Normes internationales

Le droit international des droits de l’homme fournit un cadre pour la justice transitionnelle dans les conventions et les instruments énumérés ci-dessous.

• Charte des Nations Unies
• Déclaration universelle des droits de l’homme (article 8)
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 2)
• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (articles 23 et 24)
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (articles 2, 3, 4, 6, 5, 7, 11 et 12)
• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (article 6) 
• Convention relative aux droits de l’enfant (article 39) 
• Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/2005/102/Add.1), (principes 2, 5, 19, 21, 22 et 35)
• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire 

Documents connexes

• État de droit et justice transitionnelle dans les sociétés en situation de conflit ou d’après conflit – Rapport du Secrétaire général 
• Unissons nos forces : renforcement de l’action de l’ONU en faveur de l’état de droit – Rapport du Secrétaire général 
• Promotion et protection des droits de l’homme – Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités relatives aux droits de l’homme et à la justice de transition menées par les composantes du système des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l’homme 
• Note d’orientation du Secrétaire général sur l’approche des Nations Unies en matière de justice transitionnelle 
• Note d’orientation du Secrétaire général – Réparations pour les victimes de violences sexuelles commises en période de conflit
• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir 
• Rapport de l’experte indépendante chargée de mettre à jour l’Ensemble de principes pour la lutte contre l’impunité, Diane Orentlicher (E/CN.4/2005/102/Add.1) 
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Observation générale nº 31 : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte (CCPR/C/21/Rev.1/Add.13)
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Observation générale nº 32 : Article 14. Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable (CCPR/C/GC/32)
• Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires – Observation générale sur le droit à la vérité dans le contexte des disparitions forcées (A/HRC/16/48)