Rapports thématiques

Protéger et respecter les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées dans le cadre des activités des entreprises : s'acquitter des obligations et des responsabilités découlant des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine les pratiques et les politiques afin d'identifier les principaux défis et d'élaborer des recommandations concrètes pour les États et les entreprises concernant la protection et le respect des droits des personnes LGBTI+ dans le contexte des activités commerciales, notamment en ce qui concerne l'accès à une réparation effective, en conformité avec les Principes Directeurs.

Investisseurs, questions d’environnement, de société et de gouvernance et droits de l’homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail clarifie les responsabilités des investisseurs en matière de respect des droits de l'homme en vertu des Principes Directeurs. Il explique également comment les investisseurs peuvent aligner les questions d’environnement, de société et de gouvernance et droits de l’homme, et de durabilité, qu'ils adoptent avec leurs responsabilités en vertu des Principes directeurs.

Secteur extractif, transition juste et droits de l’homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail explore les facteurs conduisant à des violations des droits humains dans le contexte des programmes de transition énergétique et propose des recommandations orientées vers l'action sur la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de transition énergétique justes, inclusifs et fondés sur les droits humains, en conformité avec les Principes Directeurs. 

Renforcer les capacités pour la mise en œuvre des Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail aborde les lacunes persistantes en matière de capacités et de connaissances parmi les parties prenantes et formule des recommandations sur la manière dont le paysage des efforts et des initiatives de renforcement des capacités peut être façonné pour faire progresser l'agenda des entreprises et des droits humains.

Institutions de financement du développement et droits humains

Dans ce rapport, le Groupe de travail clarifie les modalités d'application des Principes Directeurs aux institutions de financement du développement. Le rapport examine les lacunes, les opportunités et les exemples de pratiques positives lorsqu'il s'agit d'appliquer la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme aux institutions de financement du développement, et ce que signifie le recours dans le contexte du financement du développement.

L'influence des entreprises dans la sphère politique et réglementaire : Garantir des pratiques commerciales conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Dans son rapport, le Groupe de travail examine les liens entre les pratiques d'engagement politique des entreprises et la conduite responsable des entreprises et formule des recommandations à l'intention des États et des entreprises afin de garantir que les contacts des entreprises avec les processus politiques ne conduisent pas à des abus des droits humains. 

La pandémie de coronavirus : enseignements et perspectives

Dans ce rapport, le Groupe de travail décrit les moyens mis en œuvre par les différents acteurs pour faire face à la pandémie de coronavirus et aux violations des droits humains liées aux entreprises qui l'ont accompagnée. Il met en lumière les enseignements tirés et identifie les opportunités et les défis en matière de protection et de respect des droits humains.

Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : une feuille de route pour la prochaine décennie des entreprises et des droits de l'homme - rehausser l'ambition, accélérer le rythme

S'appuyant sur l'analyse du bilan des réalisations à ce jour et des défis et opportunités existants, le Groupe de travail définit dans le présent rapport des domaines d'action clés pour l'avenir et pour se rapprocher progressivement d'une mise en œuvre plus complète des Principes directeurs.  

Mise en œuvre du troisième pilier : leçons tirées de la justice transitionnelle - orientations du Groupe de travail

Dans ce rapport, le Groupe de travail analyse les implications de la mise en œuvre des quatre piliers de la justice transitionnelle (vérité, justice, réparation et garanties de non-récurrence) et des mécanismes de justice transitionnelle pour le domaine des entreprises et des droits de l'homme. 

Accords internationaux d'investissement (AII) compatibles avec les droits humains

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine les implications du principe 9 des Principes Directeurs pour les États qui négocient de nouveaux accords internationaux d'investissement ou réforment d'anciens accords et veillent à ce qu'ils soient compatibles avec leurs obligations internationales en matière de droits humains.

Les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains à 10 ans : bilan de la première décennie

Dans son rapport, le groupe de travail dresse le bilan de la première décennie d'existence des principes directeurs des Nations unies, notant que ces derniers ont constitué une plate-forme d'action commune novatrice, mais aussi que le rythme de leur mise en œuvre par les États et les entreprises doit s'accélérer d'urgence au cours de la prochaine décennie pour concrétiser la vision d'une entreprise responsable qui contribue à un avenir durable pour tous.

Bilan de la mise en œuvre par les investisseurs des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail se concentre sur le rôle des investisseurs institutionnels, qui sont essentiels pour accélérer et développer le respect des droits humains par les entreprises. Il met en lumière les réalisations, les lacunes existantes et les défis à relever à ce jour afin d'élaborer une feuille de route pour une action significative au cours de la décennie à venir.

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : conseils pour assurer le respect des défenseurs des droits de l'homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail expose aux États et aux entreprises les implications normatives et pratiques des Principes directeurs des Nations unies en matière de protection et de respect du travail essentiel des personnes défenseuses des droits de l'homme.

Rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la facilitation de l'accès aux voies de recours pour les violations des droits humains liées aux entreprises

Dans ce rapport, le Groupe de travail expose les différentes manières dont les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) pourraient faciliter l'accès aux voies de recours pour les violations des droits humains liées aux entreprises et définit un rôle plus global pour les INDH dans le domaine des entreprises et des droits humains.

Entreprises, droits de l'homme et régions touchées par des conflits : vers une action renforcée

Dans ce rapport, le Groupe de travail clarifie les étapes pratiques et décrit les mesures que les États et les entreprises devraient prendre pour prévenir et traiter les violations des droits humains liées aux entreprises dans les contextes de conflit et d'après-conflit. Le rapport se concentre sur le renforcement de la diligence raisonnable en matière de droits humains et sur l'accès aux voies de recours.

Relier l'agenda des entreprises et des droits humains à celui de la lutte contre la corruption

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine la manière dont les entreprises et les droits humains, tels qu'ils sont définis dans les Principes directeurs des Nations unies, et les efforts de lutte contre la corruption sont interconnectés. Il examine les bonnes pratiques que les États, les entreprises et la société civile peuvent adopter pour lutter contre la corruption lorsqu'elle a des répercussions négatives sur les droits humains dans le cadre d'activités liées aux entreprises.

Cohérence de l'action gouvernementale en matière de protection contre les violations des droits humains commises par les entreprises

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine ce que signifie en pratique la cohérence des politiques en matière d'entreprises et de droits humains dans le cadre des Principes directeurs. Il propose des moyens pratiques pour renforcer la capacité, l'aptitude et l'action des gouvernements à atteindre cet objectif, notamment dans le cadre de l'élaboration de plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits humains et d'autres cadres politiques pertinents.

La dimension de genre des Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail souligne l'impact différencié et disproportionné des activités des entreprises sur les femmes et les filles. Il développe un cadre de genre pour les Principes Directeurs en proposant des orientations de genre spécifiques à chacun des 31 Principes directeurs.

Le devoir de diligence des entreprises en matière de droits de l'homme : pratiques émergentes, défis et pistes pour l'avenir

Dans ce rapport, le Groupe de travail fait le point sur l'action des entreprises et des gouvernements pour faire progresser la mise en œuvre du devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains, tel qu'il est défini dans les Principes directeurs des Nations unies, et met en évidence les bonnes pratiques émergentes qui devraient être développées et étendues afin de combler les lacunes dans les pratiques actuelles.

La "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits humains par les entreprises

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine le devoir des États de se protéger contre les abus des droits humains commises par les entreprises auxquelles ils apportent leur soutien dans le cadre de la promotion du commerce et de l'investissement. Il étudie comment les États peuvent inciter les entreprises à respecter les droits humains dans ce contexte.

Accès à des voies de recours efficaces en vertu des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : Mise en œuvre du cadre de protection, de respect et de réparation des Nations unies

Dans ce rapport, le Groupe de travail analyse le concept d'accès à des voies de recours efficaces dans le cadre des Principes directeurs, en examinant la question des voies de recours efficaces du point de vue des détenteurs et détentrices de droits.

Possibilités pour les petites et moyennes entreprises de mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Dans ce rapport, le Groupe de travail propose des réflexions sur les défis et les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des Principes Directeurs. Il souligne le rôle de ces entreprises dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et leur impact sur les droits humains, ainsi que le rôle des gouvernements, des associations d'entreprises et des organisations internationales dans l'apport d'un soutien essentiel à ces entreprises dans leur mise en œuvre des Principes directeurs.

Meilleures pratiques et moyens d'améliorer l'efficacité de la coopération transfrontalière entre les États en ce qui concerne l'application de la loi sur la question des entreprises et des droits de l'homme.

Dans le présent rapport, le Groupe de travail se concentre sur la coopération en matière d'enquêtes et de poursuites concernant les infractions pénales et administratives commises à l'encontre d'entreprises.

Traiter l'impact des opérations agro-industrielles sur les droits de l'homme des communautés autochtones et locales : Devoirs de l'État et responsabilités des entreprises

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine les incidences sur les droits humains des opérations agro-industrielles, notamment en ce qui concerne la production d'huile de palme et de canne à sucre, sur les Peuples Autochtones et les communautés locales. Il examine les devoirs et responsabilités, en vertu des Principes Directeurs, des gouvernements des pays d'accueil et des pays d'origine et des entreprises, y compris les institutions financières et les négociants, en matière de prévention, d'atténuation et de traitement de ces impacts.

"Montrer l'exemple - L'État, les entreprises publiques et les droits de l'homme".

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine le devoir des États de protéger les entreprises commerciales qu'ils possèdent ou contrôlent contre les violations des droits de l'homme, sur la base du principe 4 des principes directeurs des Nations unies. Le groupe de travail propose une série de mesures que les États pourraient prendre pour concrétiser l'appel à prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne les entreprises publiques, en s'appuyant sur les orientations internationales et les pratiques nationales existantes en matière de gouvernance d'entreprise de ces entreprises.

Mesurer la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Le rapport évalue les initiatives de mesure existantes, y compris non seulement celles qui sont spécifiques à la mesure de la mise en œuvre des Principes directeurs, mais aussi celles qui concernent plus largement les entreprises et les droits de l'homme, l'impact social et la durabilité. Il met en évidence les lacunes dans la couverture et certaines considérations à garder à l'esprit lorsque l'on progresse dans ce domaine, et identifie des points d'entrée clés qui pourraient considérablement renforcer les incitations et l'élan en faveur de la mise en œuvre des Principes directeurs.

Améliorer la cohérence des politiques pour un développement inclusif et durable

Le rapport se concentre sur la manière dont les Principes directeurs devraient être davantage intégrées dans les programmes et processus des Nations unies afin d'améliorer la cohérence des politiques pour un développement inclusif et durable.

Plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme

Le rapport examine comment les plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme peuvent être utilisés pour mettre en œuvre les Principes directeurs. Il évalue ensuite certains des éléments clés concernant : (a) le processus d'élaboration des plans d'action nationaux ; (b) le contenu des plans d'action nationaux ; et (c) la mise en œuvre et l'examen continu des plans d'action nationaux.

Incidences des entreprises sur les droits des populations autochtones

Le rapport examine les difficultés rencontrées pour remédier aux effets néfastes des activités commerciales sur les droits des Peuples Autochtones dans l'optique des Principes directeurs des Nations unies, en clarifiant les rôles et les responsabilités des États, des entreprises et des peuples autochtones face à ces effets.

Rapport du Groupe de travail 

Le rapport décrit les nouveaux développements dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme, y compris l'alignement plus approfondi entre les cadres de gouvernance mondiale et les UNGP . Il décrit les principaux résultats des enquêtes menées auprès des États et des entreprises, notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre.

Évolution de l'intégration des Principes directeurs dans les cadres de gouvernance mondiale

Dans ce rapport, le Groupe de travail fournit une vue d'ensemble des développements stratégiques concernant l'intégration des Principes directeurs dans les cadres de gouvernance mondiale, ainsi que leur diffusion et leur mise en œuvre par les parties prenantes. Il souligne également l'élaboration par le Groupe de travail de critères permettant d'évaluer les outils de mise en œuvre et les orientations, d'assurer la convergence de l'interprétation et de maintenir l'intégrité des Principes directeurs.

Rapport du Groupe de travail 

Le rapport expose les vues préliminaires du Groupe de travail concernant l'historique et le contexte du mandat, met en lumière des exemples positifs d'initiatives existantes visant à diffuser et à mettre en œuvre les Principes directeurs, et présente les grandes lignes de la stratégie préliminaire qui guidera ses travaux pour le reste du mandat.

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