Résolutions

Le HCDH et la justice transitionnelle

Le HCDH et la justice transitionnelle

L’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme ont abordé la justice transitionnelle et ses sujets connexes dans plusieurs résolutions :

Date	Thème	Titre	Document
2016	Paix	Résolution adoptée par l’Assemblée générale, examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies	A/RES/70/262
2014	Vérité	Résolution adoptée par l’Assemblée générale, droit à la vérité	A/RES/68/165
2013	Réparations	Réadaptation des victimes de la torture	A/HRC/RES/22/21
2012	Vérité	Droit à la vérité	A/HRC/RES/21/7
2012	Justice de transition	Droits de l’homme et justice de transition	A/HRC/RES/21/15
2010	Vérité	Forensic genetics and human rights	A/HRC/RES/15/5
2009	Justice de transition	Droits de l’homme et justice de transition	A/HRC/RES/12/11
2009	Vérité	Droit à la vérité	A/HRC/RES/12/12
2009	Vérité	La génétique médico-légale et les droits de l’homme	A/HRC/RES/10/26
2008	Vérité	Droit à la vérité	A/HRC/RES/9/11
2008	Justice de transition	Droits de l’homme et justice de transition	A/HRC/RES/9/10
2006	Réparations	Résolution adoptée par l’Assemblée générale, Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy and Reparation for Victims of Gross Violations of International Human Rights Law and Serious Violations of International Humanitarian Law	A/RES/60/147

Commission des droits de l'homme

Année	Thème	Titre	Document
2005	Justice de transition	Droits de l’homme et justice de transition	E/CN.4/RES/2005/70
2005	Justice de transition	Impunité	E/CN.4/RES/2005/81
2005	Vérité	Droit à la vérité	E/CN.4/RES/2005/66

Mots-clés

Justice transitionnelle

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