Le HCDH et les institutions nationales des droits de l’homme

Les institutions nationales des droits de l’homme jouent un rôle crucial dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre effective des normes internationales relatives aux droits de l’homme au niveau national. Par exemple, elles :

• assument des fonctions de protection essentielles, comme la prévention de la torture et des traitements dégradants ;
• font avancer tous les aspects de l’état de droit ;
• contribuent au bon fonctionnement des parlements, au dynamisme des organisations de la société civile et à la sensibilisation et à la réactivité des médias ;
• veillent à ce que les systèmes scolaires proposent des programmes d’éducation aux droits de l’homme à tous les niveaux ;
• favorisent l’édification de sociétés fondées sur le respect des droits de l’homme universels.

Pour être efficaces et reconnues par la communauté internationale, les institutions nationales des droits de l’homme doivent adhérer aux normes énoncées dans les Principes de Paris, qui ont été approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993. L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), en collaboration avec le HCDH, accorde l’adhésion et deux niveaux de statut sur la base des critères énoncés dans les Principes de Paris.

Rôle du HCDH auprès des institutions nationales des droits de l’homme

Le HCDH soutient la mise en place et le renforcement des institutions nationales des droits de l’homme dans toutes les régions du monde. Il les aide à mettre en œuvre leurs vastes mandats en vue de promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Plus spécifiquement, le HCDH :

• soutient les efforts entrepris pour créer et renforcer les institutions nationales des droits de l’homme dans le monde entier, grâce aux responsables de secteur géographique et aux présences sur le terrain du HCDH, à d’autres organismes des Nations Unies, à des fonds et des programmes des Nations Unies et à des réseaux régionaux d’institutions nationales des droits de l’homme, notamment au moyen de projets de coopération technique et de renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l’homme ;
• examine les projets de loi concernant les institutions nationales des droits de l’homme et fournit des conseils sur leur conformité avec les Principes de Paris ;
• établit des notes d’orientation, des outils méthodologiques, de meilleures pratiques et des enseignements sur des questions liées aux institutions nationales des droits de l’homme ;
• fournit des services de secrétariat à l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, y compris à son Sous-Comité d’accréditation et à son Bureau ;
• facilite des partenariats entre les institutions nationales des droits de l’homme et les équipes de pays des Nations Unies ;
• soutient la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et le système international des droits de l’homme, notamment les organes conventionnels, les mécanismes relevant des procédures spéciales, le Conseil des droits de l’homme et l’Examen périodique universel ;
• soutient les réseaux régionaux et sous-régionaux d’institutions nationales des droits de l’homme ;
• contribue à la rédaction des rapports du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme concernant les activités du HCDH liées aux institutions nationales des droits de l’homme.

Actions face à la COVID-19

Les institutions nationales des droits de l’homme et les mécanismes régionaux des droits de l’homme sont en première ligne pour garantir le respect des droits de l’homme dans le cadre des actions menées par les gouvernements du monde entier en réponse à la COVID-19. Le HCDH a compilé les tendances et les initiatives entreprises par ces organisations afin d’encourager les bonnes pratiques.

Défendre les droits de l’homme en période de COVID-19 : Actions menées par les institutions nationales des droits de l’homme* | Actions menées par les mécanismes régionaux des droits de l’homme*

Derniers rapports du Secrétaire général de l’ONU

• Rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale sur le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme : A/75/224
• Rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme : A/74/226
• Rapport du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme : A/HRC/39/20
• Rapport du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme sur les activités de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme concernant l’accréditation des institutions nationales conformément aux Principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) : A/HRC/39/21

L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI)

Le HCDH fournit des services de secrétariat à l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) et à son Sous-Comité d’accréditation, dont il est observateur permanent. La GANHRI, qui rassemble actuellement 117 institutions nationales des droits de l’homme en qualité de membres ou d’observateurs, est l’un des plus grands réseaux au monde en matière de droits de l’homme. Elle compte quatre réseaux régionaux d’institutions nationales des droits de l’homme situés en Afrique, dans les Amériques, en Asie-Pacifique et en Europe.

En savoir plus sur la GANHRI et son processus d’accréditation

Le HCDH et les mécanismes régionaux des droits de l’homme

L’ONU reconnaît le rôle important joué par les arrangements régionaux et sous-régionaux des droits de l’homme dans la promotion et la protection de ces droits. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993, ont soutenu les efforts visant à établir, renforcer et accroître l’efficacité de ces arrangements tout en soulignant l’importance de leur coopération avec le système des droits de l’homme des Nations Unies. Cela a été confirmé par l’Assemblée générale des Nations Unies dans plusieurs de ses résolutions demandant au Secrétaire général de continuer à renforcer les échanges entre l’ONU et les organisations intergouvernementales s’occupant des droits de l’homme au niveau régional (résolutions A/RES/32/127 et A/RES/63/170).

Au fil des ans, le HCDH a animé un certain nombre de réunions et d’ateliers régionaux afin de renforcer la coopération entre les arrangements régionaux et les mécanismes internationaux des droits de l’homme.

En savoir plus sur le travail mené par le HCDH en vue de renforcer la coopération avec les mécanismes régionaux des droits de l’homme

Bourses à l’attention du personnel des institutions nationales des droits de l’homme et des mécanismes régionaux des droits de l’homme

Les membres du personnel des institutions nationales des droits de l’homme dotées du statut « A » peuvent bénéficier d’une bourse afin de travailler pendant six mois au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour acquérir une connaissance et une expérience du système des droits de l’homme des Nations Unies.

Les mécanismes régionaux des droits de l’homme peuvent quant à eux désigner des candidats pour participer à un programme de bourses intensif d’une durée de deux mois. Les bénéficiaires sont choisis en tenant compte de l’équilibre hommes-femmes et de la répartition géographique.