Résolutions et décisions

Cette page contient les résolutions et décisions du Conseil des droits de l'homme, de la Commission des droits de l'homme et du Conseil de sécurité concernant les entreprises et les droits de l'homme

Organe / session	Année	Titre	Document
CDH 44^e session	2020	Les entreprises et les droits de l’homme : le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et la question du renforcement de la responsabilité et de l’accès aux recours	A/HRC/RES/44/15
CDH 38^esession	2018	Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours	A/HRC/RES/38/13
CDH 35^e session	2017	Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises	A/HRC/RES/35/7
CDH 32^e session	2016	Les entreprises et les droits de l’homme : Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours	A/HRC/RES/32/10
CDH 26^e session	2014	Les droits de l’homme et les sociétés transnationaleset autres entreprises	A/HRC/RES/26/22
CDH 26^esession	2014	Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignantsur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme	A/HRC/RES/26/9
CDH 21^e session	2012	Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	A/HRC/RES/21/5
CDH 17^e session	2011	Les droits de l’homme et les sociétés transnationaleset autres entreprises	A/HRC/RES/17/4
CDH 8^esession	2008	Mandat du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises	A/HRC/RES/8/7
CDH 5^esession	2007	Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme	A/HRC/RES/5/1
CDH 61^esession	2005	Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises	E/CN.4/RES/2005/69
CDH 60^esession	2004	La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises	E/CN.4/DEC/2004/116
Sous-Commission 55^e session	2003	La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres enterprises	E/CN.4/Sub.2/RES/2003/16
CS 4732^e séance	2003	Résolution 1472 (2003)	S/RES/1472 (2003)
CS 4694^e séance	2003	Résolution 1459 (2003)	S/RES/1459 (2003)
CS 4654^e séance	2002	Résolution 1446 (2002)	S/RES/1446 (2002)

Mots-clés

Entreprises

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