HCDH : la justice transitionnelle et les droits de l’homme

À propos de la justice transitionnelle et des droits de l’homme

La justice transitionnelle couvre l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, qu’il s’agisse de situations de conflit, de répression, de violations ou d’abus, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation (de plus amples explications sont disponibles dans le rapport S/2004/616).

Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, dont la recherche de la vérité, les initiatives pour engager des poursuites, les réparations et plusieurs autres mesures afin de prévenir la récurrence de nouvelles violations ; il peut s’agir de réformes constitutionnelles, juridiques et institutionnelles, du renforcement de la société civile, de commémorations, d’initiatives culturelles, de la préservation d’archives et de réformes des programmes d’histoire.

En tant qu’étape vers la réconciliation et la prévention de nouvelles violations, la justice transitionnelle vise à apporter une reconnaissance aux victimes, à renforcer la confiance des individus dans les institutions de l’État, à renforcer le respect des droits de l’homme et à promouvoir l’état de droit.

Il a été démontré à maintes reprises que les processus de justice transitionnelle peuvent contribuer à régler les griefs et combler les divisions. À cette fin, ces processus doivent être adaptés au contexte, être pilotés par les pays et être centrés sur les besoins des victimes. Ils peuvent alors relier, autonomiser et transformer les sociétés, et contribuer ainsi à l’établissement d’une paix durable.

Travaux du HCDH sur la justice transitionnelle et les droits de l’homme 

Le HCDH mène des activités de plaidoyer, élabore des politiques en matière de justice transitionnelle et soutient des processus spécifiques de justice transitionnelle dans le monde entier. Ce travail consiste notamment à :

• développer des outils politiques, des orientations, des cadres stratégiques et des approches en matière de justice transitionnelle, notamment pour le système des Nations Unies ;
• aider à la conception, à l’adoption et à la concrétisation des processus et des mécanismes de justice transitionnelle aux niveaux national et régional ; 
• soutenir et conseiller le bureau du coordonnateur résident et les équipes de pays des Nations Unies sur le terrain, entre autres, sur des questions liées à la justice transitionnelle ; et
• collaborer avec le Conseil des droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité des Nations Unies sur des questions liées à la justice transitionnelle et à l’établissement des responsabilités. 

Le HCDH soutient la conception et la mise en œuvre de processus de justice transitionnelle inclusifs qui sont adaptés au contexte et centrés sur les victimes. Il cherche à s’attaquer aux causes, aux facteurs structurels et aux catalyseurs des violations des droits de l’homme en contribuant à la prévention, à la pérennisation de la paix, au développement et à la réconciliation. Il intervient actuellement en Afghanistan, dans les Balkans occidentaux, notamment au Kosovo, en Colombie, en Gambie, au Guatemala, en Iraq, au Liban, au Libéria, au Mali, au Mexique, au Népal, en République arabe syrienne, en République centrafricaine, en République d’El Salvador, en République démocratique du Congo, au Soudan, au Soudan du Sud, au Sri Lanka et en Tunisie.

Le HCDH donne également suite aux demandes du Conseil des droits de l’homme dans le domaine de la justice transitionnelle et de l’établissement des responsabilités, par exemple au Sri Lanka. 

En 2019, dans sa résolution 42/17, le Conseil des droits de l’homme a prié le HCDH d’examiner la façon dont les mesures de justice transitionnelle peuvent contribuer à la pérennisation de la paix et à la réalisation de l’objectif de développement durable nº 16.