Pour son prochain rapport à l'Assemblée générale qui sera présenté en octobre 2024, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Alexandra Xanthaki, se penchera sur le droit de participer à la vie sportive.

Le droit de participer à des activités sportives fait partie du droit de chacun à participer à la vie culturelle. La culture étant un concept large et inclusif qui englobe tous les aspects de l'existence humaine, elle inclut également le sport. Les droits culturels protègent le droit de chaque personne, individuellement et en communauté avec d'autres, ainsi que des groupes de personnes, de développer et d'exprimer son humanité, sa vision du monde et le sens qu'elle donne à son existence et à son développement par le biais, notamment, de valeurs, de croyances, de convictions, de langues, de connaissances et d'arts, d'institutions et de modes de vie. Ils sont également considérés comme protégeant l'accès au patrimoine culturel et aux ressources qui permettent à ces processus d'identification et de développement d'avoir lieu.

Fondamentalement, le droit de participer aux sports englobe la liberté, individuelle ou collective, de pratiquer des activités sportives sans discrimination, indépendamment de facteurs tels que l'âge, la couleur, le sexe et le genre, l'orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la possession de biens, le handicap, la naissance ou toute autre situation. Il reconnaît l'importance du sport pour promouvoir le bien-être physique et mental, favoriser l'inclusion sociale et l'expression culturelle, et encourager le développement personnel. Le droit protège également les formes alternatives de sport et de jeu.

Plusieurs instruments internationaux soutiennent la reconnaissance du droit au sport en protégeant, par exemple, le droit au repos et aux loisirs, le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit de l'enfant de se livrer au jeu, à des activités récréatives et sportives, le droit des personnes handicapées de pratiquer des sports et le droit des femmes et des hommes d'avoir des chances égales de pratiquer des sports. 

La Rapporteuse spéciale entend souligner l'importance d'adopter une approche fondée sur les droits culturels, à l'égard du sport et du jeu, en plaçant le droit au sport dans le cadre des droits culturels. Dans cette optique, elle entend examiner la portée de ce droit, le rôle du sport dans l'expression culturelle et la participation culturelle des personnes et des peuples, les défis et les meilleures pratiques liés à l'accès et à la participation au sport en général et en particulier en ce qui concerne les femmes, les personnes LGBTQI+ et les personnes ayant une identité de genre différente, les personnes handicapées, les migrants et les réfugiés, ainsi que d'autres groupes vulnérables et marginalisés. Elle entend également se pencher sur les obstacles à l'accès et à la participation des enfants et des personnes âgées ; le rôle de la commercialisation et de la professionnalisation dans la marginalisation de la participation ; les conditions socio-économiques nécessaires pour assurer l'égalité d'accès et de participation et le rôle de la gouvernance et de la responsabilité dans le droit de participer aux sports. Il est également important d'examiner dans quelle mesure l'exercice de tous les sports véhicule des valeurs conformes aux droits de l'homme, y compris les droits culturels, et promeut la diversité culturelle.

Méthodologie

Pour préparer ce rapport, la Rapporteuse spéciale a tenu une consultation d'experts en avril 2024 à l'Université Brunel de Londres, organisée conjointement par l'Université Brunel et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, afin d'approfondir la compréhension des dimensions spécifiques du droit de participer aux sports.

Voir la liste des experts qui ont contribué à ces consultations.

Elle a également fait circuler un questionnaire afin de recueillir d'autres contributions et commentaires.

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Toutes les contributions seront publiées sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.