Ce rapport s’appuiera sur le rapport 2022 de la Rapporteuse spéciale à l’Assemblée générale (A/77/290), qui soulignait le rôle central de la culture et des droits culturels dans toutes stratégies de développement durable et identifiait des principes clairs et spécifiques sur la manière dont les droits culturels doivent être intégrés à tout agenda de développement.
Les droits culturels protègent les droits de chaque personne, seule et en commun avec d’autres, ainsi que des groupes de personnes, de développer et d’exprimer leur humanité, leur vision du monde et les significations qu’ils donnent à leur existence et à leur développement à travers, entre autres, les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les institutions et les modes de vie. Ils sont également considérés comme protégeant l’accès aux patrimoines et aux ressources culturelles qui permettent à ces processus d’identification et de développement d’avoir lieu.
Objectifs du rapport
Dans ce prochain rapport, la Rapporteuse spéciale examinera comment les divers acteurs opérationnels des agendas de développement intègrent les droits et des objectifs culturels dans leurs principes et politiques. Elle propose d’identifier les lacunes existantes entre les normes et standards internationaux relatifs aux droits culturels et les approches et programmes opérationnels. L’objectif sera de contribuer à combler ces lacunes entre les principes et les pratiques, de partager les pratiques et expériences fructueuses et de fournir des orientations pour améliorer la mise en œuvre des droits culturels dans les agendas et stratégies de développement, y compris l’agenda 2030 pour le développement durable et au-delà.
La Rapporteuse spéciale rappelle que tout agenda de développement devrait être fermement ancré dans les droits humains et respecté le droit et les principes internationaux des droits humains. Les processus de développement doivent à la fois contribuer à l’exercice des droits humains et à la réalisation d’une plus grande dignité humaine pour tous, tout en évitant tout impact négatif sur leur pleine réalisation. Les droits culturels, en tant que partie intégrante du système des droits humains, doivent être pleinement considérés dans ces processus.
Afin d’aider la Rapporteuse spéciale à identifier les expériences pertinentes et les défis dans ce domaine, le questionnaire ci-dessous est largement disséminé aux Etats, aux organisations internationales et régionales de développement, aux organismes des Nations Unies, aux institutions nationales pour les droits humains, aux universitaires, aux professionnel et praticiens du domaine culturel et aux experts et organisations de la société civile.
En plus des questions principales, chaque partie prenante est invitée à fournir également des réponses aux questions supplémentaires dans la section décrivant le mieux son statut /organisation.
La Rapporteuse spéciale se réjouit de pouvoir bénéficier des divers points de vue et perspectives.
Questions clés et types d’information recherchée
Questions principales (pour toutes les parties prenantes)
- Comment les droits humains sont-ils généralement intégrés dans vos politiques et programmes ? Veuillez indiquer si les droits humains sont des considérations obligatoires, à quelle(s) étape(s) des programmes ils sont considérés et, le cas échéant, quel type d’évaluation d’impact et de suivi de leur mise en œuvre est effectué.
- Veuillez fournir des exemples de tout programme qui contribue au respect, à la protection et à la mise en œuvre des droits cultuels, en particulier :
- Le droit de choisir et maintenir son identité, et de participer à la vie culturelle de son choix ;
- Le droit d’accéder, de jouir et de transmettre des patrimoines, y compris les langues et modes de vie ;
- Le droit d’accéder et de transmettre des expressions créatives et des savoirs, ainsi que d’accéder à la créativité et aux savoirs des autres ;
- Le droit d’accéder aux bénéfices de la science et à ses applications, y compris les savoirs scientifiques, les technologies et les opportunités de contribuer à l’entreprise scientifique ;
- Le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels résultant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont une personne est l’auteure ;
- Le droit de prendre part aux processus et décisions ayant un impact sur la vie culturelle, y compris :
- Le droit à la participation effective et à la consultation des personnes appartenant à des minorités ;
- Le droit au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones et des populations locales.
- Veuillez fournir des exemples récents de programme, politiques et engagements démontrant :
- Que le développement durable est discuté au-delà du modèle d’accumulation de richesse ;
- Que les droits culturels sont considérés et expliqués ;
- Que le développement culture lest mentionné et expliqué ;
- Que l’expression de la diversité culturelle est respectée, protégée et mise en œuvre ;
- Que les voix et aspirations marginalisées sont identifiées et entendues ;
- La volonté de garantir que le développement soit auto-déterminé et mené par les communautés concernées ;
- La volonté explicite de prendre en compte les aspirations, valeurs et priorités locales, plutôt qu’un modèle unique ;
- La volonté d’assurer un développement orienté vers le futur.
- Veuillez fournir des informations sur tout mécanisme de suivi et d’évaluation examinant l’impact sur les droits culturels de vos programmes et politiques de développement. Veuillez également fournir des informations concernant tout mécanisme pour soumettre des plaintes et demander réparation en cas de violation ?
- Questions supplémentaires pour les agences internationales, globales et régionales de développement (Banque mondiale, FMI, OMC, banque asiatique de développement, etc…)
- Est-ce que votre agence a adopté un engagement, une stratégie ou une politique générale sur les droits humains ? Si oui, veuillez expliquer sur quelle source elle s’appuie, que ce soient les traités internationaux, un code de conduire ou un cadre volontaire, une charte ou des lignes directrices. Veuillez expliquer, le cas échéant, quelle est l’évolution de ces engagements envers les droits humains dans l’histoire de votre organisation.
- Comment le respect de la diversité est-il intégré dans les processus de conception et de mise en œuvre de programmes de développement de votre agence ? Comment les programmes de développement sont-ils adaptés aux valeurs culturelles, visions du monde, pratiques et identités des personnes concernées, dans chaque contexte ? Veuillez fournir des exemples de mise en contexte et adaptation de la planification, mise en œuvre et évaluation de vos programmes visant le respect des déverses visions et aspirations de développement.
- Questions supplémentaires pour les gouvernements et leurs agences nationales de développement
- Comment les droits humains sont-ils généralement intégrés dans les politiques et programmes de développement, à la fois dirigés vers la mise en œuvre domestique et dans le cadre de l’aide et la coopération au développement ?
- Quelles garanties en matière de droits de l'homme votre gouvernement et ses agences ont-ils intégrées dans leurs stratégies, programmes et ententes de développement, de coopération et d’assistance ?
- Existe-t-il des processus participatifs qui influencent et informent l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et programmes de développement menés par votre gouvernement à l'étranger ? Si oui, comment sont-ils intégrés ?
- Est-ce que les priorités et l’assistance au développement fournies par les agences globales (telles que la Banque Mondiale, le FMI, ou toute autre agence de commerce ou de développement pertinente) ont eu un impact sur les aspects des politiques de développement de votre pays concernant les droits culturels et la diversité culturelle ? Veuillez fournir des exemples positifs et négatifs le cas échéant, particulièrement après 2018.
- Questions supplémentaires pour les organisations internationales, nationales et locales de la société civile, y compris les personnes et organisations impliquées dans les programmes de développement
- Est-ce que votre agence a adopté un engagement, une stratégie ou une politique générale sur les droits humains ? Si oui, veuillez expliquer sur quelle source elle s’appuie, que ce soit les traités internationaux, un code de conduire ou un cadre volontaire, une charte ou des lignes directrices. Veuillez expliquer, le cas échéant, quelle est l’évolution de ces engagements envers les droits humains dans l’histoire de votre organisation.
- Comment est-ce que la planification, la mise en œuvre et le suivi de vos programmes de développement sont adaptés aux valeurs culturelles, visions du monde, pratiques et identités des personnes concernées, dans chaque contexte concerné par votre travail ? Comment est-ce que le respect de la diversité culturelle est inclus dans les processus ?
- Est-ce que les priorités et l’assistance au développement fournies par les agences globales (telles que la Banque Mondiale, le FMI, ou toute autre agence de commerce ou de développement pertinente) ont eu un impact sur :
- les aspects de vos programmes concernant les droits culturels et la diversité culturelle ?
- les politiques et orientations de développement de votre pays ?
Veuillez fournir des exemples positifs et négatifs le cas échéant, particulièrement après 2018.
Contributions reçues
Gouvernements nationaux, régionaux et locaux
Organisations internationales / intergouvernementales
Instituts nationaux pour les droits humains
Organisations de la société civile
Chercheurs et individus
Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
