Résumé

Dans ce rapport, l'Experte indépendante étudie dans quelle mesure le droit d'avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent fait partie du droit international des droits de l'homme. Soulignant la nécessité d'adopter une approche fondée sur les droits de l'homme des questions relatives au patrimoine culturel, l'Experte indépendante examine la notion de patrimoine culturel du point de vue des droits de l'homme et dresse une liste non exhaustive de questions relatives aux droits de l'homme liées au patrimoine culturel.

Le rapport comprend une compilation de références du droit international relatives aux droits des personnes et des communautés en matière de patrimoine culturel, ainsi qu'une synthèse des renseignements reçus au sujet d'initiatives nationales. Il contient en outre une analyse du droit d'avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent, en particulier de son contenu normatif, des obligations des États en la matière et des limitations possibles. La dernière partie comprend des conclusions et des recommandations.

Pour en savoir plus sur les droits liés aux patrimoines culturels, voir la page dédiée à cette thématique

Méthodologie

Pour son rapport périodique, soumis au Conseil des droits de l'homme en mars 2011 (A/HRC/17/38 et Corr.1), la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels s'est focalisée sur le droit d'avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir.

Dans le but de préparer ce rapport et d'établir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes pertinentes, l'experte indépendante a largement diffusé le questionnaire ci-dessous.

Le questionnaire (Anglais | français | Espagnol)

La titulaire du mandat a également organise une consultation publique à Genève le 10 février 2011. Lire la Note Verbale (PDF) : français