L'État en tant qu'acteur économique

Contexte

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme précisent que tous les États doivent assurer la protection et le respect des droits de l'homme dans leur rôle d'acteurs économiques.  Cet aspect du devoir de l'État de protéger les droits de l'homme - le « lien entre l'État et les entreprises » - couvre des domaines politiques tels que la gestion des entreprises d'État, le crédit à l'exportation, l'assurance des investissements officiels et les marchés publics. Les Principes directeurs soulignent que les États devraient à la fois intégrer la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans l'activité des entités chargées de ces questions et inciter les entreprises avec lesquelles l'État effectue des transactions commerciales à faire preuve de diligence raisonnable (Principes directeurs 4-6).

En outre, les États sont censés assurer la cohérence des politiques entre les ministères et organismes gouvernementaux qui « façonnent les pratiques commerciales » et les obligations internationales des États en matière de droits de l'homme (Principes directeurs 8 à 10).

Ces domaines politiques sont étroitement liés à certains objectifs de développement durable (ODD). Il est essentiel d'aligner la mise en œuvre des ODD sur les Principes directeurs. Dans ce contexte, les gouvernements devraient veiller à la cohérence des politiques entre les engagements pris à l'égard des ODD et leurs obligations en matière de droits de l'homme. Il s'agit notamment d'utiliser leur contrôle et leur influence en tant qu'acteurs économiques pour promouvoir le respect des droits de l'homme.

Domaines d'intervention des groupes de travail

Outils de "diplomatie économique" et promotion des investissements et du commerce

En 2018, le groupe de travail a examiné l'influence des États sur la promotion du respect des droits de l'homme par les entreprises dans le cadre de ses activités de promotion du commerce et des investissements. En tant que tel, le groupe de travail cherche à identifier des modèles de bonnes pratiques pour intégrer le respect des droits de l'homme par les entreprises :

• l'utilisation d' « outils de diplomatie économique et commerciale » et d'incitations pour les entreprises telles que le crédit à l'exportation, les garanties d'investissement, la promotion des exportations, la défense du commerce et la participation à des missions commerciales ;
• la promotion du commerce et des investissements dans le cadre des zones franches d'exportation.

Dans son rapport présenté lors de la 38e session du Conseil des droits de l'homme, le groupe de travail a élaboré des recommandations pratiques à l'intention des États et des organisations internationales et régionales concernant ces domaines d'action. Afin de recueillir des informations sur les modèles de bonnes pratiques et d'étayer les recommandations, le groupe de travail a sollicité toutes les parties concernées. Vous trouverez ici les réponses au questionnaire destiné à alimenter le rapport.

Afin d'alimenter ce rapport, le groupe de travail a également organisé une consultation multipartite en septembre 2017, des discussions lors du Forum de 2017 sur les entreprises et les droits de l'homme (« partie 2 ») et s'est entretenu directement avec les praticiens des institutions publiques concernées, telles que les agences de crédit à l'exportation.

Entreprises d'État

Dans son rapport au Conseil des droits de l'homme en 2016, le groupe de travail a attiré l'attention sur ce que les États doivent faire dans leur rôle de propriétaires d'entreprises et les raisons les obligeants à le faire. Le point de départ fourni par les Principes directeurs est que les États devraient prendre des mesures « supplémentaires » pour protéger les individus et les communautés contre les violations des droits de l'homme par les entreprises commerciales qui sont détenues ou contrôlées par l'État. Le rapport souligne les raisons convaincantes qui justifient que les États prennent des mesures supplémentaires à cet égard, notamment la cohérence des politiques, les obligations juridiques, la réputation et la crédibilité.

• Lien vers le rapport (A/HRC/32/45, disponible dans toutes les langues des Nations Unies)
• Résumé (en anglais)

Autres questions traitées par le groupe de travail

• Promouvoir le respect des droits de l'homme dans le cadre des marchés publics
• Sauvegarder les droits de l'homme dans le contexte du régime international d'investissement (en anglais)