Réparations

Les victimes ont droit à réparation. Ce droit se traduit par des mesures visant à tenter de remédier aux violations des droits de l’homme en offrant aux victimes ou à leur famille, ainsi qu’aux communautés touchées, un certain nombre d’avantages, matériels et symboliques. La réparation doit être adéquate, efficace, rapide, et devrait être à la mesure de la gravité des violations et du préjudice subis.

À l’occasion du 15e anniversaire des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, la Haute-Commissaire a mis en lumière « le rôle catalyseur que de véritables recours et réparations peuvent avoir sur la vie quotidienne des victimes, des familles, des communautés et de sociétés entières ».

Les mesures de réparation comprennent :

• la restitution, qui devrait rétablir la victime dans la situation originale qui existait avant la violation. Elle comprend notamment la restauration de la liberté, la restitution de l’emploi et des biens ou le retour sur le lieu de résidence ;
• l’indemnisation, qui devrait être accordée pour tout préjudice qui se prête à une évaluation économique, toute perte de revenus, de biens, d’opportunités économiques, ou tout dommage moral ;
• la réadaptation, qui devrait comporter une prise en charge médicale et psychologique, ainsi que l’accès à des services juridiques et sociaux ;
• la satisfaction, qui devrait comprendre la cessation des violations persistantes, la recherche de la vérité, la recherche de la personne disparue ou de ses restes, la récupération, la réinhumation des restes, les excuses publiques, les sanctions judiciaires et administratives, les mémoriaux et les commémorations.

Informations supplémentaires

• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (A/RES/60/147)
• Les instruments de l’état de droit dans les sociétés sortant d’un conflit – Programmes de réparation (HR/PUB/08/1)
• Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : la réadaptation des victimes de la torture (A/HRC/RES/22/21)
• Observation générale no 3 du Comité contre la torture (CAT/C/GC/3)
• Observation générale nº 31 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte (CCPR/C/21/Rev.1/Add.13)
• Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition : mise en œuvre concrète de programmes nationaux de réparation, 2019 (A/HRC/42/45)
• Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition : droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, 2014 (A/69/518)
• Rapport de Rashida Manjoo, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, 2010 (A/HRC/14/22)
• Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2010 (A/65/273)
• Étude analytique centrée sur la violence sexuelle et sexiste dans le contexte de la justice de transition – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 2014 (A/HRC/27/21)
• Observation générale sur les femmes touchées par les disparitions forcées, adoptée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à sa quatre-vingt-dix-huitième session, 2012 (A/HRC/WGEID/98/2)