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Conformément aux dispositions adoptées par l'Assemblée générale lors de la création du Fonds, le Secrétaire général rend compte chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des activités du Fonds et de sa situation financière.

Rapports annuels au Conseil des droits de l'homme Council

Année

Titre

Document

2021

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

To be submitted to HRC in 2022.

2020

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/46/42

2019

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/43/24

2018

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/40/20

2017

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/34/16

2015

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/31/22

2014

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/28/24

2013

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général

A/HRC/25/24

2012

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/HRC/22/22

2011

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/HRC/19/29

2010

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/HRC/16/74

Rapports annuels à l'Assemblée générale

Année

Rapport

Document

2014

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/69/289

2013

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/68/281

2011

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/66/259

2010

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : note du Secrétaire général

A/65/381

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