Financement et budget du HCDH

Financement

Près des deux tiers des revenus du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) proviennent des contributions volontaires des États Membres et d’autres donateurs. Le montant restant provient du budget ordinaire de l’ONU.

Le budget ordinaire de l’ONU, qui est approuvé par l’Assemblée générale, est financé par les contributions des États Membres, la quote-part de chaque État étant calculée au moyen d’une formule qui tient compte de la taille et de la solidité de son économie.

Le budget ordinaire de 2023 est le quatrième budget annuel préparé conformément au nouveau programme de réforme de la gestion des Nations Unies. En effet, lors de sa 72^e session, l’Assemblée générale a approuvé le projet de remplacement à titre expérimental des exercices budgétaires biennaux par des exercices annuels à compter du budget-programme de 2020. L’Assemblée générale a examiné la mise en œuvre du budget annuel à sa 77^e session en septembre 2022.

En 2022, les crédits budgétaires approuvés pour les droits de l'homme des Nations Unies, en tant que département du Secrétariat des Nations Unies, s'élevaient à 133,9 millions de dollars. L'allocation totale du budget ordinaire s'élevait à 151,8 millions de dollars, y compris les crédits du budget ordinaire, 15,4 millions de dollars pour certaines résolutions approuvées par le Conseil des droits de l'homme et 2,5 millions de dollars pour le programme ordinaire de coopération technique.

Les droits de l’homme reçoivent une part minime du budget ordinaire : seulement 4,3%

Le budget ordinaire de l’ONU doit servir à financer toutes les activités prescrites par l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires, y compris le Conseil des droits de l’homme. Toutefois, l'allocation du budget ordinaire ne suit pas le rythme de la croissance du nombre et de la portée des mandats de l'Assemblée générale relatifs aux droits de l'homme. Les droits de l’homme font partie des responsabilités énoncées dans la Charte et forment l’un des trois piliers du système des Nations Unies, les deux autres étant le développement, et la paix et la sécurité. Alors que l’Appel à l’action en faveur des droits de l’homme du Secrétaire général souligne clairement la place centrale qu’occupent les droits de l’homme dans les activités du Secrétariat de l’ONU dans son ensemble, le budget ordinaire alloué aux droits de l'homme est très limité. En fait, alors que le crédit budgétaire approuvé pour 2022 de 133,9 millions de dollars représente une augmentation par rapport au crédit de 129,3 millions de dollars reçu en 2021, il ne représente qu'environ 4,3 % du budget ordinaire total de l'ONU.

Le montant initial du budget ordinaire pour le HCDH pour 2023 s’éleve à 144,3 millions de dollars des États-Unis, ce qui continue de représenter moins de 5% du budget ordinaire total de l'ONU.

Le HCDH dépend en grande partie des contributions volontaires

Le budget ordinaire de 2023 continue d’afficher une « croissance zéro » comme les années précédentes, et reflète un certain nombre de réductions générales décidées par l’Assemblée générale. Ainsi, bien que les mandats officiels relatifs aux droits de l’homme continuent de croître en nombre et en importance, et même si les États Membres ont officiellement demandé une augmentation de la part du budget consacrée aux droits de l’homme, le niveau des ressources allouées au programme des droits de l’homme est en baisse. De ce fait, le HCDH continue d’être largement tributaire des contributions volontaires pour financer jusqu’à 20 % des activités prescrites qui devraient être financées par le budget ordinaire, principalement les organes conventionnels et les activités liées aux procédures spéciales.

En 2020, les contributions volontaires, ou ressources extrabudgétaires, ont représenté environ 59% du budget global du HCDH. Toutefois, afin de répondre à toutes les demandes d’assistance et aux besoins identifiés, le HCDH nécessite un soutien financier plus important de la part des États Membres et d’autres donateurs, y compris du secteur privé.

Seulement 33 % des contributions extrabudgétaires ne sont pas préaffectées

Le 9 décembre 2022, le HCDH a reçu 222,4 millions de dollars de contributions extrabudgétaires, et prévoyait un montant total de 230 millions de dollars d'ici la fin de l'année, ce qui est légèrement supérieur à la somme reçue en 2021. Sur ces contributions, 33% devraient être non affectés, soit une baisse de 4% par rapport à 2021.

Ressources financières requises en 2023

Les ressources extrabudgétaires nécessaires pour l’année 2023 s’élèvent à 452 millions de dollars. Ce montant correspond aux fonds dont le Haut-Commissariat aurait besoin, outre son budget ordinaire, pour pouvoir répondre à toutes les demandes d’assistance reçues et à tous les besoins identifiés. Les contributions doivent être aussi flexibles que possible et fournies de préférence dans le cadre d’accords pluriannuels, afin d’aider à renforcer la prévisibilité et la pérennisation de notre travail. Le versement rapide des contributions est également crucial, car il permet d’atténuer les contraintes de trésorerie au cours de l’année.

À travers l’Appel de cette année, le HCDH illustre toute l’ampleur de ces nécessités, au lieu de présenter uniquement ses projets de coûts de fonctionnement. Toutefois, le budget « fondé sur les besoins » présenté dans l’Appel est toujours limité à ce qui peut être mis en œuvre de manière réaliste en une seule année. Pour cette raison, et à cause du long processus de recrutement auquel le HCDH doit adhérer, certaines augmentations, notamment sur le terrain, restent modestes. L’élargissement des activités pouvant être entreprises par les présences sur le terrain nécessite une augmentation solide des ressources humaines et des budgets à travers le temps.