Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

Projet sur les entreprises dans les contextes de conflit et d'après-conflit

Contexte

Dans le cadre de son mandat de promotion des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, le Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme a lancé en 2018 un projet visant à clarifier les mesures pratiques que les États et les entreprises devraient prendre pour mettre en œuvre ces Principes directeurs dans les contextes de conflit et d'après-conflit.

Pourquoi ce projet : bien qu'il soit bien documenté que les pires formes de violation des droits de l'homme liées aux entreprises ont tendance à se produire dans des contextes de conflit, une meilleure compréhension des mesures pratiques que tous les acteurs devraient prendre pour prévenir et traiter les violations des droits de l'homme liées aux entreprises est encore nécessaire.

Portée et objectif du projet

Dans ce contexte, le projet du groupe de travail visera à identifier et à clarifier les politiques et les pratiques pour les États et les entreprises, y compris les investisseurs publics et privés, tout au long du « cycle de conflit » et dans l'implémentation trois piliers « Protéger, respecter et réparer » des Principes directeurs.

Dans ce contexte, le projet se concentrera sur des questions clés telles que :

• Quelles sont ou devraient être les politiques, la réglementation et les procédures d'arbitrage appropriées des États d'origine et d'accueil pour protéger contre les violations des droits de l'homme liées aux entreprises dans les situations de conflit et d'après-conflit ?
• Quelles mesures spécifiques les entreprises doivent-elles prendre dans les situations de conflit et d'après-conflit et à quoi ressemble en pratique une diligence raisonnable « renforcée » en matière de droits de l'homme ? En quoi le processus d'identification, de prévention, d'atténuation et de prise en compte des impacts réels et potentiels dans les situations de conflit et d'après-conflit diffère-t-il des contextes « non conflictuels » ?
• À quoi ressemble concrètement l'investissement responsable et durable dans les contextes de post-conflit et de reconstruction ? Quelles sont les actions que les acteurs du secteur financier - institutions financières publiques et investisseurs privés - devraient entreprendre (ou éviter) pour assumer leurs responsabilités au titre des principes directeurs et utiliser leur influence pour soutenir des résultats qui ne portent pas atteinte aux droits de l'homme et à la paix durable ?
• Quel est le rôle des entreprises dans la justice transitionnelle ? Quelles sont les implications des Principes directeurs dans un contexte de justice transitionnelle ?

Appel à contributions

Le groupe de travail invite toutes les parties intéressées à soumettre des informations et du matériel pertinents pour aider à informer le projet. Les soumissions qui traitent d'un ou plusieurs des domaines d'intérêt identifiés sont encouragées.

Les études de cas et les exemples de bonnes pratiques provenant de situations de conflit passées et actuelles dans différentes régions sont les bienvenus.

Date limite : 10 avril 2020.

Pour toute soumission ou question concernant le projet, veuillez écrire à unwgbhrconflictproject@gmail.com et wg-business@ohchr.org.

Consultez les soumissions reçues.

Résultats

Les recommandations du groupe de travail seront présentées dans un rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2020. Le rapport est disponible dans toutes les langues de l'ONU.

Les recommandations seront diffusées au cours du dernier trimestre de 2020, avec une sensibilisation active des acteurs de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, des gouvernements, des entreprises et de la communauté des investisseurs, ainsi qu'un engagement avec la société civile et les institutions internationales.

Le rapport constituera une contribution essentielle au Forum 2020 des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme (Genève, 16-18 novembre).

Méthodologie du projet

Le projet a été lancé par des consultations d'experts à Genève en octobre et novembre 2018, ainsi que par une discussion ouverte entre plusieurs parties prenantes lors du Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme de 2018. Ces discussions ont permis de définir le champ d'application du projet. Le projet est informé plus en détail par :

• Des consultations régionales ;
• Des consultations d'experts et de parties prenantes (notamment lors du Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme de 2019) ;
• Des consultations avec les gouvernements ;
• Des recherches (sur dossier et entretiens avec des praticiens) ;
• Un questionnaire distribué à tous les gouvernements ;
• Un appel à contribution ouvert.

Le groupe de travail cherche à élaborer des orientations fondées sur des données probantes, en tenant compte à la fois des bonnes pratiques émergentes et des lacunes et défis existants. Il cherche à consulter aussi largement que possible toutes les parties prenantes concernées, notamment les gouvernements, la société civile, les entreprises, les investisseurs, les universités, les institutions nationales des droits de l'homme, les syndicats, les Nations Unies et d'autres organisations internationales, ainsi que les parties prenantes concernées et les défenseurs des droits de l'homme travaillant sur le terrain.

Consultations régionales

Consultation de la région MENA : Beyrouth, 22 mars 2019

• Note de synthèse : anglais, arabe

Consultation de la région Asie-Pacifique : Davao, Philippines, 4-5 septembre 2019

• Note de synthèse : anglais

Consultation de la région Afrique : Abidjan, 20-21 février 2020

• L'ordre du jour : anglais, français

Documents

• Résumé de la consultation régionale d'Asie-Pacifique : anglais
• Résumé d'une consultation d'experts lors de la réunion annuelle du reseau BCHR : anglais

Pour recevoir des informations sur le projet

Si vous souhaitez recevoir par e-mail des informations sur le projet, veuillez-vous inscrire ici. La liste de diffusion ne sera utilisée que pour vous informer sur les publications, les événements et les demandes de contributions liés au projet du groupe de travail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un courriel à : unwgbhrconflictproject@gmail.com. Nous utilisons un formulaire Google pour recueillir et stocker les informations (uniquement le nom, l'organisation et l'adresse électronique). La liste de contacts sera supprimée après l'achèvement du projet à la fin de l'année 2020.

Ressources et liens

• Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme - Mise en œuvre du cadre des Nations unies "Protéger, respecter et réparer", document des Nations unies A/HRC/17/31.
• Que disent les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme sur la protection et le respect des droits de l'homme dans les contextes de conflit ?
• Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, Les entreprises et les droits de l'homme dans les régions en proie à des conflits : défis et options pour les réponses des États, document des Nations unies A/HRC/17/32 (en anglais seulement), 2011 (rapport complémentaire aux Principes directeurs axé sur les options politiques pour les États)
• Rapport du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, Diligence des entreprises en matière de droits de l'homme : pratiques émergentes, défis et pistes à suivre, document des Nations unies A/73/163, 2018 (Ce rapport n'aborde pas spécifiquement les contextes de conflit mais donne un aperçu général des principales caractéristiques de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de son importance ; des lacunes et des difficultés des pratiques actuelles des entreprises et des gouvernements ; des bonnes pratiques émergentes ; et de la manière dont les principales parties prenantes - les États et la communauté des investisseurs, en particulier - peuvent contribuer à l'intensification d'une diligence raisonnable efficace en matière de droits de l'homme) :
• Rapport complet dans toutes les langues de l'ONU
• Résumé
  
• Document d'accompagnement sur les outils et les éléments de bonnes pratiques (en anglais seulement)
• Rapport du groupe de travail sur les dimensions de genre des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme (avec des recommandations politiques sur le genre et les conflits), document des Nations unies A/HRC/41/43.