Rapports et autres documents

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

38^e

A/HRC/38/48

CDH

35^e

A/HRC/35/32

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et l’homme Droits

CDH

35^e

A/HRC/35/32/Add.1

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en République de Corée

CDH

35^e

A/HRC/35/32/Add.2

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique

CDH

35^e

A/HRC/35/33

Étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les meilleures pratiques et l’amélioration de l’efficacité de la coopération entre les États transfrontalière en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et les droits de l’homme

CDH

32^e

A/HRC/32/45

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur " Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme "

CDH

32^e

A/HRC/32/45/Add.1

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Brésil

CDH

32^e

A/HRC/32/45/Add.2

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum en Asie sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

32^e

A/HRC/32/45/Add.3

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur l’engagement de multi parties prenants concernant " Protéger, Respecter et Réparer" –Discussions au Forum annuel de  2015 sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

32^e

A/HRC/32/45/Add.4
(espagnol seulement)

Rapport du Groupe de tTavail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " consultation régionale en Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques pour la mise en œuvre du Principes Directeurs des Nations Unies Principes sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de l’Agenda de 2030 sur le développement durable "

CDH

32^e

A/HRC/32/46

Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat

CDH

29^e

A/HRC/29/28

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Améliorer la cohérence des politiques pour le développement solidaire et durable "

CDH

29^e

A/HRC/29/28/Add.1

Additif- visite à la République d’Azerbaïdjan

CDH

29^e

A/HRC/29/28/Add.2

Additif- rapport sur le premier Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

29^e

A/HRC/29/28/Add.3

Additif- identifier de nouvelles approches et les leçons apprises dans l’entreprise  concernant le respect des droits de l’homme : réflexions à partir des discussions tenues lors du Forum de 2014 sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

29^e

A/HRC/29/28/Add.4*

Additif- commentaires de la République d’Azerbaïdjan sur le rapport du Groupe de travail (visite à la République d’Azerbaïdjan)

CDH

26^e

A/HRC/26/25

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Examen de l’objectifs stratégiques, les activités et les résultats des trois premières années "

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.1

Additif- absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : les pratiques et les résultats d’une etude auprès des sociétés

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.2

Additif - rapport du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme en Amérique latine et les Caraïbes

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.3

Additif- Atelier International de spécialistes (Toronto) : " les Impacts et l’accès au recours non judiciaire: nouvelles expérience mondiale "

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.4

Additif- visite aux États-Unis d’Amérique

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.5

Additif - visite au Ghana

CDH

23^e

A/HRC/23/32

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

23^e

A/HRC/23/32/Add.1

Additif- visite en Mongolie

CDH

23^e

A/HRC/23/32/Add.2

Additif - absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : pratiques et les résultats des sondages pilotes auprès des gouvernements et des entreprises

CDH

20^e

A/HRC/20/29

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Organe

Session

Cote du document

Titre

AG

72^e

A/72/162

Accès à des recours effectifs en vertu des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre de du cadre des Nations Unies :Protéger, Respecter et Réparer

AG

71^e

A/71/291

Aborder les impacts des droits de l’homme des opérations agro-industrielles sur les communautés autochtones et locales : devoirs des Etat et responsabilité des entreprises

AG

70^e

A/70/216

Mesurer la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

AG

69^e

A/69/263

Plans d’action Nationaux sur les Entreprises et les Droits de l’Homme

AG

68^e

A/68/279

Business - incidences sur les droits des peuples autochtones

AG

67^e

A/67/285

Evolution de l’incorporation des principes directeurs dans le cadre de la gouvernance mondiale 

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

41^e

A/HRC/41/43/Add.1

Additif - visite en Thaïlande

CDH

41^e

A/HRC/41/43/Add.2

Additif - visite au Kenya

CDH

35^e

A/HRC/35/32/Add.1

Additif - visite en République de Corée

CDH

35^e

A/HRC/35/32/Add.2

Additif - visite au Mexique

CDH

32^e

A/HRC/32/45/Add.1

Additif - visite au Brésil

CDH

29^e

A/HRC/29/28/Add.1

Additif - visite à la République d’Azerbaïdjan

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.4

Additif - visite aux États-Unis d’Amérique

CDH

26^e

A/HRC/26/25/Add.5

Additif - visite au Ghana

CDH

23^e

A/HRC/23/32/Add.1

Additif - visite en Mongolie

Organe

Session

Cote du document

Titre

WG

18^e

A/HRC/WG.12/18/1

Résultats de la dix-huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

17^e

A/HRC/WG.12/17/1

Résultats de la dix-septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

15^e

A/HRC/WG.12/16/1

Résultats de la seizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

15^e

A/HRC/WG.12/15/1

Résultats de la quinzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

14^e

A/HRC/WG.12/14/1

Résultats de la quatorzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

13^e

A/HRC/WG.12/13/1

Résultats de la treizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

12^e

A/HRC/WG.12/12/1

Résultats de la douzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

11^e

A/HRC/WG.12/11/1

Résultats de l’onzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

10^e

A/HRC/WG.12/10/1

Résultats de la dixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

9^e

A/HRC/WG.12/9/1

Résultats de la neuvième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

8^e

A/HRC/WG.12/8/1

Résultats de la huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

7^e

A/HRC/WG.12/7/1

Résultats de la septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

6^e

A/HRC/WG.12/6/1

Résultats de la sixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

5^e

A/HRC/WG.12/5/1

Résultats de la cinquième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

4^e

A/HRC/WG.12/4/1

Résultats de la quatrième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

3^e

A/HRC/WG.12/3/1

Issue de la troisième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, y compris révision des méthodes de travail

WG

2^e

A/HRC/WG.12/2/1

Résultats de la deuxième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

41^e

A/HRC/41/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2018 sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

38^e

A/HRC/38/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2017 sur les entreprises et les droits de l’homme

FBHR

5^e

A/HRC/FBHR/2016/2

Forum de 2016 : Résumé des débats

CDH

35^e

A/HRC/35/34

Note du Secrétariat

FBHR

4^e

A/HRC/FBHR/2015/2

Rapport du forum 2015 : Résumé des débats

CDH

31^e

A/HRC/32/46

Note du Secrétariat

FBHR

3^e

A/HRC/FBHR/2014/3

Rapport du forum 2014 : Résumé des débats

CDH

29^e

A/HRC/29/29

Note du Secrétariat

FBHR

2^e

A/HRC/FBHR/2013/4

Rapport du forum 2013 : Résumé des débats

CDH

26^e

A/HRC/26/26

Note du Secrétariat

FBHR

1^e

A/HRC/FBHR/2012/4

Rapport du forum 2012 : Résumé des débats

CDH

23^e

A/HRC/23/33

Note du Secrétariat

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

26^e

A/HRC/26/20

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes

CDH

26^e

A/HRC/26/20/Add.1*

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds et institutions - additif 1 - étude sur la faisabilité d’un fond mondial pour renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

21^e

A/HRC/21/21

Rapport du SG sur la contribution du système des Nations Unies dans son ensemble pour l’avancement de l’agenda des entreprise et droits de l’homme et de la diffusion et l’application des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

21^e

A/HRC/21/21/Corr.1*

Rectificatif

CDH

14^e

A/HRC/14/29

Rapport du Haut-Commissaire sur la consultation de son bureau sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

14^e

A/HRC/14/29/Add.1

Additif- Résumé des travaux des activités parallèles à la consultation du Haut-Commissaire sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

GA

63^e

A/63/270

Note du Secrétaire Général transmettant le rapport de son représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

4^e

A/HRC/4/99

Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’issue de la deuxième consultation sectorielle annuelle de hauts dirigeants et d’experts

CHR

62^e

E/CN.4/2006/92

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la consultation sectorielle intitulé " droits de l’homme et l’industrie extractive ", 10-11 novembre 2005

CHR

61^e

E/CN.4/2005/91

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur les droits de l’homme sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

17^e

A/HRC/17/32

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - entreprises et les droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit : enjeux et options aux réponses de l’Etat

CDH

17^e

A/HRC/17/31

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

17^e

A/HRC/17/31/Add.1

Additif - Expérimenter les principes directeurs pour des mécanismes de réclamations efficaces des entreprises : un rapport sur les leçons apprises

CDH

17^e

A/HRC/17/31/Add.2

Additif - droits de l’homme et du droit des sociétés : tendances et Observations d’une étude multinationale menée par le représentant spécial

CDH

17^e

A/HRC/17/31/Add.3

Additif- principes des contrats responsables : intégrant la gestion des risques en matière de droits de l’homme pour les négociations de contrats Etat-investisseur - lignes directrices pour les négociateurs

GA

65^e

A/65/310

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

14^e

A/HRC/14/27

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

GA

64^e

A/64/216

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

11^e

A/HRC/11/13

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

CDH

11^e

A/HRC/11/13/Add.1

Obligation de l’État obligation en matière d’accès aux recours contre les violations des droits de l’homme par des parties tierces, y compris les entreprises

CDH

8^e

A/HRC/8/16

Clarifier les concepts de " Sphère d’influence " et " Complicité "

CDH

8^e

A/HRC/8/5

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

CDH

8^e

A/HRC/8/5/Add.1

Résumé de cinq consultations multipartites

CDH

8^e

A/HRC/8/5/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en causes des entreprises

CDH

4^e

A/HRC/4/35

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

4^e

A/HRC/4/35/Add.1

Responsabilités des Etats de réguler et adjudiquer les activités commerciales selon les traités fondateurs de droits de l’homme : un aperçu des commentaires des Organes de Traités

CDH

4^e

A/HRC/4/35/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises

CDH

4^e

A/HRC/4/35/Add.3

Techniques de gestions et politiques en matière de droits de l’homme: Résultat des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune

CDH

4^e

A/HRC/4/35/Add.4

Reconnaissance des entreprises et droits de l’homme : tendances mondiales, les variations régionales et sectorielles

CDH

4^e

A/HRC/4/74

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Etudes d’impact sur les droits de l’homme- résoudre les principales questions méthodologiques "

CHR

62^e

E/CN.4/2006/97

Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises