Le HCDH et la question des entreprises et des droits de l’homme

À propos des entreprises et des droits de l’homme

Conformément au droit international des droits de l’homme, les États ont l’obligation de protéger lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l’homme sur leur territoire et/ou sous leur juridiction. Même si les États ne remplissent pas leurs obligations, toutes les entreprises sont censées respecter les droits de l’homme, ce qui signifie qu’elles doivent éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part. En cas de violation, les victimes doivent pouvoir accéder à des recours effectifs à travers des mécanismes de réclamation judiciaires et non judiciaires.

Activités du HCDH liées aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est responsable des questions relatives aux entreprises et aux droits de l’homme dans le système des Nations Unies.

Le HCDH élabore des orientations et des formations relatives à la diffusion et l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme pour les États, les entreprises, la société civile et d’autres parties prenantes concernées. Cela signifie qu’il :

• fournit des conseils, des outils et d’autres ressources ;
• appuie le renforcement des capacités concernant la question des entreprises et des droits de l’homme pour toutes les parties prenantes, notamment par le biais des présences du HCDH sur le terrain et dans l’ensemble du système des Nations Unies ;
• sert de secrétariat pour différents mécanismes et organismes des droits de l’homme, comme le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme et le groupe intergouvernemental chargé de concevoir un traité sur la question des entreprises et des droits de l’homme.

Le HCDH mène actuellement plusieurs initiatives de grande envergure dans des domaines et des zones géographiques prioritaires :

• Projet sur la responsabilité et les voies de recours : pour renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas de violations des droits de l’homme impliquant des entreprises ;
• Projet sur les entreprises et les droits de l’homme dans le domaine technologique (projet B-Tech) : pour fournir des orientations de référence afin d’améliorer la qualité de l’application des Principes directeurs dans le domaine des technologies numériques ;
• Projet sur la conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes : collaboration avec le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, l’OIT et l’OCDE pour favoriser la mise en œuvre des Principes directeurs dans la région ;
• Projet d’apprentissage par les pairs sur les entreprises et les droits de l’homme : pour aider les entreprises à mettre en œuvre les Principes directeurs dans différents contextes nationaux et régionaux.

Documents clés

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Ces Principes directeurs constituent la norme mondiale pour prévenir les risques liés aux effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l’homme et y remédier, et fournissent un cadre reconnu à l’échelle internationale pour améliorer les normes et les pratiques relatives aux entreprises et aux droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme a approuvé les Principes directeurs dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011.

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Questions courantes sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Cette publication vise à faire connaître l’historique et la teneur des Principes directeurs, ainsi que les liens qui les attachent à l’ensemble du système des droits de l’homme et à d’autres cadres de référence. Elle aide aussi bien les praticiens que les néophytes à s’orienter dans les Principes directeurs et à mieux comprendre ces derniers.

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La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme – Guide interprétatif

Ce guide porte sur les Principes directeurs relatifs à la responsabilité des entreprises de respecter des droits de l’homme. Il a été réalisé avec la collaboration pleine et entière de l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.
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Derniers rapports et ressources

L’accès aux voies de recours et le secteur technologique : concepts et principes fondamentaux (2021)

Les entreprises et les droits de l’homme dans le contexte de la COVID-19 (2020)
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Messages clés sur les droits de l’homme, les changements climatiques et les entreprises* (2020)

Document de réflexion du HCDH sur les propositions législatives concernant l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par les entreprises* (2020)

Amélioration du principe de responsabilité et de l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées à une activité commerciale au moyen de mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État (2020)

Notes explicatives (2020)

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