Une optique de genre dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les femmes (y compris les filles) vivent les abus de droits de l’homme liés aux entreprises de manière unique et sont souvent touchées de façon disproportionnée. Les femmes subissent également des multiples formes de discrimination et rencontrent des obstacles supplémentaires dans la recherche d’un accès à des voies de recours efficaces contre les abus des droits de l’homme liés aux entreprises. Par conséquent, afin de répondre efficacement à leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits de l’homme en vertu des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (ci-après Principes directeurs), les États et les entreprises doivent accorder une attention particulière à l’expérience unique que vivent les femmes et la discrimination structurelle et les obstacles auxquels elles font face.

Les Principes directeurs reconnaissent l’importance du genre à plusieurs endroits. Le commentaire du Principe directeur 3 prévoit que les États conseillent les entreprises " de la manière d’examiner efficacement la problématique hommes-femmes et les questions de vulnérabilité et de marginalisation ", tandis que le Principe directeur 7 souligne que les États doivent fournir une aide adéquate aux entreprises opérant dans les zones de conflits "pour évaluer et traiter les risques accrus d’atteintes, en accordant une attention spéciale à la violence sexiste ainsi qu’aux sévices sexuels ". Le commentaire du Principe directeur 12 prescrit que: " suivant les circonstances, il peut être nécessaire pour les entreprises d’envisager d’autres normes. Par exemple, les entreprises doivent respecter les droits de l’homme des individus appartenant à des groupes ou des populations spécifiques nécessitant une attention particulière, dans les cas où elles peuvent avoir des incidences négatives sur ces droits. À cet égard, les instruments des Nations Unies ont précisé les droits des (…) des femmes (…) ". En outre, le commentaire du Principe directeur 20 souligne que les entreprises " devraient faire des efforts particuliers pour vérifier l’efficacité des mesures prises pour remédier aux incidences sur des individus ou des groupes de population qui peuvent être plus exposés à la vulnérabilité ou à la marginalisation ", soulignant l’importance d’utiliser " de données ventilées par sexe chaque fois possible ".

Malgré ces références au genre dans les Principes directeurs, le discours relatif aux entreprises et les droits de l’homme (BHR, pour ses initiales en anglais), n’a pas donné jusqu'à présent une attention suffisante aux impacts différenciés de violations des droits de l’homme liés aux entreprises sur les femmes et les obstacles supplémentaires auxquels elles sont confrontées afin d’accéder aux voies de recours efficaces pour remédier à ces abus. Par conséquent, une orientation pour les États et les entreprises sur la façon d’adopter une optique de genre dans la mise en œuvre des Principes directeurs est nécessaire. Dans ce contexte, le Groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme a lancé un projet thématique pour éclaircir la dimension de genre des Principes directeurs.

Objectifs du projet

Les principaux objectifs de ce projet sont de :

1. Sensibiliser tous les intervenants sur la nécessité d’adopter une optique de genre dans la mise en œuvre des Principes directeurs et à son tour intégrer les femmes dans le domaine des entreprises et les droits de l’homme ;
2. Elaborer des orientations et des recommandations pratiques pour les États et les entreprises concernant ce que signifie protéger, respecter et réparer les droits des femmes dans le contexte des entreprises en accord avec les Principes directeurs ; et
3. Rapprocher les différents organismes, institutions, organisations et acteurs œuvrant dans le domaine des  entreprises et les droits de l’homme afin d’explorer continuellement des façons d’autonomiser les femmes qui sont à risque ou qui ont souffert de abus des droits de l’homme liés aux entreprises.

Bien que le " genre " soit un concept large, ce projet porte sur l’intersection des entreprises avec les impacts des droits des femmes. Le projet vise également à soutenir et compléter les efforts plus larges pour lutter contre la discrimination entre les sexes, y compris la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Pour clarifier les obligations et les responsabilités respectives des États et des entreprises dans le cadre des Principes directeurs en ce qui concerne les femmes, le Groupe de travail s’appuie sur les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de la discrimination contre les femmes (CEDAW) et le travail des organes conventionnels des Nations Unies. Le Groupe de travail s’appuie également sur les recommandations du Panel de Haut Niveau du Secrétaire General des Nations Unies sur l’autonomisation économique des femmes.

Le Groupe de travail effectue ce projet en consultation avec les autres mécanismes de l’ONU (comme le Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique,  le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes), le Bureau du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme, l’Organisation Internationale du Travail, le Programme des Nations Unies pour le Développement, ONU Femmes, le Pacte mondial des Nations Unies, l’OCDE et une gamme d’autres parties prenantes, y compris des États, des représentants d’entreprises, d’associations professionnelles, de syndicats, d’organisations de la société civile et des victimes d’abus des droits de l’homme liés aux entreprises.

Le rapport du Conseil de droits de l’homme de juin 2019

Le Groupe de travail a présenté au Conseil de droits de l’homme le 26 juin 2019 son rapport sur les Dimensions de Genre des Principes directeurs relatif aux entreprises et droits de l’homme. Ce rapport s’est développé à la lumière de l’information reçue lors des nombreuses consultations régionales, les réunions et conférences multipartites, comme le Forum Annuel, et les réponses reçues de la part des Etats et autres parties intéressées à l’appel ouvert à contribution publié à cet effet. Le questionnaire et les réponses reçues sont publiées ici.  

Consultations

Le Groupe de travail convoque des consultations dans les différentes parties du monde afin d’atteindre les objectifs du projet. La première consultation multipartite du 30 novembre 2017 à Genève a réuni de nombreuses parties prenantes engagées dans le domaine des droits des femmes en général ou dans le domaine des entreprises et les droits de l’homme pour réfléchir collectivement sur la façon d’accomplir les objectifs du projet. [Résumé des discussions de la consultation*]

La consultation du Groupe de travail pour l’Asie s’est déroulé le 20 et 21 février 2018 sur le campus de l’Université de Ashoka en Inde, rassemblant plus de 170 parties prenantes provenant de 30 pays différents. Cette consultation a été organisée en collaboration avec le Centre Genpact pour le leadership des femmes (GCWL) de l’Université de Ashoka, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Asie-Pacifique et ONU femmes. Un résumé des discussions sera bientôt disponible. [Le résumé de la consultation pour l’Asie]

Le Groupe de travail a convoqué en collaboration avec le Bureau régional du Haut-Commissaire pour les droits de l’homme pour le Pacifique une consultation à Suva, Fidji, le 30 avril 2018. En plus de la participation des agences de l’ONU, des organisations de la société civil et des entreprises, son Excellence Mereseini Vuniwaga, Ministre pour la Femme, l’Enfance et la Réduction de la Pauvreté du Gouvernement de Fiji, a participé à la consultation.

La consultation régionale pour l’Afrique a eu lieu à Nairobi le 12 octobre 2018. Elle a été organisée en collaboration avec le Centre d’Etudes Juridiques Appliquées de l’Université de Witwatersand (CALS), Hivos Foundation, la Commission du Kenya pour les Droits de l’Homme, la Coalition Africaine pour la Responsabilité des Entreprise (ACCA) et le Bureau du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme, [Résumé de la consultation pour l’Afrique]

La consultation pour l’Australie du Groupe de travail a eu lieu à Sydney le 14 et 15 novembre 2018 et a été  organisée en collaboration avec la Commission Australienne des droits de l’homme, l’Institut Australien des droits de l’homme, RMIT Université et le réseau australien de Global Compact. [Résumé de la consultation pour l'Australie]

Le Groupe de travail, en collaboration avec Geneva Academy et avec le soutien du Département Fédéral Suisse des Affaires Etrangères, a organisé une consultation multipartite d’experts le 31 janvier et le 1 février à Genève.

L’objectif de cette consultation était d’incorporer les contributions reçues durant les consultations régionales afin de développer les directrices en matière de genre pour chacun de 31 Principes de Principes directeurs.

La consultation pour l’Amérique Latine a été tenue à Mexico City le 21 et 22 février 2019. Elle a été organisée en collaboration avec le Bureau de Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme, UNICEF, ONUFEMMES, Comisión Nacional de los Derechos Humanos México (CNDH), Comisión de derechos humanos del Distrito Federal(CDHDF), Global Compact- México; Proyecto sobre Organización, Desarrollo, Educación e Investigación ( PODER); Oxfam, Plataforma Internacional contra la Impunidad, World Business Council for Sustainable Development, Instituto de Derechos Humanos y Empresas de la Universidad de Monterrey, et  Pontificia Universidad Católica del Perú.

Table ronde sur le Genre au Forum de l’ONU 2018

Lors du Forum de l’ONU de 2018, le Groupe de travail a organisé une table ronde interactive sur le thème du "Développer une optique de genre pour les entreprises et les droits de l'homme". Un groupe de parties prenantes intéressées a été divisé en petits groupes pour se concentrer sur cinq domaines thématiques: (i) le harcèlement sexuel et la violence sexuelle à l'égard des femmes, (ii) la diligence raisonnable en matière de  des droits de l’Homme avec une perspective de genre, (iii) l'inclusion économique et l'autonomisation des femmes, (iv ) Impact du commerce, de l’investissement et des régimes fiscaux à l’égard des femmes, et v) Expérience des femmes en matière de recours effectif et de défense des droits. Chaque groupe a été encouragé à faire un brainstorming collectif et à préparer un bref document pour identifier les défis, les solutions et les bonnes pratiques dans l’un des cinq domaines identifiés. Ces notes d’information autour de ces cinq thèmes ont oriente les débats de la table ronde et serviront également de base pour le prochain rapport du Groupe de travail sur la une optique de genre dans les Principes directeurs. Les cinq notes de synthèse, actualisés à la suite des débats tenus lors des cafés genre au Forum, sont les suivantes :

• Le harcèlement sexuel et la violence sexuelle à l'égard des femmes
• La diligence raisonnable en matière des droits de l’Homme avec une perspective de genre
• L’inclusion économique et l'autonomisation des femmes
• Impact du commerce, des investissements et des régimes fiscaux sur les femmes
• Expérience des femmes en matière de recours effectif et de défense des droits

Information additionnelle

Si vous souhaitez participer à ce projet, recevoir d’ample information sur les consultations ou recevoir des mises à jour concernant ce projet, veuillez contacter le Groupe de travail avec pour objet de l’email "optique de genre appliquée aux Principe directeurs" (wg-business@ohchr.org).