Enquête 2017

Enquête pour le rapport sur l’accès à un recours effectif des violations des droits de l’homme liées aux entreprises. Le rapport a pour but d’expliquer ce que veut dire un recours effectif selon les UNGPs, d’élaborer un cadre pour réaliser des voies de recours effectif pour les détenteurs de droits et d’élaborer le concept de réparation dans le cadre des violations des droits de l’homme liés aux entreprises. Le rapport se fondera sur les réponses au questionnaire. Celui-ci sera présenté à l’Assemblée générale en octobre 2017.

Questionnaire pour les Etats:

• Version anglaise
• Version française
• Version espagnole

Questionnaire pour les autres intervenants :

• Version anglaise
• Version française
• Version espagnole

États :

• Chile
• Colombia
• Denmark
• Georgia
• Greece
• Hungary
• Italy
• Mauritius
• Netherlands
• Qatar
• Russian Federation
• Senegal
• Switzerland
• Turkey
• United States of America
• Zambia 

   Autres intervenants :

• CELS
• Clean Clothes Campaign
• Derechos Económicos, Sociales y Culturales
• Earth rights international
• ICAR
• Institute for Policy Research and Advocacy (ELSAM)  
• Indigenous Peoples and Peasants, Capitalism, Territories and Environment -PICTA
• IPIECA
• Maestría en Defensa de los Derechos Humanos
• MiningWatch Canada
• Proyecto sobre Organización, Desarrollo, Educación e Investigación (PODER)