Des technologies numériques plus sûres pour tous
31 octobre 2023
Les nouvelles technologies numériques ont transformé nos modes de vie à bien des égards, en favorisant la croissance économique et la création d’emplois, en suscitant des avancées scientifiques, en renforçant le militantisme en faveur des droits humains et en offrant de nouvelles possibilités dans tous les domaines de la société, a déclaré Lene Wendland, cheffe de la section des entreprises et des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Les technologies numériques peuvent également contribuer à faire progresser tous les objectifs de développement durable (ODD), a-t-elle ajouté.
Toutefois, selon Mme Wendland, ces mêmes innovations peuvent également présenter de graves risques pour les droits humains, notamment en portant atteinte à la vie privée, en diffusant des discours haineux et de fausses informations, en sapant les processus démocratiques et en augmentant la violence en ligne contre les femmes et les LGBTI.
C’est pour cette raison que le HCDH, qui joue un rôle de premier plan au sein des Nations Unies dans le domaine des entreprises et des droits humains, a créé le Projet sur les entreprises et les droits humains dans le domaine des technologies (projet B-Tech) en 2019, un projet qu’il estime vital. Le projet B-Tech fournit une feuille de route faisant autorité qui permet d’appliquer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme au développement des technologies numériques et à leur utilisation.
Le Haut-Commissariat joue un rôle déterminant dans la promotion de l’établissement des responsabilités des entreprises en cas de violations des droits humains, conformément aux Principes directeurs. Il y a 12 ans, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont changé nos attentes à l’égard des entreprises. Avant eux, la manière dont les droits de l’homme s’appliquaient aux questions relatives aux entreprises était source de division et de polarisation. Ces Principes directeurs sont rapidement devenus la norme mondiale pour les pays et les entreprises, qui les utilisent comme manuel universel pour prévenir, combattre et réparer les violations des droits humains liées aux activités des entreprises.
« Les Principes directeurs ont permis de réaliser des progrès décisifs pour adopter des pratiques commerciales respectueuses des droits de l’homme et fournissent le cadre idéal pour prévenir et combattre les risques potentiels et réels liés aux technologies numériques, et y remédier », a déclaré Mme Wendland.
Un cadre pour les technologies axé sur les droits humains
Dans le cadre du projet B-Tech, le HCDH travaille directement avec des entreprises comme Microsoft, Hewlett Packard Enterprise, Google et Meta. Ce projet implique non seulement des partenaires privés, mais aussi des gouvernements, des universités et la société civile en offrant un espace sûr pour collaborer et apprendre les uns des autres.
Le projet B-Tech se concentre sur quatre principaux domaines : les risques liés aux droits de l’homme dans les modèles commerciaux, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et l’utilisation finale, la responsabilité et les voies de recours, et l’exploration de mesures réglementaires et politiques en réponse aux défis liés aux droits de l’homme dans le domaine des technologies numériques. L’accent est également mis sur le rôle des investisseurs dans le domaine de la technologie.
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Nous ne pouvons pas agir seuls. Nous avons besoin de ces engagements et partenariats stratégiques pour que ce projet ait un impact.
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Lene Wendland, cheffe de la section des entreprises et des droits de l’homme, HCDH
Lene Wendland salue l’engagement ferme de Google en faveur d’une collaboration avec le projet B-Tech pour relever les défis liés aux droits humains, y compris dans le domaine de l’intelligence artificielle générative. Le programme de défense des droits de l’homme de Google vise à faire progresser la stratégie de l’entreprise dans le domaine des droits humains et civils.
« Notre équipe est chargée de développer nos politiques, nos processus et nos outils en matière de droits de l’homme dans l’ensemble de l’entreprise, notamment en procédant à une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et en fournissant des conseils à nos équipes de produits sur les risques et les mesures d’atténuation, entre autres », a déclaré Shahla Naimi, directrice mondiale adjointe des droits de l’homme chez Google.
À Bruxelles, l’équipe de défense des droits de l’homme de Google a récemment participé à une réunion organisée par le projet B-Tech et la Global Network Initiative afin d’examiner l’intelligence artificielle, les droits humains et l’évolution de l’environnement réglementaire avec des organisations de la société civile, des universitaires, des décideurs politiques et d’autres entreprises.
« Chez Google, cela fait des années que nous faisons preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour les produits d’intelligence artificielle », a déclaré Mme Naimi. « Nous effectuons ce travail afin d’identifier les effets négatifs réels et potentiels, ainsi que les mesures appropriées pour éviter, prévenir ou atténuer ces effets. Nos efforts en matière de diligence raisonnable dans le cadre de l’intelligence artificielle générative s’inscrivent dans la continuité de ces efforts à long terme. »
Par exemple, a déclaré Mme Naimi, Google a procédé à une diligence raisonnable par produit pour appuyer une approche fondée sur les droits pour les futurs produits ou services qui intégreront ou déploieront l’intelligence artificielle générative dont la portée, l’échelle et la probabilité d’impact seront importants. D’autres travaux ont porté sur l’analyse agnostique de l’intelligence artificielle générative qui prend en compte les risques à long terme liés aux droits humains pour les individus et la société, afin d’aider Google à comprendre les préjudices et les possibilités potentiels pour l’ensemble de ses produits, a-t-elle ajouté.
Mme Naimi a déclaré que le HCDH avait fourni des conseils, un soutien et un retour d’information précieux dans le cadre des efforts déployés pour respecter les engagements en matière de droits humains et mettre en œuvre les Principes directeurs dans l’ensemble des activités de l’entreprise. Cette collaboration est également utile pour échanger avec des pairs et la société civile sur les difficultés et les possibilités liées à la mise en œuvre d’une diligence raisonnable en matière de droits humains dans le secteur des technologies.
« Non seulement le HCDH nous fournit des conseils faisant autorité sur la mise en œuvre des Principes directeurs, mais il nous propose également un espace où nous pouvons apprendre aux côtés d’autres entreprises dans le cadre d’importantes sessions d’échanges d’informations et d’apprentissage », a déclaré Mme Naimi. « La communauté de pratique du projet B-Tech, par exemple, nous aide à approfondir des scénarios épineux avec d’autres entreprises et à obtenir des conseils pratiques de la part du HCDH. »
Responsabilité
Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, qui est un partenaire de la société civile du projet B-Tech, suit plus de 10 000 entreprises dans le monde entier et se concentre sur les entreprises et leurs effets sur les droits de l’homme.
Gayatri Khandhadai, responsable de la technologie et des droits de l’homme du Centre de ressources, aide à promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs dans les entreprises technologiques du monde entier. Le travail qu’elle effectue en tant que défenseuse des droits numériques dans le cadre du projet B-Tech lui tient particulièrement à cœur, car elle a pu voir par elle-même les conséquences de la violence en ligne et des violations de la vie privée et a travaillé avec de nombreux défenseurs et défenseuses des droits humains pris pour cible.
Son équipe suit régulièrement l’actualité et les rapports de la société civile sur les allégations de violation des droits humains formulées contre des entreprises technologiques dans les différents sous-secteurs dans le domaine des technologies.
« Le secteur des technologies est plus jeune que les autres secteurs, donc il reste encore beaucoup à faire », a-t-elle déclaré. « On a souvent l’impression que les États essaient constamment de rattraper ces entreprises. Trop souvent, cela signifie que les mesures politiques prises concernant le secteur technologique sont réactives et ne sont pas nécessairement bien pensées. D’une certaine manière, le cycle d’établissement des responsabilités par lequel d’autres secteurs sont passés ne fait que commencer pour le secteur des technologies. Les entreprises technologiques ont beaucoup à apprendre en matière de reddition de comptes. »
Mme Khandhadai estime que le projet B-Tech rend l’espace technologique plus sûr au quotidien pour la population.
« Ses définitions des normes et des attentes des entreprises sont ancrées dans le droit international, ce qui nous aide à défendre nos intérêts », a-t-elle déclaré. « Il permet aux entreprises technologiques et à la société civile de discuter des principaux problèmes liés aux entreprises et aux droits humains au niveau international. Cela se produit dans peu de domaines. Je trouve son analyse et ses conseils novateurs et collaboratifs.