Administration du Fonds

Le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est géré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière des Nations Unies et aux politiques et procédures pertinentes arrêtées par le Secrétaire général.

Le Groupe de travail du Fonds spécial, qui fait partie du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants conseille la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au sujet de l’administration du Fonds par le biais du Comité des subventions.

Groupe de travail du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif

Le Groupe de travail est composé des membres suivants du Sous-Comité pour la prévention de la torture :

• Mme Suzanne Jabbour, présidente ;
• Mme Patricia ARIAS ;
• Mme Marija DEFINIS-GOJANOVIC ;
• M. Satyabhooshun Gupt DOMAH ;
• M. Juan Pablo VEGAS.

Mandat et méthodes de travail du Groupe de travail du Sous-Comité pour la prévention de la torture (PDF)