Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie à un traité est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.
Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme composés d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont nommés et élus pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans par les États parties.
Les organes conventionnels se réunissent à Genève, en Suisse. Tous les organes conventionnels reçoivent le soutien de la Division des traités des droits de l'homme du HCDH à Genève
En savoir plus sur les organes conventionnels
Due to the current liquidity situation of the United Nations Secretariat and associated cash conservation measures, the modalities of treaty body plenary sessions and country visits for the remainder of the year may need to be adjusted and not all pre-sessional Working Groups may take place. Pending further confirmation, we encourage you to check the individual Committee’s session webpages for further information and updates as the situation evolves.
Due to the current liquidity situation of the United Nations Secretariat and associated cash conservation measures, the modalities of treaty body plenary sessions and country visits for the remainder of the year may need to be adjusted and not all pre-sessional Working Groups may take place. Pending further confirmation, we encourage you to check the individual Committee’s session webpages for further information and updates as the situation evolves.
Le comité surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (4 janvier 1969)
Le Comité surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (3 janvier 1976)
Le Comité surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (23 mars 1976) et ses protocoles facultatifs.
Le Comité surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et son protocole facultatif (3 septembre 1981)
Le Comité surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (26 juin 1987).
Le Comité surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (2 septembre 1990) et ses protocoles facultatifs.
Le Comité surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille (1er juillet 2003).
Créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) (22 juin 2006) le Comité visite les lieux de détention en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Comité surveille l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008).
Le Comité surveille l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (23 décembre 2010).
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