Cycle de subvention annuel

Faire une demande de subvention

1er janvier-1er mars (appel à candidatures)
Un appel à candidatures est lancé chaque année. Le formulaire de candidature, le formulaire de budget et le formulaire de coordonnées bancaires doivent être envoyés à ohchr-opcatfund@un.org en anglais, espagnol ou français.

Mars-avril (sélection des demandes recevables)
Après avoir reçu les demandes de subvention, le Secrétariat du Fonds examine la recevabilité de toutes les demandes. Les conditions requises sont vérifiées et, si nécessaire, des clarifications ou des pièces justificatives sont demandées.

Mai-juin (évaluation)
Le Secrétariat du Fonds procède à une évaluation approfondie de toutes les demandes de subvention recevables. Cela comprend l’analyse de la demande soumise en consultation avec des collègues du HCDH sur le terrain et des rapporteurs pour les pays du Sous-comité pour la prévention de la torture.

Juin (Groupe de travail du Sous-Comité pour la prévention de la torture et recommandations concernant les subventions)
Le Secrétariat soumet toutes les évaluations des demandes de subvention au Groupe de travail du Sous-Comité pour la prévention de la torture pendant la session de juin. Les membres du Groupe de travail examinent les demandes dans le cadre d’un processus d’évaluation et, à la lumière des ressources disponibles, identifient les demandes de subvention à recommander.

Octobre (Comité des subventions du HCDH et approbation des subventions)
Le Secrétariat soumet toutes les demandes de subvention recommandées au Comité des subventions du HCDH afin qu’il examine les aspects juridiques et financiers des subventions proposées, ainsi que leur cohérence avec les plans de travail approuvés et les pratiques et politiques en vigueur. Le Comité des subventions approuve la subvention au nom du Secrétaire général.

Décembre (notification)
Tous les candidats reçoivent une lettre de notification les informant de la suite donnée à leur demande de subvention.

Mise en œuvre des subventions et présentation des rapports

Les subventions accordées ont une période de mise en œuvre d’une année civile (1er janvier-31 décembre).

Janvier-mars (versement de la subvention)
Les subventions sont généralement versées durant le premier trimestre de la période de mise en œuvre du projet.

1er mars de l’année suivante (rapport financier et descriptif final)
Tous les bénéficiaires doivent remettre un rapport financier et descriptif final au plus tard le 1er mars de l’année suivant l’utilisation de la subvention.

1er juin de l’année suivante (rapport d’audit – nouveaux bénéficiaires)
Les nouveaux bénéficiaires doivent soumettre leur rapport d’audit au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’utilisation de la subvention.