Comment contribuer au Fonds

Des contributions au Fonds spécial sont acceptées de la part d’organisations gouvernementales, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non-gouvernementales, d’organisations du secteur privé ainsi que du public, conformément au Règlement financier et règles de gestion financière des Nations Unies.

Les demandes de soutien au titre du Fonds augmenteront à mesure que se développeront les activités du Sous-Comité pour la prévention de la torture. La visibilité croissante du Fonds devrait également se traduire par une hausse du nombre de demandes.

Le montant minimal nécessaire pour assurer le fonctionnement du Fonds est de 500 000 $ par année (en dollars américains). Cela lui permettrait de soutenir entre 10 et 20 projets en moyenne chaque année et d’offrir un montant raisonnable de financement par projet (par exemple, 25 000 $). D’autres contributions sont par conséquent nécessaires pour appuyer et renforcer cet outil qui consiste à solliciter la participation des États et à leur fournir le soutien technique dont ils ont besoin afin de mettre en œuvre des activités de prévention de la torture.

Toute contribution faite au titre du Fonds spécial doit porter la mention " Bénéficiaire : Fonds spécial établi par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, Compte CH " et peut être effectuée comme suit :

• Virement bancaire en dollars américains au Fonds général des Nations Unies à Genève, compte no 485001802, J.P. Morgan Chase Bank, 270 Park Avenue, 43rd floor, New York, NY 10017, États-unis (code Swift : CHAS US 33; numéro de banque : (ABA) 021000021) ;
• Virement bancaire en euros au Fonds général des Nations unies à Genève, compte no 6161600934, J.P. Morgan Chase AG, Grueneburgweg 2 — 60322 Frankfurt am Main, Allemagne (code Swift : CHAS DE FX; numéro de banque : (BLZ) 50110800; IBAN : DE78 5011 0800 6161 6009 34) ;
• Virement bancaire en livres sterling au Fonds général des Nations Unies à Genève, compte no 23961903, J.P. Morgan Chase Bank, 25 London Wall, Londres EC2Y 5AJ, Royaume-Uni (code Swift : CHAS GB 2L; numéro de banque : (SC) 609242; IBAN : GB68 CHAS 6092 4223 9619 03) ;
• Virement bancaire en francs suisses au Fonds général des Nations Unies à Genève, compte no 240-C0590160.0, UBS AG, rue du Rhône 8, case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse (code Swift : UBSW CH ZH 80A; numéro de banque : 240; IBAN : CH92 0024 0240 C059 0160 0) ;
• Virement bancaire en d’autres devises au Fonds général des Nations Unies à Genève, compte no 240-C0590160.1, UBS AG, rue du Rhône 8, case postale 2600, CH 1211 Genève 2, Suisse (code Swift : UBSW CH ZH 80A; numéro de banque : 240; IBAN : CH65 0024 0240 C059 0160 1) ;
• Chèque établi à l’ordre des Nations unies et adressé à la Trésorerie, Nations Unies, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse.

Si possible, les donateurs sont priés, lorsqu’ils effectuent un paiement, d’en informer la Section des donateurs et des relations extérieures du HCDH (ils voudront bien lui adresser une copie de l’ordre de virement ou du chèque). Cela facilitera le suivi efficace de la procédure officielle d’enregistrement et l’élaboration des rapports du Secrétaire-général.