Normes internationales

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
La publication Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » contient les principes élaborés par le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Le Conseil des droits de l’homme a approuvé les Principes directeurs dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011.

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Principes pour des contrats responsables
Le document Principes pour des contrats responsables – Intégrer la gestion des risques pour les droits de l’homme dans les négociations contractuelles entre États et investisseurs : conseils à l’intention des négociateurs a été présenté par le Représentant spécial du Secrétaire général comme additif aux Principes directeurs et doit être lu en conjonction avec ces derniers.

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Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises internationales et la politique sociale
La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises internationales et la politique sociale fournit des orientations directes aux entreprises sur les politiques sociales et sur des pratiques inclusives, responsables et durables dans le milieu du travail. Elle a pour objet d’encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social et à la concrétisation du principe d’un travail décent pour tous, ainsi qu’à minimiser et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever.

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales exerçant leurs activités dans les pays adhérents ou à partir de ces derniers. Ils contiennent des principes et des normes non contraignants destinés à favoriser une conduite raisonnable des entreprises dans un environnement mondialisé, en conformité avec les législations applicables et les normes internationalement admises.

Dix principes du Pacte mondial de l’ONU*
Issus des principales conventions et déclarations des Nations Unies, les dix principes du Pacte mondial de l’ONU sont reconnus et approuvés dans de nombreuses résolutions intergouvernementales et documents finaux. Ils couvrent quatre domaines : 1) les droits de l’homme, 2) le travail, 3) l’environnement, et 4) la lutte contre la corruption.

Droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale

Conformément aux Principes directeurs, la responsabilité qui incombe aux entreprises de respecter les droits de l’homme porte sur les droits de l’homme internationalement reconnus − à savoir, au minimum, ceux énoncés dans les instruments suivants :

• la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
• la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• les principales conventions de l’OIT.

Suivant les circonstances, il peut être nécessaire pour les entreprises d’envisager d’autres normes, comme celles figurant dans les instruments suivants :

• le droit international humanitaire ;
• les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
• d’autres instruments internationaux des droits de l’homme.