Rapports annuels

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture

Conformément aux dispositions adoptées par l'Assemblée générale lors de la création du Fonds, le Secrétaire général rend compte chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des activités du Fonds et de sa situation financière.

Rapports annuels au Conseil des droits de l'homme Council

Année	Titre	Document
2021	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	To be submitted to HRC in 2022.
2020	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/46/42
2019	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/43/24
2018	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/40/20
2017	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/34/16
2015	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/31/22
2014	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/28/24
2013	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général	A/HRC/25/24
2012	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/HRC/22/22
2011	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/HRC/19/29
2010	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/HRC/16/74

Rapports annuels à l'Assemblée générale

Année	Rapport	Document
2014	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/69/289
2013	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/68/281
2011	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/66/259
2010	Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général	A/65/381

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