Phase IV du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des résultats du projet

• Introduction
• Documents
• Réunions et événements
• Appels à contribution
• Phases du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours

Introduction

Le projet sur la responsabilité et les voies de recours a débuté en 2014 dans le but de fournir des recommandations crédibles et pratiques afin de renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas de violations des droits de l’homme impliquant des entreprises (voir le contexte de chaque phase du projet).

Durant les six premières années du projet, trois phases importantes ont été menées à bien, chacune d’entre elles aboutissant à la formulation de recommandations visant à améliorer l’efficacité de l’une des trois catégories de mécanismes de réclamation mentionnées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme :

• les mécanismes judiciaires (phase I) ;
• les mécanismes de réclamation non judiciaires relevant de l’État (phase II) ; et
• les mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État (phase III).

Chaque phase a été mise en œuvre à la demande du Conseil des droits de l’homme et chaque rapport s’y référant a été présenté au Conseil et accueilli avec satisfaction par ce dernier (voir les résolutions 26/22, 32/10, 38/13 et 44/15).

Après six années de travail de fond et s’appuyant sur des données factuelles sur les moyens d’améliorer l’efficacité des différents mécanismes de réclamation, le HCDH a lancé la quatrième phase du projet en 2020 pour améliorer l’accessibilité, la diffusion et la mise en œuvre des résultats du projet (phase IV).
La planification de la phase IV est en cours et un aperçu des activités prévues sera publié dès que possible. Ces activités incluront probablement :

• la conversion des ressources liées au projet dans des formats plus conviviaux et non spécialisés disponibles dans plusieurs langues ;
• la création de guides interprétatifs ou opérationnels ;
• l’élaboration de matériel de formation sur le projet pour différents types de parties prenantes ;
• l’établissement de partenariats avec des organisations de la société civile, des organisations d’entreprises, des associations du barreau et d’autres organismes afin de mieux mettre en œuvre les résultats du projet ;
• la promotion du travail mené dans le cadre du projet lors d’événements et de réunions pertinents ;
• l’intégration des résultats du projet dans diverses initiatives normatives pertinentes.

La phase IV sera un processus inclusif et collaboratif. L’équipe chargée de cette phase est constamment à la recherche de nouvelles idées et de nouveaux partenariats en vue de mieux promouvoir les résultats du projet. Envoyez un courriel à business-access2remedy@ohchr.org si vous souhaitez faire part de vos idées, communiquer des informations ou vous impliquer dans la phase IV du projet, ou si vous avez des questions.

Documents

Rapports concernant le projet sur la responsabilité et les voies de recours

• Phase I – Mécanismes judiciaires : rapport principal, additif et exemples*
  • Rapport de suivi de la phase I sur la pertinence de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour déterminer la responsabilité des entreprises*
• Phase II – Mécanismes de réclamation non judiciaires relevant de l’État : rapport principal et additif*
• Phase III – Mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État : rapport principal et additif*
• Phase IV – Mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État : rapport principal et additif*

Autres documents pertinents

• Comment lire un rapport de projet sur la responsabilité et les voies de recours*, 22 février 2021
• Aperçu de la méthodologie utilisée dans le cadre du projet*, 22 février 2021
• Observations du HCDH sur le deuxième projet révisé d’instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et des autres entreprises*, 16 octobre 2020
• Document de réflexion du HCDH sur les propositions législatives concernant l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par les entreprises*, juin 2020
  • Principaux points à prendre en compte concernant les régimes portant obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme*, juin 2020
• Observations du HCDH sur le projet révisé d’instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et des autres entreprises*, 8 octobre 2019

Mandats du Conseil des droits de l’homme

• A/HRC/RES/44/15 – Les entreprises et les droits de l’homme : le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et la question du renforcement de la responsabilité et de l’accès aux recours, 17 juillet 2020
• A/HRC/RES/38/13 – Les entreprises et droits de l’homme : améliorer la responsabilité des entreprises et l’accès à des voies de recours, 6 juillet 2018
• A/HRC/RES/32/10 – Les entreprises et droits de l’homme : améliorer la responsabilité des entreprises et l’accès à des voies de recours, 15 juillet 2016
• A/HRC/RES/26/22 – Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises, 15 juillet 2014

Réunions et événements

Cette section comprend des événements et d’autres types de réunions auxquels le HCDH a participé et qui ont été rendus publics. Le HCDH cherche activement à participer à des événements liés à la responsabilité et à l’accès aux voies de recours en cas de violations des droits de l’homme impliquant des entreprises. Si vous souhaitez informer l’équipe chargée du projet à propos d’événements pertinents, l’inviter à de tels événements ou proposer d’organiser un événement avec sa collaboration, écrivez à business-access2remedy@ohchr.org.

Appels à contribution

• Appel à contribution pour le rapport de la phase IV
  • Versions Word : English | Français | Español
  • Date limite des soumissions : 1 mars 2022

Phases du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours

Pour plus d’informations sur le contexte du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours, veuillez consulter la note d'information. Pour obtenir des informations concernant des phases spécifiques du projet, veuillez vous référer au tableau suivant :