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Publications politiques et méthodologiques

Manuel sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées : pour la mise en oeuvre des « Principes Pinheiro »

Publié

01 juillet 2007

Ce manuel apporte des conseils pratiques aux personnes travaillant sur les questions de restitution des logements et des biens, pour qu’ils puissent promouvoir de façon plus efficace le droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner chez eux, d’habiter de nouveau leurs logements et de reprendre possession de leurs biens d’origine, mais aussi pour qu’ils identifient des solutions durables autres que le retour tout en respectant les droits justiciables à restitution des logements et des biens, y compris les droits à réparation. Il offre une interprétation des 23 Principes Pinheiro sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme des Nations Unies d’août 2005. Pour chaque principe, il fournit des observations générales concernant son contexte juridique, puis des scénarios types accompagnés d’exemples montrant comment appliquer ce principe dans des situations concrètes. Ces exemples sont clarifiés par des questions fréquentes répondant aux questions que les praticiens peuvent être amenés à se poser dans ces situations. À la fin de chaque principe, une section fournit des informations complémentaires sur sa nature et ses origines, ainsi que sur les pratiques visées par ce principe.

Auteur :

Published jointly by OHCHR with OCHA/IDD, UN-HABITAT, UNHCR, FAO, the Norwegian Refugee Council and the Internal Displacement Monitoring Centre

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