Obtenir justice pour d’anciens crimes permet de bâtir un avenir commun

Consolidation et pérennisation de la paix :
la justice transitionnelle dans des situations de conflit et d'après-conflit

Michelle Bachelet
Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Déclaration devant le Conseil de sécurité

13 février 2020
New York

Excellences,

Je suis reconnaissante à la Belgique d'avoir organisé la présente discussion indispensable, qui est d'une importance particulière pour la paix et la sécurité internationales,   qui, j'en suis sûre, contribuera, de la part du Conseil de sécurité et d'autres organes, à un examen croissant de la justice transitionnelle en tant qu'outil nécessaire à la consolidation de la paix.

Nous savons qu'une paix durable est liée à la justice, au développement et au respect des droits de l'homme. Nous savons que la paix ne revient pas automatiquement lorsque les armes se taisent et que les atrocités criminelles cessent. Pour pouvoir reconstruire des vies sans crainte de récurrence de la situation et pour que la société puisse aller de l'avant, il faut reconnaître qu'il y a eu des souffrances, rétablir la confiance dans les institutions de l'État, et il faut que justice soit rendue.

L'exigence de justice peut être refusée, mais elle ne va pas disparaître. Le récent renversement populaire du régime au Soudan a été en grande partie motivé par des appels à la justice de l'ensemble de la société accumulés pendant des décennies d'impunité face aux violations des droits de l'homme. Des manifestations de masse à travers le monde ont une fois de plus mis en évidence la force des revendications populaires en faveur de l'égalité, de la justice sociale, de la justice de genre, de la justice climatique et du respect des droits fondamentaux.

Les processus de justice transitionnelle ont montré à maintes reprises qu'ils peuvent contribuer à régler les griefs et combler les divisions. Je l'ai observé en personne.  Ma propre expérience au Chili m'a convaincue que des processus de justice transitionnelle qui sont adaptés au contexte, adoptés par le pays et axés sur les besoins et les choix éclairés des victimes peuvent créer des liens, responsabiliser et transformer les sociétés, et contribuer ainsi à une paix durable et juste. Les nombreuses situations d'après-conflit ou de fin de l'autoritarisme dont j'ai été témoin renforcent cette conviction. 

Les initiatives de recherche de la vérité permettent aux victimes de raconter leurs expériences, et créent également de nouveaux espaces où les victimes et les auteurs de crimes peuvent rétablir un lien. Grâce à elles, les multiples récits sur les événements survenus peuvent être reconnus et acceptés, et il est possible de faire des recommandations plus éclairées en matière de réparation et de réforme.    

Au cours des 30 dernières années, diverses commissions de la vérité dans les Amériques et ailleurs ont grandement contribué aux processus de justice transitionnelle. Le Guatemala se distingue par le rapport final de sa commission Vérité, intitulé Memoria del Silencio (1999).  Ce rapport proposait un dossier faisant autorité sur les violations des droits de l'homme commises pendant le conflit, car il a donné la parole aux victimes et analysé la dynamique sous-jacente à 36 années de conflit. Il a contribué à faire progresser les droits des victimes, notamment dans plusieurs affaires judiciaires très médiatisées de violences sexuelles et autres crimes liés au conflit, qui ont abouti à des verdicts de réparations axées sur les victimes et porteuses de changement. Malheureusement, ces progrès sont en grande partie menacés.

De tels processus sont souvent une source d'autonomisation forte pour les victimes, en particulier les femmes, les communautés indigènes et les minorités marginalisées. Ils sont indispensables pour panser les blessures et renforcer les liens au sein des sociétés.

Je reviens tout juste d'une mission effectuée en République démocratique du Congo, où les récentes consultations dans la région du Kasaï appuyées par les Nations Unies ont permis à de nombreuses victimes d'exprimer leurs points de vue sur les concepts de vérité, de réconciliation, de réparation et sur la prévention de futurs conflits.  Ces consultations ont jeté les bases de la création d'une commission provinciale pour la paix, la justice et la réconciliation. Ce projet mené localement, comme d'autres soutenus par le Fonds pour la consolidation de la paix, établit des liens importants entre les processus de justice transitionnelle, les causes profondes des conflits et la réintégration socioéconomique.

Lorsque j'étais dans la province de l'Ituri, j'ai été frappée par le vif désir exprimé par les communautés Hema et Lendu de mettre en place des processus de justice transitionnelle et par l'accent qu'elles mettent sur la justice comme voie vers la paix et la réconciliation. Le conflit actuel entre les communautés Lendu et Hema a été précédé par un cycle de violence en 2003 qui n'a pas été suivi d'un effort concerté pour promouvoir l'application du principe de responsabilité. Je suis convaincue que l'incapacité à pérenniser les processus de justice a été un facteur du regain actuel de violence. De même, l'incapacité à faire face à la violence qui sévit aujourd'hui pourrait constituer un risque sérieux conduisant à de nouvelles violations et à de nouveaux abus à l'avenir. Nous avons appris ces leçons et nous savons ce qu'il faut faire. La véritable question est de savoir s'il existe une volonté collective de le faire.

Le Haut-Commissariat a été témoin du pouvoir transformateur de la justice transitoire, en particulier du rôle qu'elle joue dans la mise en place de garanties de non-répétition. Ces garanties comprennent un ensemble de mesures recommandées pour empêcher de nouveaux conflits et d'autres atteintes aux droits de l'homme  et sont fondées sur une analyse approfondie des causes profondes et des manifestations croissantes de conflits et d'atrocités criminelles. Les missions d'établissement des faits et les commissions d'enquête des Nations Unies ont maintes fois joué un rôle essentiel pour faire la lumière sur les faits, en fournissant aux autorités nationales et à la communauté internationale une cartographie honnête de questions souvent complexes et persistantes. On ne saurait surestimer la contribution de ces mécanismes récents s'agissant par exemple de la situation au Myanmar, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen.

Excellences,

Pour qu'une société réussisse véritablement sa transition vers une paix durable, il faut répertorier, reconnaître et traiter les questions telles que la discrimination et l'exclusion systémiques, les carences institutionnelles, les structures de pouvoir injustes, les inégalités et l'impunité structurelle. Par conséquent, les garanties de non-répétition porteront souvent sur le renforcement des institutions. De plus, il faut garantir la participation la plus large possible des organisations de la société civile à la prise de décision. En reconnaissance de leur importance, de nombreuses recommandations en matière de justice transitionnelle mettent l'accent sur le renforcement du pouvoir d'action de la société civile, l'enseignement de l'histoire, la prise en charge psychologique et le travail de mémoire.

Dans pratiquement tous les conflits ou situations d'après-conflit, il est indispensable pour les forces militaires et de police – et pour toutes les institutions gouvernementales en général – de regagner la confiance des communautés traumatisées et maltraitées. Il faut utiliser les pouvoirs publics de manière équitable, impartiale et responsable pour rétablir la confiance ébranlée dans l'application de la loi. À cette fin, les processus de vérification des antécédents et les réformes du secteur de la sécurité doivent être prioritaires, en même temps qu'une force disciplinée, professionnelle et fondée sur des principes est dans l'intérêt des forces de sécurité et du gouvernement lui-même.

Un travail considérable est actuellement entrepris en Colombie, sur les garanties de non-répétition dans le cadre du Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition, que le Haut-Commissariat soutient. La loi historique de 2011 sur les victimes prévoit une série de mesures préventives et potentiellement porteuses de transformation. Ces mesures portent notamment sur la promotion de mécanismes de prévention et de résolution des conflits sociaux, la démarginalisation par le droit des victimes, des mesures de restitution et de redistribution des terres et des mesures de démantèlement des structures économiques et politiques qui ont tiré profit des groupes armés et les ont soutenus. Je reconnais l'importance que revêt l'appui du Conseil à ce processus essentiel.

Pour poursuivre ce travail, la Commission Vérité, coexistence et non-répétition de la Colombie a établi 28 présences sur le terrain et a engagé des dialogues en faveur de la non-répétition au niveau communautaire. Elle a également reçu des milliers de témoignages de victimes et d'individus provenant d'institutions étatiques et militaires. Ces mesures et d'autres qui reconnaissent les droits des victimes, s'attaquent aux causes profondes du conflit et à ses conséquences pour la population, et favorisent une véritable transformation sociale, économique et politique, constituent les piliers conçus pour structurer une culture de non-répétition dans le pays. J'ai hâte d'entendre Francisco de Roux qui parlera sous peu devant le Conseil de son expérience et de ses connaissances dans ce domaine.

Excellences,

Dans sa résolution sur la pérennisation de la paix, le Conseil a souligné à juste titre que l'adoption d'une démarche englobant tous les aspects de la justice transitionnelle est une composante essentielle des efforts visant à pérenniser la paix. Établir la confiance et l'entente entre d'anciens ennemis et tracer une voie qui mène à une paix pérenne et à la réconciliation sera toujours un défi difficile à relever. Nous savons que la justice transitionnelle ne peut pas être importée ou imposée de l'extérieur. Des modèles de justice transitionnelle dirigés et adoptés au niveau local ont les meilleures chances de succès. Sans humilité et modestie, il y a un risque réel d'échouer.

Toutefois, la communauté internationale, et le Conseil en particulier, ont un rôle essentiel à jouer pour aider les États en transition dans ces processus complexes – en partageant leurs expériences, en mobilisant un appui international et en encourageant la mise en œuvre d'approches véritablement globales.

Un exemple récent à cet égard est le mandat explicite que le Conseil a confié à la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan, de conseiller « sur la mise en place de procédures judiciaires et non judiciaires visant à régler le passé et faire en sorte que les violations massives des droits de l'homme, les atteintes à ces droits et les crimes internationaux ne se reproduisent pas ».¹ Des mandats clairs tels que celui-là constituent une base solide et bienvenue pour la collaboration des Nations Unies avec les gouvernements et la société civile.

La justice transitionnelle ne doit pas être considérée comme un substitut à la responsabilité pénale des auteurs d'atrocités criminelles. Cependant, cette responsabilité pénale, qui revêt une importance cruciale, doit s'accompagner d'une série de mesures complémentaires à l'appui de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, qui contribuent à briser les cycles de la violence.

Il n'y a manifestement pas un seul et unique moyen de conjuguer ces mesures pour établir un équilibre juste. Toutefois, il est possible de s'y prendre mal - quand on considère que les revendications légitimes de justice de la part des victimes représentent un contretemps fâcheux qu'on peut escamoter ou retarder indéfiniment. Ne pas mettre en œuvre de tels processus ne permet pas de régler les conflits ; cela favorise la reprise des conflits. J'encourage le Conseil de sécurité à reconnaître et prendre pleinement en considération les effets transformateurs de la justice transitionnelle dans son examen des questions liées à la paix et à la sécurité internationales.

Merci.