Comment présenter un rapport relatif à une subvention

Pour obtenir de plus amples informations concernant la présentation d’un rapport relatif à une subvention, les bénéficiaires sont invités à consulter le manuel suivant : English | Français | Español

Pour tous les bénéficiaires, l’obtention d’une subvention est soumise aux conditions suivantes :

• présentation satisfaisante d’un budget révisé et détaillé ajusté selon le montant accordé au moyen du système de gestion des subventions en ligne ; et
• envoi du questionnaire financier : English | Français | Español

Après avoir reçu une subvention

Une fois la subvention reçue, les bénéficiaires doivent renvoyer les formulaires suivants dûment remplis et signés :

• accusé de réception : English/Français/Español
• formulaire de coordonnées bancaires à jour (également disponible dans le système de gestion des subventions en ligne)

Rapport d’activité après six mois (échéance : 15 juillet)

Les échéances fixées pour les rapports portant sur des subventions d’urgence varieront en fonction de la durée de la subvention et seront précisées dans la Convention de subvention.

Les organisations qui ont reçu une subvention doivent soumettre un rapport d’activité sur les six premiers mois d'utilisation de la subvention (du 1er janvier au 30 juin) :

• au plus tard le 15 juillet (l’année de la mise en œuvre de la subvention) ;
• par le biais du système de gestion des subventions en ligne.

Rapport financier et descriptif final (échéance : 1^er mars)

Les échéances fixées pour les rapports portant sur des subventions d’urgence varieront en fonction de la durée de la subvention et seront précisées dans la Convention de subvention.

Les organisations qui ont obtenu une subvention doivent soumettre un rapport descriptif final à l’issue de la période de mise en œuvre du projet :

• au plus tard le 1^er mars (l’année suivant la mise en œuvre de la subvention) ;
• contenant des informations sur les résultats obtenus, le nombre de victimes aidées (informations ventilées par sexe, âge, nationalité, statut juridique et type d’aide fournie) et dix études de cas anonymes ;
• par le biais du système de gestion des subventions en ligne.

Rapport d’audit

Toutes les subventions d’un montant égal ou supérieur à 50 000 USD doivent faire l’objet d’un audit par un auditeur externe indépendant. Les organisations qui ont reçu une subvention pour un montant inférieur peuvent également être sélectionnées, de manière aléatoire ou non, pour un audit. Les organisations sélectionnées en seront informées par le secrétariat grâce à une Convention de subvention.