Contexte

Ces dernières années, l'agenda des entreprises et des droits de l'homme a connu un réel renforcement du soutien en faveur d'une plus grande égalité et du respect des droits des personnes lesbiennes, gays, bi, trans et autres personnes ayant une identité de genre différente, ou intersexuées (LGBTI). Aux côtés des acteurs de la société civile et des mouvements LGBTI, les entreprises et les États ont entrepris un certain nombre d'actions et élaboré des stratégies et des politiques pour lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTI. Il s'agit notamment de prendre des mesures pour lutter contre les lois, politiques, attitudes et pratiques discriminatoires dans les communautés au sein desquelles les entreprises opèrent, de promouvoir des environnements de travail inclusifs et d'examiner les pratiques commerciales en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement. Dans le même temps, il reste encore beaucoup à faire pour prévenir et traiter les violations des droits de l'homme commises à l'encontre des personnes LGBTI et pour garantir l'obligation de rendre des comptes lorsqu'un préjudice est causé dans le cadre des activités d'une entreprise.

Les Principes directeurs apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre des garanties en matière de droits de l'homme dans le contexte des activités des entreprises. Afin de s'acquitter efficacement de leurs devoirs en matière de droits de l'homme en vertu des Principes directeurs, les États doivent adopter des mesures pour prévenir et combattre efficacement la violence et la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, conformément à leurs obligations juridiques en vertu du droit international des droits de l'homme. Conformément à leur propre responsabilité en matière de respect des droits de l'homme, les entreprises sont tenues d'identifier, de prévenir et d'atténuer tout impact négatif sur les personnes avec lesquelles elles peuvent être impliquées par leurs propres activités ou du fait de leurs relations d'affaires, y compris sur les personnes ayant des orientations sexuelles, identités ou expressions de genre, ou des caractéristiques sexuelles différentes. Cela signifie qu'il faut tenir compte de la manière dont ces personnes subissent les effets négatifs de manière différente et disproportionnée, et s'attaquer aux obstacles supplémentaires qui les empêchent d'accéder à la justice et à un recours effectif en raison des formes multiples et intersectionnelles de discrimination qu'elles subissent.

La diversité des contextes et des individus qui composent le spectre LGBTI confronte les entreprises à un large éventail d'impacts potentiels sur les droits de l'homme, ce qui nécessite une approche nuancée et différenciée. Cela s'avère particulièrement difficile dans les situations où la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, ou les caractéristiques sexuelles, recoupe d'autres formes de discrimination, telles que l'âge, la race, l'appartenance ethnique, le handicap ou le statut socio-économique.

Les Principes directeurs reconnaissent l'importance pour les États et les entreprises d'adopter une perspective de genre, et le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme (groupe de travail) a élaboré en 2019 des orientations  (A/HRC/41/43) afin d'intégrer une perspective de genre dans la mise en œuvre des Principes directeurs, en mettant spécifiquement l'accent sur les femmes et les filles. Les orientations du groupe de travail proposent des orientations en matière de genre spécifiques à chacune des 31 Principes directeurs. Ces orientations doivent être lues conjointement avec d'autres normes pertinentes, telles que les normes de conduite pour les entreprises, publiées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, qui visent à lutter contre la discrimination à l'encontre des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués. Pourtant, de nombreux pays ne disposent pas de cadres institutionnels et réglementaires adéquats qui intègrent de manière complète et systématique la situation des personnes LGBTI, notamment dans les plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme, dans les règles obligatoires de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme ou dans les exigences de divulgation ou de transparence imposées aux entreprises et aux investisseurs.  Dans de nombreuses régions du monde, la pratique actuelle des entreprises en matière de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme ne permet pas d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de rendre compte de l'impact négatif sur les droits de l'homme des personnes LGBTI d'une manière systématique et appropriée, si tant est qu'elle existe.  

Objectifs

Le Groupe de travail cherche à fournir de nouvelles orientations liées au genre aux États et aux entreprises sur la manière d'adopter une optique LGBTI dans la mise en œuvre des Principes directeurs, avec des recommandations pratiques sur ce que signifie protéger, respecter et remédier aux droits des personnes LGBTI dans le contexte des activités des entreprises. Il vise à aider les États et les entreprises à traduire leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits de l'homme en actions concrètes sur le terrain, et à saisir une occasion importante d'élargir le rôle des entreprises dans la lutte contre les pratiques discriminatoires dans les pays du monde entier.

Question clés

• Télécharge le questionnaire pour les Etats (PDF):
  English | Français | Español
• Télécharge le questionnaire pour les autres parties intéressées (PDF) :
  English | Français | Español

Comment les contributions seront utilisées

Afin d'obtenir une large représentation des points de vue pour alimenter le rapport thématique, le Groupe de travail sollicite des contributions écrites de tous les acteurs concernés en répondant au questionnaire.