Obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Contexte

Les gouvernements introduisent de plus en plus de régimes législatifs visant à encourager ou à exiger l’exercice obligatoire de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par les entreprises.

Les régimes relatifs à l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ont un rôle potentiellement essentiel dans un « ensemble judicieux » de mesures visant à inciter efficacement les entreprises à respecter les droits de l’homme, comme indiqué dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

En tant que principal responsable de la question des entreprises et des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies, le HCDH joue un rôle important en influençant la situation en rapide évolution dans le domaine de l’exercice obligatoire de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme aux niveaux international, régional et national. Le HCDH a acquis une expertise particulière sur la relation entre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et la responsabilité et les recours à travers son projet sur la responsabilité et les voies de recours.

Depuis 2018, le HCDH a produit de nombreuses ressources pour aider à comprendre comment les régimes relatifs à l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme peuvent être conçus et mis en œuvre de manière à s’aligner sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples représentatifs de ces ressources.

• Septembre 2022 : Mandating Downstream Human Rights Due Diligence : Note du HCDH expliquant pourquoi la directive de l'UE sur le devoir de diligence en matière de développement durable devrait s'appliquer aux impacts en aval sur les droits de l'homme dans lesquels une entreprise peut être impliquée.
• Mai 2022 : Commentaires du HCDH sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : observations techniques du HCDH sur la proposition de directive de l’UE couvrant des questions comme les entreprises concernées et le champ d’action de la directive, les mesures mises en place, l’application et la réparation, et la participation des parties prenantes.
• Mars 2022 : Lettre conjointe de l’OIT, de l’OCDE et du HCDH à Mme von der Leyen (Présidente), M. Breton (Commissaire), et M. Reynders (Commissaire) : se félicite de l’engagement de la Commission européenne à faire progresser la protection des droits de l’homme et de l’environnement à travers la diligence raisonnable.
• Mars 2022 : Consultation explorant les liens entre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, le principe de responsabilité et l’accès à des voies de recours : couvre les évolutions mondiales et la manière dont les régimes de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme sont liés aux tribunaux, à la supervision administrative et aux mécanismes de réclamation privés. Un résumé des discussions est disponible dans l’additif au rapport sur la phase IV du Projet sur la responsabilité et les voies de recours.
• Octobre 2021 : Application de l’obligation de diligence raisonnable : principaux critères de conception concernant la supervision administrative : document d’orientation élaboré avec Shift qui examine comment la supervision administrative peut compléter la responsabilité civile en cas de préjudices dans le cadre de l’application effective des obligations en matière de diligence raisonnable.
• Juillet 2021 : Recommandations du HCDH à la Commission européenne concernant la directive de l’UE sur l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme : fournit des recommandations à la lumière de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises et se concentre en particulier sur les questions liées à la traduction de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme en une norme juridique contraignante, ainsi que sur la responsabilité des entreprises et les voies de recours.
• Juin 2020 : Document de réflexion du HCDH sur les propositions législatives concernant l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par les entreprises : expose certains des principaux choix, complexités et compromis politiques auxquels seront confrontés les décideurs et les législateurs qui envisagent d’adopter une législation obligatoire en matière de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme. Ce document s’accompagne d’un autre document résumant les principaux points à prendre en compte concernant l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, notamment dans le contexte de l’Union européenne.
• Juin 2018 : Rapport sur l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et la responsabilité juridique (Traducción no oficial en español) : analyse et clarifie les liens entre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et la détermination de la responsabilité des entreprises.

Autres ressources

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme a également publié de nombreuses ressources sur l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.