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Rapports des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
Cette section comprend les rapports de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des entreprises et les droits de l’homme.
Les rapports du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme sont accessibles sur la page consacrée aux rapports du Groupe de travail. Les rapports du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sont quant à eux accessibles à partir de la page consacrée aux rapports du Représentant spécial*.
Rapports de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme
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Année / Organe / Session |
Titre |
Document |
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2022 |
Modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques |
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2022 |
Amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre du projet sur la responsabilité et les voies de recours |
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2020 |
Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État : notes explicatives |
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2018 |
Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État |
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2018 |
Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État : notes explicatives relatives au rapport final |
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2018 |
Improving accountability and access to remedy for victims of business-related human rights abuse : La pertinence de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour la détermination de la responsabilité des entreprises |
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2016 |
Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises |
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2016 |
Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises : notes explicatives relatives aux directives |
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2015 |
Rapport intérimaire du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les possibilités juridiques et les mesures pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux entreprises |
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2010 |
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur lesconsultations du Haut-Commissariat relatives à la mise en pratique du cadre de référence concernant les entreprises et les droits de l’homme |
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2010 |
Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme surles consultations du Haut-Commissariat concernant la mise en pratique du cadre de référence relatif à la question de l’entreprise et des droits de l’homme |
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2007 |
Rapport sur la consultation sectorielle sur le thème « Les droits de l'homme et le secteur financier » |
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2005 |
Rapport sur laconsultation sectorielle sur le thème « Les droits de l'’homme et les industries extractives » |
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2005 |
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'hommesur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises |
Rapports du Secrétaire général
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Année / Organe / Session |
Titre |
Document |
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2014 |
Stratégies et évolution de la situation en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, notamment les programmes, fonds et institutions spécialisées |
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2014 |
Additif : Étude sur la faisabilité d'un fonds mondial pour renforcer la capacité des parties prenantes à mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme |
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2012 |
Contribution du système des Nations Uniesdans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme |
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2012 |
Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme |