Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme a été créé en 1987 par le Secrétaire général. Financé par des contributions volontaires, il fournit une coopération technique aux pays à la demande des gouvernements. Les programmes qu’il finance sont mis en œuvre dans le cadre du programme de coopération technique géré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Un Conseil d’administration a été créé en 1993 afin d’aider à la collecte de fonds et de fournir des conseils d’experts ainsi qu’un soutien au Fonds de contributions volontaires. Ses membres sont nommés par le Secrétaire général pour un mandat de trois ans et sont choisis pour leur indépendance et leur grande expérience dans le domaine des droits de l’homme et de la coopération technique.

Mandat

• Résolution 1987/38 de la Commission des droits de l’homme
• Résolution 1991/49 de la Commission des droits de l’homme
• Décision 1987/147 du Conseil économique et social

Le Conseil d’administration

Le Secrétaire général nomme les membres du Conseil pour deux mandats de trois ans au maximum sur recommandation de la Haute-Commissaire et en veillant à ce que les cinq groupes régionaux soient représentés équitablement. Le Conseil se réunit deux fois par an. Ses deux sessions étaient auparavant organisées à Genève, mais, depuis 2011, l’une d’elles se tient dans un pays où le HCDH est présent afin de garantir une meilleure exposition aux réalités, aux défis et aux possibilités sur le terrain. Des réunions hors de Genève ont eu lieu :

• au Burundi et au Kenya en 2011 ;
• en Mauritanie et en Tunisie en 2013 ;
• au Mexique en 2014 ;
• au Cambodge et en Thaïlande en 2015 ;
• en Ukraine en 2016 ;
• au Guatemala en 2016 ;
• au Liban et dans le territoire palestinien occupé en 2017 ;
• en Colombie en 2017 ;
• à Santiago du Chili en 2018 ;
• en Afrique du Sud et au Mozambique en 2019 ;
• en ligne : 50e anniversaire de la session du Conseil d’administration et 51e session hébergée virtuellement à Lund, en Suède ;
• en ligne : 51e session ;
• en ligne : 52e session ;
• au Tchad en 2021 : 53e session.

Le rapport annuel du président du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme, soumis en application de la résolution 18/18 du Conseil des droits de l’homme, rend compte des activités et des discussions du Conseil, notamment de l’état des contributions des donateurs et des recettes et dépenses extrabudgétaires. Le dernier rapport annuel a été publié en 2019 (A/HRC/43/68).

Étant donné la pertinence et les complémentarités qui caractérisent le Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme et le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel, le Secrétaire général a demandé au Conseil d’administration de superviser également ce deuxième fond. En 2003, le Conseil d’administration, qui à l’origine suivait en détail les différents projets, a vu son travail évoluer et il conseille désormais le HCDH sur l’orientation générale et la stratégie globale du programme de coopération technique du HCDH dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil d’administration avait observé que le travail réalisé par les présences du HCDH sur le terrain dans le domaine de la coopération technique était d’une importance critique et devait donc être soutenu de manière prioritaire par le Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Cette approche a été présentée aux États Membres dans le rapport annuel du Secrétaire général soumis au Conseil des droits de l’homme et a été approuvée (A/HRC/16/66). Dans ses récents rapports, le Conseil d’administration a réaffirmé son soutien continu à l’utilisation des ressources du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme pour financer les conseillers pour les droits de l’homme au sein des équipes de pays des Nations Unies, les composantes droits de l’homme des missions de paix des Nations Unies et les bureaux de pays ou bureaux autonomes du HCDH. Le Conseil d’administration considère cette dimension du travail du HCDH comme contribuant de manière très importante à l’atteinte des objectifs des Nations Unies en matière de protection et de promotion des droits de l’homme et à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Membres :

Mme Azita BERAR AWAD (Iran) (présidente)
M. Morten KJAERUM (Danemark)
Mme Valeriya LUTKOVSKA (Ukraine)
M. Santiago CORCUERA-CABEZUT (Mexique)
Mme Nozipho JANUARY-BARDILL (Afrique du Sud)

Financement

Au 31 décembre 2021, le total des dépenses du Fonds de contributions volontaires s’élevait à 21 947 415 USD. Le Fonds de contributions volontaires a financé des programmes de coopération technique destinés à mettre en place des cadres solides de protection des droits de l’homme au niveau national dans 64 régions, pays et territoires (contre 53 en 2020), par le biais de 54 conseillers pour les droits de l’homme et de projets d’intégration des droits de l’homme en Argentine, au Bangladesh, à la Barbade, au Bélarus, au Belize, en Bolivie, en Bosnie-Herzégovine, au Brésil, au Burkina Faso, au Burundi, au Costa Rica, dans le Caucase du Sud (Géorgie), en République dominicaine, en Équateur, dans la Fédération de Russie, en Gambie, en Guinée-Bissau, au Guyana, en Jamaïque, en Jordanie, au Kazakhstan, au Kenya, au Lesotho, à Madagascar, au Malawi, en Malaisie, aux Maldives, en Mongolie, au Monténégro, au Népal, au Niger, au Nigéria, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Paraguay, au Pérou, aux Philippines, en République du Congo, en République d’El Salvador, au Royaume d’Eswatini, en République de Moldova, en République de Macédoine du Nord, au Rwanda, en Serbie, en Sierra Leone, au Sri Lanka, au Samoa, au Suriname, au Tadjikistan, au Timor-Leste, à Trinité-et-Tobago, en Uruguay, en Zambie et au Zimbabwe ; six composantes droits de l’homme de missions de paix en Afghanistan, en Haïti, en Libye, en République centrafricaine, en Somalie et au Soudan (Darfour) ; et quatre bureaux de pays et bureaux autonomes dans l’État de Palestine*, en Mauritanie, au Mexique et au Tchad. 

Note

* La référence à l’État de Palestine doit être comprise conformément à la résolution 67/19 de l’Assemblée générale des Nations Unies.