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Qu'est-ce que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture ?
Le Fonds est une opération des Nations Unies unique en son genre qui permet de venir directement en aide aux victimes de la torture et à leur famille. Il a été créé par l'Assemblée générale en 1981 pour attirer l'attention du monde entier sur les besoins des victimes de la torture.  L'objectif du Fonds est d'aider les victimes et leurs familles à reconstruire leur vie et à demander réparation pour les violations des droits de l'homme qu'elles ont subies. 

À qui s'adresse-t-il ?
Le Fonds vient en aide aux victimes partout où la torture est pratiquée. En 2015, il a apporté une aide directe à plus de 57 000 victimes, adultes et enfants, dans plus de 80 pays. Parmi les personnes actuellement aidées par le Fonds figurent des demandeurs d'asile, des migrants sans papiers, des victimes de violences sexuelles dans les conflits armés, des défenseurs des droits de l'homme, des victimes de disparitions forcées, des populations autochtones, des personnes LGBT et des personnes torturées en détention.

Comment le Fonds fonctionne-t-il ?
Le Fonds accorde des subventions annuelles d'un montant moyen de 30 000 à 40 000 dollars à divers projets de la société civile qui fournissent une assistance médicale, psychologique, sociale et juridique aux victimes de la torture. Les projets sont sélectionnés par le Conseil d'administration indépendant du Fonds. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) gère le Fonds. En 2015, il a alloué au total 6 188 000 dollars à 184 projets, 75 400 dollars à trois projets de formation et 1 million de dollars à des projets d'urgence et de renforcement des capacités.

Quels types de projets le Fonds finance-t-il ?
Les projets comprennent des centres de réadaptation, des ONG, des associations de victimes de torture et de disparitions forcées, des associations de familles, des hôpitaux privés et publics, des centres d'aide juridique, des cabinets d'avocats-conseils d'intérêt public et des organisations communautaires.

Pourquoi la réadaptation des victimes est-elle importante ?
L'assistance aux victimes de la torture n'est pas une question de charité : il s'agit d'une obligation juridique inscrite dans un droit opposable qui relève directement des obligations des États en vertu du droit international. L'article 14 de la Convention contre la torture, ratifiée à ce jour par 157 pays, stipule que les États doivent veiller à ce que les victimes de torture relevant de leur juridiction obtiennent réparation, y compris les moyens nécessaires à leur réadaptation la plus complète possible.

Il est largement reconnu que la torture, qui peut entraîner de graves souffrances physiques, psychologiques, économiques et sociales, affecte non seulement les victimes, mais aussi leur famille et leur communauté. L'incapacité d'assurer une réadaptation efficace peut détruire les familles et les communautés et menacer la société dans son ensemble.

Pourquoi le travail du Fonds est-il si nécessaire ?
La Convention contre la torture est entrée en vigueur en 1987, mais les faits montrent que de nombreux États, bien qu'ils soient parties à la Convention, continuent de manquer à leur obligation en matière de réadaptation. Le Fonds reçoit donc des demandes d'assistance provenant du monde entier, bien au-delà de ses ressources disponibles.

Dans certains pays, les projets soutenus par le Fonds complètent les efforts déployés par les autorités pour aider les victimes de la torture et aider l'État en question à s'acquitter de ses obligations au titre du droit international. Dans d'autres pays, les projets soutenus par le Fonds sont la seule aide offerte aux victimes de la torture. Dans de nombreux pays, le Fonds est une véritable bouée de sauvetage pour de nombreux centres de réadaptation des victimes de la torture qui sont surchargés de travail et ont de longues listes d'attente.

Dans quelle mesure le Fonds est-il efficace ?
Au cours des trois dernières décennies, on estime que le Fonds a fourni une assistance d'une valeur de 140 millions de dollars à plus de 600 organisations dans le monde. De manière générale, le financement de l'ONU est considéré comme une source d'aide politiquement neutre et non sélective, acceptable et acceptée par tous, et est préféré au financement bilatéral.

Le Fonds peut répondre rapidement aux besoins qui surgissent dans les situations d'urgence. Par exemple, il soutient cette année une organisation dans le nord de l'Irak qui fournit des services de santé mentale aux réfugiés syriens et aux victimes des attaques de l'EII ; un projet d'aide juridique en Ukraine qui s'attaque aux actes de torture perpétrés dans l'est ainsi qu'en Crimée ; et un projet au Sénégal qui fournit une aide médicale, psychologique et sociale aux personnes qui ont subi des actes de torture en République centrafricaine.

Le Fonds reconnaît également les besoins à long terme des victimes. Par exemple, il soutient des projets qui documentent des actes de torture commis sous le régime militaire dans les années 1970 et 1980 en Argentine et au Chili, et qui ont abouti à la poursuite et à la condamnation de leurs auteurs.

Quelle est la situation financière du Fonds ?
Les contributions au Fonds sont exclusivement volontaires. En 2013, les donateurs (principalement les États membres de l'ONU) ont versé 8,3 millions de dollars. En 2014, ce montant est passé à 9,3 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due à une contribution exceptionnelle de l'Allemagne pour soutenir l'action du Fonds en faveur des victimes syriennes. Le nombre de donateurs du Fonds est relativement limité (22 donateurs en 2014) et n'atteint pas son objectif de 12 millions de dollars qui lui permettrait de répondre aux nombreuses demandes d'aide qu'il reçoit.

Pour plus d'informations, notamment pour faire une demande, consultez la page Web suivante :
http://www.ohchr.org/FR/Issues/Torture/UNVFT/Pages/Index.aspx

Coordonnées :
Téléphone : (41) 22 917 9315
Télécopie : (41) 22 917 9017 
Courriel : unvfvt@ohchr.org 

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