Instruments juridiques

Découvrez les documents qui définissent le cadre juridique fondamental des droits de l’homme à l’échelle internationale.

Outre la Charte internationale des droits de l'homme et les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l'homme. Une sélection non exhaustive est listée ci-dessous.

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Adopté(e)10 Dec 1984

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adopté(e)23 Dec 2010

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Adopté(e)21 Dec 1965

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adopté(e)18 Dec 1990

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Adopté(e)21 Nov 1989

Convention relative aux droits de l'enfant

Adopté(e)13 Dec 2006

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Adopté(e)18 Dec 1979

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adopté(e)14 Dec 1989

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Adopté(e)16 Dec 1966

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adopté(e)16 Dec 1966

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté(e)24 Mai 2000

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Adopté(e)25 Mai 2000

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Adopté(e)19 Dec 2011

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Adopté(e)06 Oct 1999

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adopté(e)18 Dec 2002

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adopté(e)13 Dec 2006

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Adopté(e)17 Dec 1966

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adopté(e)10 Dec 2008

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Outre la Charte internationale des droits de l'homme et les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l'homme. Une sélection non exhaustive est listée ci-dessous.

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Adopté(e)16 Dec 1979

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Adopté(e)27 Juin 1930

Convention (N 29) concernant le travail forcé

Adopté(e)24 Juin 1957

Convention concernant l'abolition du travail forcé (No. 105)

Adopté(e)25 Juin 1958

Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111)

Adopté(e)14 Dec 1960

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Adopté(e)

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Adopté(e)

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Adopté(e)23 Dec 2010

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Adopté(e)21 Dec 1965

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adopté(e)18 Dec 1990

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Adopté(e)09 Dec 1948

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Adopté(e)01 Dec 1949

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

Adopté(e)24 Sep 1926

Convention relative à l'esclavage

Adopté(e)

Convention relative au statut des apatrides

Adopté(e)

Convention relative au statut des réfugiés

Adopté(e)21 Nov 1989

Convention relative aux droits de l'enfant

Adopté(e)

Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)

Adopté(e)

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

Adopté(e)26 Juin 1973

Convention sur l'âge minimum, 1973 (N° 138)

Adopté(e)28 Juin 1951

Convention sur l'égalité de rémunération

Adopté(e)18 Dec 1979

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adopté(e)25 Nov 1968

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Adopté(e)

Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87)

Adopté(e)09 Jul 1946

Convention sur la politique de l'emploi