Secteur financier

Contexte

En tant qu’acteurs majeurs de l’économie mondiale, les institutions financières jouent un rôle important pour faire en sorte que les entreprises respectent les droits de l’homme. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s’appliquent explicitement à « toutes les entreprises commerciales, transnationales ou autres, indépendamment de leur taille, de leur secteur, de leur lieu d’implantation, de leur régime de propriété et de leur structure ». De ce fait, les Principes directeurs s’appliquent au secteur financier. Le HCDH a publié de nombreuses ressources pour clarifier la manière dont les Principes directeurs doivent être interprétés en fonction des différents acteurs financiers. Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples représentatifs de ces ressources.

• Février 2022 : Les voies de recours dans le cadre du financement du développement – Conseils et pratiques : cette publication met en contexte les politiques et les pratiques actuelles des institutions de financement du développement en matière de recours, analyse les lacunes et les possibilités d’amélioration de l’accès à ces voies de recours, et cherche généralement à démystifier et à normaliser un concept trop souvent perçu comme un moyen de désigner des coupables et de rejeter la faute sur autrui. Le HCDH coopère également avec de nombreuses institutions de financement du développement pour les encourager à mieux intégrer les préoccupations liées aux droits de l’homme dans leurs politiques et leurs cadres de protection.
• Août 2021 : Conseils concernant l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme lorsque les banques du secteur privé agissent en tant qu’actionnaires nominés : cette note, élaborée à la demande de BankTrack et d’OECD Watch, fournit des conseils et des clarifications sur le concept de relations commerciales dans le contexte des participations nominatives et sur la manière dont les institutions financières doivent s’acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits de l’homme dans de tels cas.
• Juin 2017 : Conseils concernant l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans le contexte du secteur bancaire : ce document, élaboré à la demande de BankTrack, fournit des conseils et des clarifications sur les facteurs qui pourraient influencer la manière dont une banque est impliquée dans des activités ayant des incidences négatives sur les droits de l’homme (par exemple, les causes, la contribution et les liens directs), les responsabilités des banques concernant la remédiation dans des cas où une banque a contribué à porter atteinte aux droits de l’homme, et le rôle des mécanismes de réclamation de niveau opérationnel dans ce contexte.
• Novembre 2013 : Conseils concernant l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme au secteur financier : ce document, élaboré à la demande du président du Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable, fournit des conseils sur ce que l’on entend par [des incidences négatives] « directement liées » et explique dans quelle mesure les actionnaires minoritaires et les investissements en obligations garanties sont couverts par cette disposition.
• Avril 2013 : Clarifications sur l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux investisseurs institutionnels détenant des participations minoritaires : ce document, élaboré à la demande de SOMO et d’OECD Watch, fournit des conseils sur l’application des Principes directeurs aux investisseurs institutionnels détenant des participations minoritaires, si ces participations constituent une « relation commerciale » et sur le rôle de l’influence dans de tels cas.

Autres ressources

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme a également publié de nombreuses ressources sur le secteur financier et les droits de l’homme