Quels sont les organes conventionnels ?
Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie à un traité est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.
Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme composés d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont nommés et élus pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans par les États parties.
Les organes conventionnels se réunissent à Genève, en Suisse. Tous les organes conventionnels reçoivent le soutien de la Division des traités des droits de l'homme du HCDH à Genève
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Quels sont les traités dont l’application est surveillée par ces organes ?