Comment faire une demande de subvention
Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
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Le Haut-Commissaire
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- Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe
- Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale
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Précédents Hauts-Commissaires
- Michelle Bachelet Jeria, Chili, 2018-2022
- M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Jordanie, 2014-2018
- Mme Navanethem Pillay, Afrique du Sud, 2008-2014
- Mme Louise Arbour, Canada, 2004-2008
- Bertrand Ramcharan (Haut-Commissaire en exercice)
- M. Sergio Vieira de Mello, Brésil, 2002-2003
- Mme Mary Robinson, Irlande, 1997-2002
- M. José Ayala-Lasso, Équateur, 1994-1997
- Précédents Hauts-Commissaires adjoints
- Précédents Sous-Secrétaires généraux
- Vue d'ensemble de notre action
- Nos lieux d’activité
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Financement et budget
- Nos donateurs
- Tendances en matière de financement
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Fonds d’affectation spéciale
- Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
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- Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique
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Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage
- Mandat
- À propos de l’aide apportée aux victimes grâce au Fonds
- Conseil d’administration
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- Rapports annuels
- Activités
- 30e anniversaire
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- Comment faire une demande
- Cycle de subvention annuel
- Comment présenter un rapport relatif à une subvention
- Comment contribuer au Fonds
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Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
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- Rapports
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- 40e anniversaire
- Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, 26 juin
- Videos
- Articles d'intérêt
- Comment faire une demande de subvention annuelle
- Cycle de subvention annuel
- Comment présenter un rapport relatif à une subvention
- Subventions d’urgence
- Comment apporter sa contribution
- Groupe d’Amis
- L’évaluation au HCDH
- Mémorial
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Quand effectuer sa demande ?
Un appel à candidatures est lancé chaque année entre le 15 janvier et le 1er mars (les candidatures remises après l’échéance ne seront pas acceptées). Les subventions sont accordées pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre) l’année suivant la demande pour des montants allant jusqu’à 30 000 USD.
Dans quelle langue ?
Les demandes doivent être soumises en anglais, espagnol ou français.
Comment faire une demande ?
Tous les candidats sont tenus d’accepter les Lignes directrices à l’intention des candidats et des bénéficiaires et de confirmer leur adhésion à ces dernières en signant le Formulaire de candidature. Ils doivent en outre soumettre le Formulaire de candidature, le Formulaire de budget et le Formulaire de coordonnées bancaires dûment remplis et signés au Secrétariat du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif (ohchr-opcatfund@un.org) avant le 1er mars 2022.
Documents à fournir pour faire une demande de subvention
- POUR TOUS LES CANDIDATS
- Formulaire de candidature (Word) – English
- Formulaire de budget (Excel) – English
- Formulaire de déclaration de conformité (Word) – English
- Formulaire F.249 PUB (Word) – English
- Relevé bancaire ou lettre officielle d’une banque confirmant les coordonnées bancaires
- POUR LES NOUVEAUX CANDIDATS (en plus des documents susmentionnés)
- Certificat d’inscription pour les nouveaux bénéficiaires
- POUR LES CANDIDATS D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (en plus des documents susmentionnés)
- Inscription au portail des partenaires des Nations Unies (organisations non gouvernementales, universités, fondations) sur https://www.unpartnerportal.org. Veuillez cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur l’inscription au portail.
Avant d’envoyer votre candidature, veuillez vous assurer d’y joindre tous les documents requis en consultant la LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS À FOURNIR.
Une fois la subvention reçue, les bénéficiaires sont tenus de remplir et de signer l’accusé de réception et de le renvoyer au Secrétariat du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif (ohchr-opcatfund@un.org).
Formulaire d’accusé de réception (Word) English/Español/Français