Coopération entre le HCDH et OIF

I. Contexte : Accord de coopération et Feuilles de route

La coopération entre le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a été formalisée pour la première fois le 8 septembre 1997, à Genève, par la signature d'un Accord-cadre de coopération entre les deux organisations. Ce dernier a été signé dans le but de renforcer les efforts de consultation, de coopération et d'information réciproque entre le HCDH et l'OIF, et de permettre la mise en œuvre de projets conjoints en faveur des droits de l'homme, de l'État de droit, de la démocratie et de la paix. Une Commission mixte, dont les membres sont désignés par le Haut-Commissaire et le Secrétaire général de la Francophonie, a alors été mise en place afin de coordonner et d’harmoniser les interventions des deux parties ainsi que d’assurer le suivi des programmes en cours.

Depuis 2007, le HCDH et l'OIF ont renouvelé cet accord de coopération tous les deux ans, établissant à chaque fois une Feuille de route et un calendrier d’activités et d’actions à mettre en œuvre conjointement sur la période donnée.

2020-2021

Cette feuille de route a été signée par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet et la Secrétaire générale de l’OIF, Mme Louise Mushikiwabo. La coopération entre le HCDH et l’OIF a ainsi été renouvelée et recentrée autour de deux thèmes majeurs : les mécanismes onusiens des droits de l’homme et la diversité et la lutte contre toutes les formes de discriminations promotion et la protection des droits des migrants. Les projets identifiés en lien avec les deux thèmes susmentionnés devront répondre à un objectif de renforcement des capacités des Etats membres, en particulier des Pays les Moins Avancés (PMA) et des Petits Etats insulaires en développement (PEID).

2016-2017 et 2018-2019

Ces deux feuilles de route (2016-2017et 2018-2019) ont été signées par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein et la Secrétaire générale de l’OIF, Mme Michaëlle Jean. La coopération entre le HCDH et l’OIF a ainsi été renouvelée deux fois autour de trois thèmes majeurs : la promotion de la diversité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le soutien aux mécanismes onusiens des droits de l’Homme et la promotion et la protection des droits des migrants. Ce dernier axe fut introduit en 2016-2017, à la lumière de l’importance accordée à cette thématique par les deux organisations.

Les projets suivants ont été mis en œuvre dans le cadre de ces feuilles de route.

2010-2011, 2012-2013 et 2014-2015

Ces trois feuilles de route (2010-2011, 2012-2013 et 2014-2015) ont été signées par la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, et le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf. Durant ces périodes, l’accent a été mis sur le soutien aux instruments et mécanismes des droits de l’homme, la promotion des droits de l’homme dans la prévention et le règlement des conflits et sur la promotion de la diversité et la lutte contre toutes formes de discrimination.

21 projets ont été mis en œuvre dans le cadre de ces feuilles de route :

Séminaire sur l’implication des organisations de la société civile dans un processus de réconciliation: Enjeux, défis et perspectives, Conakry, Guinée, 2012
Colloque sur les femmes victimes de disparitions forcées organisé par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Genève, Suisse, 2012
Panel de haut niveau à l'occasion du 30ème anniversaire de la création du Comité contre l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Genève, Suisse, 2012
Ateliers de formation sur les droits de l’homme et les élections à l’intention des organisations de la société civile de Madagascar, Mahajanga, Madagascar, 2012
Atelier sur le suivi des recommandations du rapport de l’Examen Périodique Universel du Niger, Niamey, Niger, 2012
Séminaire de formation sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, Ouagadougou, Burkina Faso, 2011
Rapport et déclaration des participants
Plaidoyer pour la ratification du Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
Mali, 2010 et Sénégal, 2010
Commémoration à l’occasion du 30ème anniversaire du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Genève, Suisse, 2010
Séminaire francophone sur l’Examen Périodique Universel, Rabat, Maroc, 2010

2007-2009

Le 25 septembre 2007, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, et le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, ont signé une Feuille de route lors de la réunion de la Commission mixte à Genève. Pour la première fois, le HCDH et l'OIF ont été dotés d'un calendrier d'activités et d'actions à mettre en œuvre conjointement sur une période de plusieurs années. La coopération a alors été articulée autour de trois axes : la mise en œuvre des principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme, la prévention et le règlement des crises et des conflits ainsi que la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.

Les deux parties ont souligné l’importance d’associer étroitement la société civile à la fois comme partenaires et bénéficiaires de leurs activités conjointes. Les projets mis en œuvre dans le cadre des feuilles de route devront également, tant par leur concept que dans leur réalisation, intégrer pleinement les politiques des deux organisations en matière d’intégration du genre et du principe d’égalité des genres entre les femmes et les hommes.

3 projets ont été mis en œuvre dans le cadre de cette feuille de route :

II. Projets mis en œuvre dans le cadre des Feuilles de route

Commission nationale des droits de l’homme

Disparitions forcées

Droits économiques, sociaux et culturels

Séminaire de formation sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, Ouagadougou, Burkina Faso, 2011
Rapport et déclaration des participants
Plaidoyer pour la ratification du Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
Mali, 2010 et Sénégal, 2010

Elections

Ateliers de formation sur les droits de l’homme et les élections à l’intention des organisations de la société civile de Madagascar, Mahajanga, Madagascar, 2012

Entreprises et droits de l’homme

Femmes (égalité, genre, violences contre les femmes)

Justice (acteurs judiciaires ; magistrats, avocats)
Migration

Parlementaires

Société civile / ONGs

Examen Pérodique Universel (EPU)

Organes conventionnels des droits de l’homme

Panel de haut niveau à l'occasion du 30e anniversaire de la création du Comité contre l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Genève, Suisse, 2012
Plaidoyer pour la ratification du Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels Mali, 2010 et Sénégal, 2010
Conférence sur les organes de traités et le rôle des institutions nationales des droits de l’homme sur les questions de migration en Afrique de l’Ouest, Bamako, Mali, 2009
Séminaire sous-régional sur le suivi des recommandations du Comité des droits de l'enfant pour les Etats d'Afrique de l'Ouest, Ouagadougou, Burkina Faso, 2007

Procédures spéciales

Burkina Faso

Séminaire de formation sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, Ouagadougou, Burkina Faso, 2011, Rapport et déclaration des participants

Cameroun