Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme – identifier et promouvoir les pratiques émergentes

Les Principes directeurs des Nations Unies,  qui ont été approuvées à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’homme, ont fixé une norme mondiale concernant la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans toutes leurs opérations. Une contribution majeure des Principes directeurs est la clarification de ce qu’implique la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme, dont un élément clé est le concept de la diligence raisonnable des entreprises en matière des droits de l’homme : le processus par lequel une entreprise peut " savoir et montrer " qu’elle respecte les droits de l’homme. 

Depuis 2011, les entreprises du monde entier ont pris des mesures pour mettre en œuvre leur responsabilité de faire respecter les droits de l’homme, adaptées à leurs situations particulières, aux secteurs industriels et aux contextes opérationnels. 

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme qui a pour mandat, octroyé par le Conseil des droits de l’homme, de promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales des Principes directeurs,  a décidé de dédier son rapport 2018,  soumis à l’Assemblée générale de l’ONU, sur les pratiques émergentes et  les innovations de la part des entreprises concernant la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans tous les secteurs. La vision du Groupe de travail est qu’en mettant en exergue les leçons apprises, les principaux obstacles et réussites des expériences pratiques peuvent contribuer à un progrès global plus rapide. 

Processus de consultation en cours

À partir de février 2018, le Groupe de travail a lancé un processus de consultation pour guider ses travaux sur ce sujet. Ce processus, mené durant le premier semestre 2018, implique la collaboration avec un large éventail d’intervenants (y compris les entreprises, la société civile et les gouvernements) par le biais de consultations en personne et de contributions écrites.

• Note conceptuelle préliminaire contenant de plus amples informations relatives au fond, à la portée, aux objectifs, à la chronologie et à la vue d’ensemble provisoire de ressources
• Une consultation ouverte multi-acteurs sera organisée le 17 mai 2018 à Genève. Les détails relatifs à l’agenda et à l’inscription seront bientôt disponibles. 
• Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre l’information pertinente sur ce sujet au Groupe de travail, y compris des exemples de bonnes pratiques, des études de cas et des documents pertinents. Contact : wg-business@ohchr.org. Date limite : 30 mai 2018.
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