Justice

Le respect du principe de responsabilité des auteurs de crimes graves et d’autres violations flagrantes des droits de l’homme et la mise à disposition de recours pour les victimes et les communautés touchées constituent des obligations en vertu du droit international. La justice est en outre essentielle à la prévention, qui est cruciale pour la pérennisation de la paix et du développement.

Les États doivent mener rapidement des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations présumées et prendre des mesures adéquates à l’égard de leurs auteurs pour que les responsables de crimes graves en vertu du droit international soient poursuivis, jugés et condamnés à des peines appropriées.

Les victimes d’une violation flagrante du droit international des droits de l’homme ou d’une violation grave du droit international humanitaire doivent avoir accès, dans des conditions d’égalité, à un recours judiciaire utile, conformément au droit international. Les autres recours à la disposition des victimes peuvent inclure l’accès à des mécanismes de recherche de la vérité, à des mesures de justice réparatrice, à des organes administratifs et autres, ainsi qu’à des mécanismes, des modalités et des procédures régis par la législation interne.

Par-delà l’accès individuel à la justice, les États devraient s’efforcer de mettre en place des procédures pour permettre à des groupes de victimes de présenter des demandes de réparation et de recevoir réparation pour les dommages subis.

Récemment, le HCDH a soutenu les chambres spécialisées en Tunisie et la juridiction spéciale pour la paix en Colombie.

Informations supplémentaires

• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (A/RES/60/147)
• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985)
• Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, 2005 (E/CN.4/2005/102/Add.1)
• Étude indépendante, assortie de recommandations, visant à aider les États à renforcer les moyens dont ils disposent au niveau national pour combattre l’impunité sous tous ses aspects, par Diane Orentlicher, 2004 (E/CN.4/2004/88)
• Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, 1997 (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1)
• Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (A/HRC/27/56)