Garanties de non-répétition

Au lendemain d’un conflit ou d’une période de répression, les garanties de non-répétition jouent un rôle crucial dans la prévention de futures violations des droits de l’homme, le renforcement de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, et la contribution à la pérennisation de la paix et du développement.

Les garanties de non-répétition comprennent des initiatives à différents niveaux : les institutions de l’État, la société et la sphère privée.

Les réformes institutionnelles comprennent un vaste éventail de réformes juridiques et constitutionnelles, la réforme du secteur de la justice et de la sécurité, et notamment des politiques en matière d’assainissement ou de « lustration » (vérification des antécédents aux fins d’exclure des mandats publics les membres de l’ancien régime).

Les garanties de non-répétition comprennent également des interventions sociétales visant à renforcer le rôle de la société civile, à mettre fin aux attaques et au harcèlement contre les acteurs de la société civile, et à autonomiser les femmes, les filles ainsi que les groupes et les minorités qui ont traditionnellement été exclus de la protection qu’offre le droit.

Dans la sphère privée, la réforme des programmes d’histoire, la prise en charge post-traumatique, les initiatives culturelles et artistiques, les initiatives de commémoration et la préservation d’archives constituent des actions essentielles.

Toutes ces mesures peuvent former un outil de prévention puissant qui contribue de manière cruciale à la création d’un espace sûr donnant une plus grande visibilité aux victimes, ainsi qu’au profond changement d’attitude qu’exigent les transformations durables.

Informations supplémentaires

• Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition sur les garanties de non-répétition (contenant en annexe un ensemble de recommandations générales concernant les commissions de vérité et les archives) (A/HRC/30/42)
• Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition sur la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’assainissement des institutions chargées de la sécurité (A/70/438)
• HR/PUB/06/5 – Assainissement : cadre opérationnel PDF : العربية  | English | Español | Français | Русский