Comment présenter un rapport relatif à une subvention
Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
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- Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale
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Précédents Hauts-Commissaires
- Michelle Bachelet Jeria, Chili, 2018-2022
- M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Jordanie, 2014-2018
- Mme Navanethem Pillay, Afrique du Sud, 2008-2014
- Mme Louise Arbour, Canada, 2004-2008
- Bertrand Ramcharan (Haut-Commissaire en exercice)
- M. Sergio Vieira de Mello, Brésil, 2002-2003
- Mme Mary Robinson, Irlande, 1997-2002
- M. José Ayala-Lasso, Équateur, 1994-1997
- Précédents Hauts-Commissaires adjoints
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Financement et budget
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Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage
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Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
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- 40e anniversaire
- Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, 26 juin
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Après avoir reçu une subvention
Une fois la subvention reçue, les bénéficiaires sont tenus de remplir et de signer l’accusé de réception et de le renvoyer au Secrétariat du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif (ohchr-opcatfund@un.org).
- Formulaire d’accusé de réception (Word) English/Español/Français
Rapport financier et descriptif final (échéance : 1er mars)
Tous les bénéficiaires doivent remettre un rapport financier et descriptif portant sur l’utilisation qui a été faite de la subvention au plus tard le 1er mars de l’année suivant la mise en œuvre du projet.
- Formulaire pour le rapport descriptif (Word) English | Español | Français
- Formulaire pour le rapport financier (Excel) English | Español | Français
Rapport d’audit (échéance : 1er juin)
Tous les nouveaux bénéficiaires doivent faire l’objet d’un audit réalisé par un auditeur externe agréé. Les autres bénéficiaires peuvent également être sélectionnés de manière aléatoire pour faire l’objet d’un audit concernant l’utilisation de la subvention.
Exigence générale d’audit (Word) English | Español | Français