Secteur financier et droits de l’homme

Contexte

Depuis son adoption en 2011, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises s’est prononcé sur l’applicabilité des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux acteurs financiers. Dans leurs notes adressées au Center for Research on Multinational Corporations (SOMO), à OECD Watch, au groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entrepriseset à Bank Track, ainsi que dans leurs réflexions sur le document de synthèse de Thun Group of Bankssur les répercussions des Principes directeurs 13 et 17 sur le secteur bancaire, le Groupe de travail a réaffirmé l’obligation des investisseurs institutionnels et des banques d’éviter d’avoir des incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer par leurs leurs activités ou leurs relations commerciales.

Le Projet UNGPs 10+ et le secteur financier

Dans le cadre de ses efforts pour évaluer la première décennie de mise en œuvre des Principes directeurs et dans le but de concevoir un plan d’action concret pour la décennie à venir, le projet UNGPs 10+ reconnaît le besoin critique de mieux mettre en avant le rôle du système financier dans le respect des droits de l’homme.

Les acteurs du secteur financier jouent un rôle vital dans l’économie mondiale, exercent une influence considérable sur toute une série d’autres secteurs et activités commerciales, et sont essentiels pour garantir le respect des droits de l’homme à grande échelle par les entreprises.

Les Principes directeurs appellent toutes les entreprises, y compris les institutions financières, à veiller au minimum à ce que l’ensemble de leurs activités respecte les droits contenus dans la Charte internationale des droits de l’homme et les conventions fondamentales de l’OIT.

Lorsque les institutions financières, publiques ou privées, sont susceptibles de causer une incidence négative sur autrui, d’y contribuer ou d’y être associées, elles doivent assumer leurs responsabilités en matière de droits de l’homme en adoptant et en intégrant des politiques pertinentes dans l’ensemble de leurs institutions et de leurs activités, en menant une diligence raisonnable continue et itérative en matière de droits de l’homme et en jouant un rôle dans l’accès aux voies de recours, le cas échéant.

Afin de renforcer l’attention et les pratiques dans ce domaine important, le projet UNGPs 10+ a mené des recherches et des consultations ciblées dans les principaux domaines suivants :

• les investissements institutionnels, notamment les sociétés de gestion, les fonds de pension publics, les fonds syndicaux, les fondations, les fonds de dotation et les mutuelles ;
• le financement du développement, notamment les institutions de financement du développement multilatérales, bilatérales et nationales, les institutions de microfinance, les institutions de financement du développement communautaires et les fonds de crédit renouvelables.

Les banques commerciales sont également d’importants acteurs financiers dans la promotion du respect des droits de l’homme dans l’ensemble des activités économiques. Cependant, le Groupe de travail a publié des orientations dans ce domaine et a donné la priorité au financement du développement et à l’investissement institutionnel dans le cadre du projet UNGPs 10+.

Les deux volets du projet ont donné lieu à plusieurs produits tels que des rapports de synthèse, des résumés, des soumissions stratégiques aux processus de normalisation et des documents de position du Groupe de travail.

Produits relatifs aux investisseurs institutionnels

• Rapport du projet UNGPs 10+ : bilan de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par les investisseurs | résumé
• Note de synthèse : lancement virtuel du bilan sur les investissements institutionnels dans le cadre du projet UNGPs 10+ (17 juin 2021)
• Atelier virtuel : les rôles et responsabilités des fonds publics d’investissement dans le respect des droits de l’homme, organisé conjointement avec Norges Bank (10 novembre 2020)
• Dialogue sur les investissements et les droits de l’homme dans le cadre du projet UNGPs 10+ et du projet B-Tech, organisé conjointement avec le projet B-Tech (29 octobre 2020)
• Contribution du Groupe de travail sur le projet de cadre de référence des droits de l’homme des Principes pour l’investissement responsable (21 septembre 2020)

Produits relatifs au financement du développement

• Lettre du Groupe de travail à l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre de son rôle en tant que principal coordonnateur de Finance in common, le « premier sommet mondial réunissant toutes les banques publiques de développement » (6 octobre 2020)
• Lettre du Groupe de travail au Groupe de la Banque mondiale concernant le rapport et les recommandations issus de l’examen externe de la responsabilité environnementale et sociale de la SFI et de l’AMGI, y compris le rôle et l’efficacité du CAO (11 septembre 2020)
• Lettre du Groupe de travail à la SFI concernant l’examen de la responsabilité pour renforcer l’alignement avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (5 mars 2020)

Note d’information sur le financement et les droits de l’homme en Amérique latine et dans les Caraïbes

Dans le cadre du projet sur la conduite responsable des entreprises d’Amérique latine et des Caraïbes, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises élabore actuellement une étude intitulée « L’État, les acteurs financiers et les droits de l’homme en Amérique latine et dans les Caraïbes : progrès et enjeux liés à l’intégration d’une approche des droits de l’homme dans les politiques, réglementations et pratiques financières dans la région » (titre français provisoire). Ce rapport fournira une analyse des normes, politiques et pratiques financières du point de vue des entreprises et des droits de l’homme, en mettant en évidence les nouvelles pratiques, les lacunes et les possibilités d’amélioration. Il couvrira plusieurs secteurs financiers, notamment les banques publiques et privées, en prenant en compte leurs opérations de prêt et d’investissement dans des projets, et les investisseurs institutionnels propriétaires d’actifs – tels que les fonds de pension – et les gestionnaires d’actifs, en particulier les mutuelles, les fonds de capital-investissement et les fonds de capital-risque. Le rapport ne couvrira pas les institutions de financement du développement.

Appel à contributions : étude sur le financement et les droits de l’homme en Amérique latine et dans les Caraïbes
Dearline: 30 juillet 2022
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Autres documents du Groupe de travail relatifs au financement

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les accords internationaux d’investissement compatibles avec les droits humains