Renforcement de la participation et protection de l’espace civique

La participation à la vie publique par les titulaires de droits et les organisations qui les représentent est un principe fondamental des droits de l’homme. La participation améliore également l’efficacité des systèmes politiques, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. L’espace réservé à la société civile est donc déterminant, non seulement pour les droits de l’homme, mais aussi, de façon plus générale, pour le développement, la paix et la sécurité. Lorsque la société civile peut participer activement aux décisions, les politiques élaborées sont plus éclairées, efficaces et durables. Chaque avancée réalisée en matière de protection de l’espace civique a un effet positif sur les communautés, les individus et leurs droits.

L’espace civique et la participation de la société civile contribuent de façon déterminante à prévenir efficacement les conflits et la lutte contre l’impunité et la corruption. L’emprisonnement des critiques et la répression de la dissidence pacifique ne rendent pas les sociétés plus sûres, mais les poussent au contraire à exprimer leurs opinions légitimes et constructives dans la clandestinité et accentuent leur ressentiment. La liberté de critiquer ouvertement les politiques gouvernementales et de demander des comptes au gouvernement permet d’accélérer l’innovation et le progrès économique.

Pourtant, les acteurs de la société civile, y compris ceux qui coopèrent avec les Nations Unies, assistent à un recul de la situation à travers le monde. Les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, y compris les militants écologistes, continuent et s’aggravent dans de nombreux pays. Les inégalités et la discrimination figurent parmi les principaux obstacles qui empêchent les populations d’exercer leur droit à la participation. Pour les groupes historiquement marginalisés, l’espace qui était déjà restreint diminue davantage. Bien que les nouvelles technologies et l’interconnectivité aient aidé les réseaux de la société civile à se développer, y compris au-delà les frontières, elles ont aussi créé de nouvelles raisons pour contrôler les mouvements et les discours de la société civile, souvent sous prétexte de garantir la sécurité.

Au cours de la période 2018-2021, nous œuvrerons à la protection de l’espace civique et de ceux qui défendent les droits de l’homme ; nous renforcerons le suivi de l’espace civique ; nous favoriserons la reconnaissance générale du rôle de l’espace civique ; et nous intégrerons les questions liées à l’espace civique dans le système des Nations Unies.

Nous travaillerons avec nos partenaires pour atteindre les objectifs suivants.

Des lois, des politiques et des pratiques plus fortes protègent l’espace civique, y compris en ligne, et un environnement plus sûr et favorable à la société civile est instauré.

Nous appuierons l’adoption et la mise en œuvre de lois et de politiques qui protègent l’espace civique et le droit à la participation. Nous promouvrons le dialogue et la participation aux processus législatifs et nous élaborerons des lignes directrices favorisant la mise en œuvre effective du droit à la participation, qui visera, entre autres, les villes et les administrations locales. En parallèle, avec nos partenaires, nous résisterons aux tentatives visant à restreindre l’espace civique et nous soutiendrons les procédures judiciaires lancées par les acteurs de la société civile ainsi que leur accès à la justice. Étant donné que l’espace civique et la participation évoluent de plus en plus vite en ligne, nous élaborerons un cadre de référence des droits de l’homme pour l’espace numérique et défendrons sa mise en application.

Le système des Nations Unies et les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux fournissent une protection opportune, efficace et renforcée aux organisations de la société civile et aux individus (y compris contre les représailles).

Avec nos partenaires, nous appellerons au renforcement de la protection des individus et des groupes à risque et nous travaillerons avec le système des Nations Unies et les mécanismes internationaux des droits de l’homme pour faire de même. Nous surveillerons et signalerons les cas de violations des droits de l’homme contre les acteurs de la société civile, y compris les représailles contre les personnes ayant coopéré avec les Nations Unies pour la protection des droits de l’homme ; et nous identifierons de bonnes pratiques en matière de protection et les reproduirons. Nous nous efforcerons d’accroître la capacité des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à protéger tous les acteurs de la société civile et nous trouverons des partenaires en dehors de la sphère des droits de l’homme capables de nous aider dans ces efforts.

Les entreprises, les décideurs politiques et le grand public accordent de plus en plus de valeur à l’espace civique et le soutiennent.

Nous recueillerons des preuves afin de démontrer la valeur de l’espace civique et de la participation, et contesterons les discours négatifs du point de vue des droits de l’homme ; nous élaborerons des messages ciblés sur la valeur de l’espace civique ; et nous favoriserons la reconnaissance générale de la légitimité et des contributions des défenseurs des droits de l’homme. Nous atteindrons de nouvelles personnes et nous utiliserons notre force de mobilisation pour renforcer l’appui à l’espace civique et la participation.

L’assistance fournie par la société civile aux victimes de violations des droits de l’homme est renforcée.

Nous intensifierons nos efforts pour renforcer le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, qui viennent en aide aux victimes en fournissant des subventions aux acteurs de la société civile. Nous ferons mieux connaître leur travail ; nous simplifierons le processus de demande ; nous élargirons nos partenariats avec des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux, des avocats et d’autres groupes professionnels, y compris des associations médicales nationales et des associations du barreau ; et nous concevrons des outils de réparation et de réadaptation, sur la base de l’expérience des organisations, afin de renforcer leurs capacités.

L’environnement de l’espace civique, y compris les menaces qui pèsent sur lui, fait l’objet d’un contrôle plus systématique.

Nous soutiendrons les efforts de suivi menés à l’échelle mondiale concernant l’environnement propice à l’espace civique, et y participerons. Nous aiderons à recueillir et à échanger des données pertinentes, grâce à différentes plateformes en ligne, et la mise en œuvre de l’indicateur 1 de la cible 16.10 des objectifs de développement durable (nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme).

Dans ce contexte, nous améliorerons les méthodes de collecte de données sur l’espace civique en ligne et hors ligne ; nous améliorerons les outils d’analyse, de communication et de plaidoyer qui utilisent efficacement les données en faveur de l’espace civique ; nous bâtirons des réseaux de surveillance qui incluent des partenaires non traditionnels ; et nous encouragerons les Nations Unies à soutenir des activités de défense de l’espace civique.

Les personnes affectées par les décisions prises, en particulier les victimes et celles faisant face à la discrimination, se font entendre plus clairement.

Nous plaiderons en faveur de la participation de la société civile dans les processus décisionnels à tous les niveaux dans différents domaines, notamment en ce qui concerne le développement, la paix et la sécurité, l’environnement et la corruption. Cela permettra de former de solides alliances autour de l’espace civique avec des groupes de la société civile spécialisés. Nous encouragerons l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) et des médias sociaux pour promouvoir de larges consultations. Nous aiderons les titulaires de droits à renforcer leurs capacités et nous permettrons à leurs organisations de participer efficacement aux processus décisionnels, nous préconiserons leur participation et nous encouragerons le dialogue entre les différentes parties à cette fin. Dans ce contexte, nous nous efforcerons d’assurer l’équilibre entre les sexes et d’impliquer davantage les jeunes.

La reconnaissance publique que les droits de l’homme et le principe de responsabilité contribuent de manière significative à l’efficacité de la lutte contre la violence, y compris contre le terrorisme et l’extrémisme violent, augmente.

Nous recueillerons des éléments de preuve, y compris des données, des exemples et des récits liés à la résilience, montrant la manière dont les droits de l’homme contribuent à lutter efficacement contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Nous concevrons des campagnes publiques, aiderons les parties prenantes à utiliser les éléments de preuve pour leurs propres activités de plaidoyer, et formerons des partenariats stratégiques pour diffuser notre message et toucher de nouveaux publics.

Le travail entrepris dans le cadre des six piliers couvre les aspects fondamentaux de notre mandat, ce qui permet une couverture à la fois universelle et stratégique (compte tenu des ressources limitées) des droits de l’homme dans tous les pays. Ces piliers thématiques sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement.

Les quatre grands changements apportés à notre approche nous permettront de mieux adapter nos activités à l’environnement externe en constante évolution. Ces changements nous aideront à concentrer notre travail sur les principales menaces pour les droits et les principales occasions d’obtenir l’appui nécessaire pour mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme. Les changements que nous effectuerons sur l’ensemble des six piliers sont les suivants :

i. Le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l’insécurité.
ii. La protection et l’élargissement de l’espace civique.
iii. Le soutien et le renforcement du réseau mondial de promotion des droits de l’homme.
iv. La défense des droits de l’homme dans le contexte de nouvelles préoccupations mondiales (« questions émergentes »).

Ces « changements » permettront d’unifier davantage nos efforts, d’apporter une certaine cohérence, d’assurer la diversité de nos approches et d’avoir un impact mesurable en matière de droits de l’homme dans un monde rempli d’incertitudes.

Notre travail sera « axé sur l’être humain ». Dans toutes nos activités, y compris celles relatives aux droits de l’homme d’autres groupes de population, nous mettrons en lumièreles droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Dans le cadre de l’engagement formulé dans le Programme 2030 consistant à « ne laisser personne de côté », nous mettrons en évidence la question des droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, notamment en tant que défenseurs des droits de l’homme.