À propos du mandat

L’Assemblée générale a créé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture en 1981 par sa résolution 36/151. Ce Fonds a pour but de veiller à ce que les victimes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants obtiennent réparation, ainsi qu’une indemnisation équitable et suffisante et des services de réadaptation sociale, psychologique et médicale ou toute autre réadaptation spécifique appropriée.

Le Fonds accorde des subventions annuelles aux organisations de la société civile offrant ce type de services aux personnes dont les droits de l’homme ont été gravement violés du fait d’actes de torture, ainsi qu’à leurs proches.

La priorité est accordée à l'aide aux victimes de violations commises par des États dans lesquels la situation des droits de l'homme a fait l'objet de résolutions ou de décisions adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social ou la Commission des droits de l'homme.

Le Fonds est administré conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière des Nations Unies avec les recommandations d’un Conseil d’administration dont les membres ont l’expérience nécessaire dans le domaine des droits de l’homme et de la torture en particulier, et siègent à titre personnel.