Une optique de genre dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les femmes (y compris les filles) vivent les abus de droits de l’homme liés aux entreprises de manière unique et sont souvent touchées de façon disproportionnée. Les femmes subissent également des multiples formes de discrimination et rencontrent des obstacles supplémentaires dans la recherche d’un accès à des voies de recours efficaces contre les abus des droits de l’homme liés aux entreprises. Par conséquent, afin de répondre efficacement à leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits de l’homme en vertu des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (ci-après Principes directeurs), les États et les entreprises doivent accorder une attention particulière à l’expérience unique que vivent les femmes et la discrimination structurelle et les obstacles auxquels elles font face.

Les femmes et  les filles vivent les abus de droits de l’homme liés aux entreprises de manière unique et sont souvent touchées de façon disproportionnée. Les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) sont également souvent affectés de manière distincte et disproportionnée dans le contexte des entreprises. Les femmes et les personnes LGBTI subissent également des multiples formes de discrimination et rencontrent des obstacles supplémentaires dans la recherche d’un accès à des voies de recours efficaces contre les abus des droits de l’homme liés aux entreprises.

Les Principes directeurs reconnaissent l’importance du genre à plusieurs endroits :

• Le commentaire du Principe directeur 3 prévoit que les États conseillent les entreprises " de la manière d’examiner efficacement la problématique hommes-femmes et les questions de vulnérabilité et de marginalisation ".
• Le Principe directeur 7 souligne que les États doivent fournir une aide adéquate aux entreprises opérant dans les zones de conflits "pour évaluer et traiter les risques accrus d’atteintes, en accordant une attention spéciale à la violence sexiste ainsi qu’aux sévices sexuels ".
• Le commentaire du Principe directeur 12 prescrit que: " suivant les circonstances, il peut être nécessaire pour les entreprises d’envisager d’autres normes. Par exemple, les entreprises doivent respecter les droits de l’homme des individus appartenant à des groupes ou des populations spécifiques nécessitant une attention particulière, dans les cas où elles peuvent avoir des incidences négatives sur ces droits. À cet égard, les instruments des Nations Unies ont précisé les droits des (…) des femmes (…) ".
• Le commentaire du Principe directeur 20 souligne que les entreprises " devraient faire des efforts particuliers pour vérifier l’efficacité des mesures prises pour remédier aux incidences sur des individus ou des groupes de population qui peuvent être plus exposés à la vulnérabilité ou à la marginalisation ", soulignant l’importance d’utiliser " de données ventilées par sexe chaque fois possible ".

Décortiquer la dimension de genre des Principes directeurs

Malgré ces références au genre dans les Principes directeurs, le discours relatif aux entreprises et les droits de l’homme (BHR, pour ses initiales en anglais), n’a pas donné jusqu'à présent une attention suffisante aux impacts différenciés de violations des droits de l’homme liés aux entreprises sur les femmes, les filles et les personnes LGBTI et les obstacles supplémentaires auxquels elles sont confrontées afin d’accéder aux voies de recours efficaces pour remédier à ces abus.

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme a lancé, en 2017, un projet thématique visant à décortiquer la dimension de genre des Principes directeurs pour les femmes et les filles. Sur la base des résultats du projet, le Groupe de travail a préparé un rapport sur les dimensions de genre des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, qui a été présenté au Conseil des Droits de l’Homme en juin 2019.  Le guide fournit des recommandations pratiques sur ce que signifie "protéger, respecter et réparer" les droits des femmes et filles dans le contexte des entreprises, conformément aux Principes directeurs.

S'inspirant de ce rapport et des normes de conduite à l’intention des entreprises : Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTI, le Groupe de travail s'est lancé dans l'élaboration d'orientations complémentaires liées au genre, qui seront intégrées dans un rapport qui sera présenté à la 79e session de l'Assemblée générale en octobre 2024. Ce rapport se concentrera sur la manière d'adopter une optique LGBTI dans la mise en œuvre des Principes directeurs,  avec des recommandations pratiques sur ce que signifie protéger, respecter et remédier aux droits des personnes LGBTI dans le contexte des opérations commerciales.

Pour développer ce rapport, un appel à contributions a été lancé et des consultations mondiales et régionales avec les principales parties prenantes sont en cours d'organisation. Si vous souhaitez vous impliquer, contactez hrc-wg-business@un.org.