Projet conjoint sur la conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes

>>Déclaration publique conjointe sur la COVID-19 en Amérique latine et aux Caraïbes*

Le projet « Conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes » mis en œuvre en coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à promouvoir des pratiques d’entreprises responsables conformes aux normes internationales. Ce projet est financé par l’Union européenne.

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Contexte

Les attentes concernant la production et la fourniture de biens et de services de manière responsable – conformément aux normes internationales garantissant le respect des droits de l’homme, un travail décent et la protection de l’environnement – se sont considérablement accrues. Dans le même temps, depuis l’adoption unanime des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en 2011, les normes internationales relatives à la conduite responsable des entreprises ont évolué vers une plus grande convergence, notamment en ce qui concerne la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Les gouvernements, les entreprises et la société civile des pays d’Amérique latine et des Caraïbes manifestent également un intérêt accru pour la promotion d’une conduite responsable des entreprises.

Objectifs du projet

Les activités du HCDH s’efforceront de promouvoir et de soutenir une mise en œuvre efficace des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. 

Portée et activités

Les actions du HCDH comprendront une variété d’activités régionales et nationales. Des activités menées au niveau national sont prévues en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, au Mexique, au Panama et au Pérou.

Ces activités seront mises en œuvre par les bureaux régionaux du HCDH en Amérique du Sud (Chili) et en Amérique centrale (Panama), ainsi que dans les bureaux de pays en Colombie et au Mexique, avec le soutien du HCDH à Genève. Ces activités impliqueront également le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme et soutiendront son mandat de promouvoir et mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Ces activités sont conçues et mises en œuvre en collaboration avec des parties prenantes, en s’appuyant sur les processus et opportunités existants autour des trois composantes du projet.

A. Concernant la composante I sur le soutien de l’élaboration et/ou de la mise en œuvre de plans d’action nationaux relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les activités ont pour but :

1. de promouvoir des processus multipartites inclusifs pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des plans d’action nationaux ;

2. de promouvoir l’alignement entre les politiques/normes relatives aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes internationales ;

3. de soutenir le renforcement de l’accès à un recours efficace.

https://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Pages/NationalActionPlans.aspx

https://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Pages/OHCHRaccountabilityandremedyproject.aspx

A. Concernant la composante II sur l’appui à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, les activités ont pour but :

1. de faciliter le dialogue et l’apprentissage entre pairs dans les entreprises, la société civile, les communautés affectées (autochtones ou non) et les associations d’entreprises, entre autres acteurs ;

2. de concevoir des ressources et des outils relatifs à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ;

3. d’améliorer la collaboration avec des institutions locales d’experts sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (formation des formateurs).

https://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Forum/Pages/CorporateHRDueDiligence.aspx

C. Concernant la composante III sur le soutien à l’établissement d’une plateforme régionale favorisant la conduite responsable des entreprises, la consultation multipartite régionale a pour but :

1. de promouvoir l’apprentissage par les pairs et le partage d’expériences entre les acteurs pertinents ;

2. d’examiner et d’encourager les progrès par les pays et les entreprises dans la région ; 

3. de promouvoir la participation et la collaboration entre les acteurs clés.

Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Amérique latine et les Caraïbes 

Le Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Amérique latine et les Caraïbes est devenu un événement incontournable dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme, et l’une des plus importantes manifestations sur le thème des droits de l’homme dans les Amériques. Ce Forum fournit un espace unique de dialogue entre les gouvernements, les entreprises, la société civile, les groupes affectés, les organisations de travailleurs et les organisations internationales sur les tendances et les bonnes pratiques afin de prévenir et de lutter contre les atteintes aux droits de l’homme impliquant des entreprises.  Cet événement permet de faire le bilan de la mise en œuvre par les États et les entreprises de la région des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des normes internationales, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises internationales et la politique sociale. Il encourage également la mise en place d’initiatives favorisant la mise en œuvre de ces dispositifs.

Le cinquième Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Amérique latine et les Caraïbes* – « La conduite responsable des entreprises en période de difficultés : transformer les défis en opportunités » s’est tenu en ligne du 7 au 11 septembre 2020.

Deux sessions plénières ont eu lieu au début et à la fin de l’événement, le 8 et le 11 septembre 2020, ainsi qu’une session plénière ouverte de haut niveau le 8 septembre. Plusieurs ateliers de renforcement des capacités et réunions préparatoires des parties prenantes ont eu lieu le 7 septembre, tandis que les 9 et 10 septembre étaient dédiés aux manifestations parallèles.

Le Forum 2020 a inclus pour la première fois des « sessions instantanées » où les participants ont pu présenter leurs projets ou leurs initiatives avec l’ensemble du public du Forum grâce à des présentations vidéos ou en direct. Ces sessions comprenaient une variété de contributions, notamment de nouvelles recherches, des outils pratiques et des documents d’orientation, ainsi que d’autres initiatives en lien avec la question des entreprises et des droits de l’homme. Un certain nombre d’intervenants ont été invités à présenter leurs travaux durant les sessions plénières. En savoir plus sur ces sessions*

• Note de cadrage
• Inscription
• Rapport de la quatrième consultation régionale (en espagnol) du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

La quatrième consultation régionale sur les entreprises et les droits de l’homme « Perspectives : des actions pour encourager la conduite responsable des entreprises » a eu lieu les 3 et 4 septembre 2019 à Santiago du Chili. Cet événement a été organisé par le Bureau du HCDH en Amérique du Sud et le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, avec le soutien de l’OIT et de l’OCDE dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne sur « La conduite responsable des entreprises en Amérique latine et aux Caraïbes ».

• Rapport A/HRC/44/43/Add.4 du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme sur la quatrième consultation régionale en Amérique latine et aux Caraïbes [Español]
• Note de cadrage [English | Español]
• Formulaire d’inscription [English | Español]
• Photos et vidéo

Le cinquième Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Amérique latine et les Caraïbes a eu lieu en ligne du 7 au 11 septembre 2020.

• Note de cadrage [English | Español]
• Site Web du Forum contenant le programme et les enregistrements