Skip to main content
© UN Photo/Violaine Martin

Organes conventionnels

Quels sont les organes conventionnels ?

Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie à un traité est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.

Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme composés d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont nommés et élus pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans par les États parties.

Les organes conventionnels se réunissent à Genève, en Suisse. Tous les organes conventionnels reçoivent le soutien de la Division des traités des droits de l'homme du HCDH à Genève

En savoir plus sur les organes conventionnels

Quels sont les traités dont l’application est surveillée par ces organes ?

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Le comité surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (4 janvier 1969)

En savoir plus

Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

Le Comité surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (3 janvier 1976)

En savoir plus

Comité des droits de l’homme (CCPR)

Le Comité surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (23 mars 1976) et ses protocoles facultatifs.

En savoir plus

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

Le Comité surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et son protocole facultatif (3 septembre 1981)

En savoir plus

Comité contre la torture (CAT)

Le Comité surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (26 juin 1987).

En savoir plus

Comité des droits de l’enfant (CRC)

Le Comité surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (2 septembre 1990) et ses protocoles facultatifs.

En savoir plus

Comité des travailleurs migrants (CMW)

Le Comité surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille (1er juillet 2003).

More information

Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT)

Créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) (22 juin 2006) le Comité visite les lieux de détention en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En savoir plus

Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

Le Comité surveille l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées  (3 mai 2008).

En savoir plus

Comité des disparitions forcées (CED)

Le Comité surveille l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (23 décembre 2010).

En savoir plus