Plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits humains

Le Groupe de travail des Nations Unies encourage vivement tous les États à élaborer, promulguer et mettre régulièrement à jour un plan d'action national sur les entreprises et les droits humains dans le cadre de la responsabilité qui leur incombe de diffuser et de mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme.

Le guide du groupe de travail

Pour aider les États, le groupe de travail a produit un « guide » sur l'élaboration d'un plan d'action national dont la version finale a été publiée lors du cinquième forum annuel, qui s'est tenu du 14 au 16 novembre 2016. Le guide est basé sur ses précédentes versions qui ont été publiés lors des forums annuels tenus en 2014 et 2015.

Ce guide a été produit à la suite d'un processus de consultation ouverte et globale, d'une durée d'un an et auquel ont participé des États, des entreprises, la société civile, des INDH et des universités. Le rapport de 2014 sur les plans d'action nationaux présenté devant l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 69^e session fait partie de la feuille de route du groupe de travail pour la réalisation de ce guide. Le groupe de travail a également consulté les gouvernements sur ce sujet par le biais d'une enquête en 2014 et a lancé une consultation en ligne (Word | PDF) sur les éléments de fond à inclure dans un plan d'action national.

Si vous avez des questions concernant les plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits humains vous êtes invité·e·s à contacter le groupe de travail à ohchr-wg-business@un.org.

Les processus des plans d'action nationaux en cours

Le groupe de travail se réjouit d'apprendre que des processus de plans d'action nationaux sont en cours dans un certain nombre d'États et serait heureux de discuter de tous les aspects concernant le processus de plan d'action national développés par les États ainsi que de faciliter le partage d'expériences entre les États.

Le groupe de travail vous invite à le contacter par courriel à ohchr-wg-business@un.org.

Les États qui ont produit un plan d'action national sur les entreprises et les droits humains :

1. Allemagne - lancé en décembre 2016
2. Argentine – lancé en novembre 2023
3. Belgique – lancé en juillet 2017, mis à jour en avril 2024 (français | néerlandais)
4. Chili – lancé en juillet 2017, mis à jour mars 2024
5. Colombie - lancé en décembre 2015, mis à jour en décembre 2020
6. Danemark - lancé en avril 2014
7. Finlande - lancé en octobre 2014
8. Espagne - lancé en juillet 2017 (anglais | espagnol)
9. États-Unis d'Amérique - lancé en décembre 2016, mis à jour en mai 2024
10. France – lancé en avril 2017 (français | anglais )
11. Indonésie – lancé en septembre 2023
12. Irlande - lancé en novembre 2017
13. Italie - lancé en décembre 2016 (italien | anglais), mis à jour en décembre 2021 (italien | anglais)
14. Japon - lancé en octobre 2020 ( anglais | japonais)
15. Kenya - lancé en juin 2019
16. Liberia – lancé en août 2024
17. Lituanie - lancé en février 2015
18. Luxembourg – lancé en juin 2018 (anglais | français), mis à jour en janvier 2020
19. Mongolie – lancé en juin 2023 (mongole | anglais)
20. Népal – lancé en décembre 2023
21. Nigéria – lancé en avril 2023
22. Norvège - lancé en octobre 2015
23. Ouganda - lancé en août 2021
24. Pays-Bas - lancé en décembre 2013, mis à jour en juillet 2022
25. Pérou - lancé en juin 2021( anglais | Spanish)
26. Pologne - lancé en mai 2017, mis à jour en octobre 2021 (polonais | anglais)
27. Slovénie - lancé en novembre 2018 (anglais | Slovène)
28. Suède - lancé en août 2015
29. Suisse - lancé en décembre 2016 (français | anglais), mis à jour en janvier 2020 (français | anglais)
30. Pakistan – lancé en octobre 2021
31. Tchéquie - lancé en octobre 2017
32. Thaïlande – lancé en octobre 2019 (anglais | thaï), mis à jour en septembre 2023
33. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - lancé en septembre 2013, mis à jour en mai 2016
34. Vietnam – lancé en juillet 2023

Les États qui ont inclus un chapitre sur les entreprises et les droits de l'homme dans leur plan d'action national pour les droits de l'homme :

• Chine - lire le chapitre sur les entreprises et les droits humains du Plan d'action sur les droits humains de la Chine (2021 - 2025)
• Corée du Sud – lire le chapitre VIII sur les entreprises et les droits humains du Plan d'action sur les droits humains de la Corée du Sud : anglais et les lignes directrices relatives aux entreprises et aux droits humains
• Géorgie - lire le chapitre sur les entreprises et les droits humains du Plan d'action sur les droits humains de la Géorgie : anglais
• Mexique – lire le chapitre sur les entreprises et les droits humains du Programme des droits humains au Mexique (2020-2024) : seulement en espagnol

Autres sources pertinentes

Le site web des plans d'action nationaux mondiaux sur les entreprises et les droits de l'homme comporte une page de ressources qui comprend une « boîte à outils des plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme » élaborée par la Table ronde internationale sur la responsabilité des entreprises (CISA) et l'Institut danois des droits de l'homme (DIHR).

Des informations sur les plans d'action nationaux sont également disponibles sur le site web du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme.