Obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Contexte

Depuis l’adoption à l’unanimité des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en 2011, une nouvelle génération d’entreprises socialement responsables et durables a vu le jour et continue de créer une dynamique. En vertu des Principes directeurs, les entreprises ont pour responsabilité de respecter les droits de l’homme. L’exercice permanent d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme fait partie des exigences fondamentales auxquelles les entreprises doivent se plier pour s’acquitter de cette responsabilité.

La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est un outil essentiel pour soutenir les efforts mondiaux visant à bâtir un avenir meilleur après la pandémie de COVID-19. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme permet aux entreprises de concentrer leur attention sur les risques les plus graves en matière de droits de l’homme et d’identifier les risques réels ou potentiels pour les personnes dans le cadre de toute réponse à la pandémie.

Les Principes directeurs clarifient également qu’en vertu du droit international des droits de l’homme, les États ont notamment l’obligation de protéger la population contre les violations des droits de l’homme par les entreprises. Ces Principes définissent les implications juridiques et politiques de la mise en œuvre de cette obligation grâce à un « ensemble judicieux » de mesures comprenant des mesures juridiquement contraignantes, en particulier lorsque les mesures volontaires continuent d’être insuffisantes pour protéger les droits de l’homme.

De nombreuses obligations légales en faveur de pratiques commerciales responsables ont actuellement une incidence sur les marchés du monde entier, plusieurs régimes relatifs à l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme étant déjà en place ou en cours d’élaboration dans un nombre croissant de juridictions, en particulier dans l’Union européenne. Les entreprises et les investisseurs se joignent de plus en plus aux organisations de la société civile pour réclamer l’inscription dans la loi de l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

Mesures obligatoires : un aspect déterminant pour l’avenir

À la lumière des travaux précédents du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises concernant la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, ce dernier reconnaît que les initiatives législatives comme celle proposée au niveau de l’UE sont essentielles pour accélérer et renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises.

Plus particulièrement, dans son rapport à l’Assemblée générale de 2018, le Groupe de travail souligne les principales caractéristiques de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et la manière dont les principales parties prenantes – notamment les États grâce au renforcement de facteurs juridiques – peuvent contribuer à l’application à plus grande échelle de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

L’élaboration de mesures réglementaires en réponse aux impacts réels et potentiels des entreprises sur les droits de l’homme est un aspect essentiel dans le cadre des efforts continus du Groupe de travail pour concevoir un programme d’action visant à faire progresser la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme au cours de la prochaine décennie (UNGPs10+).

Parmi les recommandations du Groupe de travail concernant l’évolution de la législation dans ce domaine figure la nécessité d’adopter des mesures obligatoires qui :

• s’appuient sur les principales attentes énoncées dans les Principes directeurs ;
• s’appuient sur des consultations significatives et inclusives avec les parties prenantes ;
• couvent tous les droits de l’homme internationalement reconnus et tous les types d’incidences négatives sur les droits de l’homme ;
• s’appliquent à l’ensemble des chaînes de valeur, et non pas uniquement aux chaînes d’approvisionnement ;
• s’appliquent aux gouvernements en tant qu’acteurs économiques ;
• facilitent la cohérence verticale et horizontale des politiques ;
• vont au-delà des régimes de notification et exigent des processus et des résultats significatifs ;
• exigent des entreprises qu’elles prennent des mesures facilitant l’accès à la justice et à un recours utile ;
• définissent des structures et des procédures claires de contrôle du respect et d’application des normes qui facilitent l’accès à la justice et à un recours utile ;
• couvrent toutes les sociétés et autres formes d’entreprises établies ou domiciliées dans la juridiction concernée et toutes les entreprises étrangères qui vendent des biens ou des services dans la juridiction concernée, et qui s’appliquent aux opérations et relations commerciales extraterritoriales des deux groupes.

Déclarations et communications du Groupe de travail

• Recommandations du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme concernant la proposition législative sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement en Europe – Lettre au Commissaire européen à la justice Didier Reynders (octobre 2020)
• Communication du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de la consultation sur l’initiative de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (février 2021)

Autres ressources

Le HCDH a produit de nombreuses ressources pour aider à comprendre comment les régimes relatifs à l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme peuvent être conçus et mis en œuvre de manière à s’aligner sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.