Défenseurs des droits de l'homme et espace civique - la dimension des entreprises et des droits de l'homme

Contexte

Les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l'homme et les libertés civiques sont de plus en plus préoccupantes à l'échelle mondiale. Un grand nombre de défenseurs des droits de l'homme sont menacés et attaqués parce qu'ils s'inquiètent des effets négatifs des activités des entreprises sur les droits de l'homme, souvent dans le cadre de grands projets de développement qui affectent l'accès à la terre et aux moyens de subsistance. Dans le même temps, les possibilités pour les acteurs de la société civile de faire part de leurs préoccupations concernant les conséquences sur les droits de l'homme se réduisent et les défenseurs des droits de l'homme sont confrontés à la criminalisation lorsqu'ils s'engagent dans des manifestations publiques ou des manifestations de dissidence civile.

Des inquiétudes émergent quant au rôle des entreprises dans les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme ou dans l’absence mesures prises contre ces attaques. Des questions sont également soulevées sur le rôle des entreprises dans la protection des défenseurs des droits de l'homme et de l'espace civique.

Les États ont l'obligation première de garantir les droits et la protection des défenseurs des droits de l'homme, comme le prévoient divers instruments des droits de l'homme - en particulier la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme - et comme le réaffirment de nombreuses résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies.

L'importance des défenseurs des droits de l'homme dans des contextes de non-respect par les entreprises des droits de l’homme est reconnue par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ces principes soulignent le rôle clé que les défenseurs des droits de l'homme peuvent jouer dans le cadre de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et en permettant aux entreprises de comprendre les préoccupations des parties prenantes touchées. Plus en détail, les Principes directeurs :

• exhortent les entreprises à consulter les défenseurs des droits de l'homme en tant que ressource experte importante dans le cadre de leur obligation de diligence en matière de droits de l'homme, car les défenseurs ont un rôle clé à jouer en tant que gardiens, défenseurs et porte-paroles des parties prenantes touchées ;
• exhortent les États à veiller à ce que les activités légitimes des défenseurs des droits de l'homme ne soient pas entravées.

Focus du groupe de travail

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, dans le cadre de son mandat de promotion des Principes directeurs des Nations unies, a décidé d'accorder une attention particulière à la question des défenseurs des droits de l'homme et de l'espace civique et entreprend des activités visant à compléter et à soutenir les efforts déployés par d'autres, notamment pour :

• élaborer des orientations pour les États et les entreprises sur les mesures à prendre pour protéger et soutenir les défenseurs des droits de l'homme, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;
• faciliter le dialogue multipartite entre les parties prenantes, de manière à développer des efforts coordonnés ;
• aider à identifier et à soutenir les possibilités d'action collective.

Les orientations sont élaborées sur la base de consultations multipartites et de contributions reçues en réponse à un appel à contributions ouvert. Le Groupe de travail a publié un document de discussion pour guider les suggestions des parties intéressées : Document de discussion : identification d'éléments d'orientation sur les défenseurs des droits de l'homme et le rôle des entreprises (en anglais seulement).

Le Groupe de travail entreprend ce projet en consultation avec le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, dont le rapport à l'Assemblée Générale des Nations Unies de 2017 a abordé la situation des défenseurs des droits de l'homme en soulevant des préoccupations sur les impacts liés aux entreprises.

Les questions et les informations pertinentes peuvent être envoyées à l'adresse suivante : wg-business@ohchr.org.

Informations générales sur le groupe de travail

• Note d'information : Les défenseurs des droits de l'homme et l'espace civique - la dimension des entreprises et des droits de l'homme (en anglais)
• Blog : Protéger et respecter ceux qui s'élèvent contre l'impact négatif des entreprises sur les droits de l'homme - les enseignements du Forum des Nations unies de 2017 et la voie à suivre (en anglais)

Consultations

• Résumé de l'atelier d'experts (Genève, 11 mai 2017) (en anglais)
• Résumé de la consultation multipartite (Genève, 30 novembre 2017) (en anglais)

Déclarations

• Déclaration commune à l'occasion de la Journée des droits de l'homme 2019 : il est temps d'agir - Protéger les défenseurs qui s'élèvent contre l'impact des entreprises sur les personnes et la planète (en anglais)
• Honduras : Selon les experts de l'ONU, les commanditaires du meurtre de Berta Cáceres sont toujours en liberté (en anglais et disponible en espagnol)
• Article d'opinion : Le prix mortel de la lutte pour les droits de l'homme et de l'environnement (en anglais)
• Des experts des Nations unies condamnent la réaction policière meurtrière à la manifestation contre une fonderie de cuivre en Inde (en anglais)
• Les experts de l'ONU demandent au Kenya de protéger les défenseurs de l'environnement (en anglais)
• Les experts des Nations Unies condamnent le recours aux lois sur la diffamation pour réduire au silence le défenseur des droits de l'homme Andy Hall (en anglais)
• Guatemala : L'augmentation des attaques contre les défenseurs des droits de l'homme est très préoccupante - selon les experts de l'ONU (en anglais et disponible en espagnol)
• Le groupe de travail et d'autres rapporteurs spéciaux appellent le gouvernement thaïlandais à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de harcèlement judiciaire pour avoir fait part de leurs préoccupations concernant les conditions de vie dans les élevages de volaille (en anglais)