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OHCHR 
Promouvoir une croissance durable et inclusive dans le secteur des entreprises
13 Octobre 2023
Alors qu’il travaillait comme avocat pour le Système interaméricain des droits de l’homme, Miguel Ángel Barboza López a rencontré Melchora Surco, une agricultrice d’Espinar, à Cuzco, au Pérou.
Elle souffrait alors de problèmes de santé handicapants liés aux métaux lourds produits par l’exploitation minière de sa ville. Ses petits-enfants et certains membres de sa famille avaient les mêmes problèmes. De nombreuses personnes vivant à proximité de la mine d’Espinar étaient également atteintes de plusieurs maladies, dont la pneumoconiose et le cancer.
Selon Amnesty International, le Centre national pour la santé au travail et la protection de l’environnement, un organisme gouvernemental chargé d’évaluer les métaux toxiques, a prélevé en 2013 des échantillons de sang et d’urine sur 180 personnes de la région d’Espinar afin d’évaluer la présence de 17 métaux toxiques. « Chaque personne évaluée avait au moins un métal toxique présent dans son organisme, et 52 personnes présentaient des niveaux supérieurs à la limite maximale fixée par l’Organisation mondiale de la Santé », selon Amnesty International.
« Il est important que tout le monde entende son histoire et comprenne la souffrance sans fin causée par la pollution, qui aurait pu être évitée si la société minière avait été plus respectueuse des habitants d’Espinar », a déclaré Miguel Ángel Barboza López.
Les entreprises constituent une source majeure d’investissement, d’innovation et de développement et peuvent jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de développement durable. Parallèlement, l’activité économique peut présenter des risques importants pour les droits humains, selon Lene Wendland, cheffe de la section des entreprises et des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).
« Face aux défis urgents auxquels notre société est confrontée aujourd’hui, notamment l’augmentation spectaculaire des inégalités et la triple crise planétaire des changements climatiques, de la perte de la biodiversité et de la pollution, et au vu de la nécessité d’accélérer les efforts pour atteindre les ODD, la plus grande contribution que les entreprises peuvent apporter est de mettre en œuvre efficacement la responsabilité de respecter tous les droits humains à travers leurs chaînes de valeur », a déclaré Mme Wendland.
Le HCDH montre la voie au sein du système des Nations Unies en ce qui concerne les entreprises et les droits humains. En créant les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme il y a douze ans, le Haut-Commissariat a joué un rôle déterminant dans l’établissement des responsabilités des entreprises en matière de violations des droits de l’homme. Les Principes directeurs ont permis de réaliser des progrès décisifs en faveur de pratiques commerciales respectueuses des droits de l’homme. Ils ont bénéficié d’une acceptation et d’un impact sans précédent.
« C’est devenu un cadre d’autorité accepté à l’échelle mondiale et auquel tout le monde peut se rallier », a déclaré Mme Wendland.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont changé nos attentes à l’égard des entreprises. Avant eux, la portée de l’application des droits de l’homme sur les entreprises était une source de division et de polarisation. Ces Principes directeurs sont rapidement devenus la norme mondiale pour les pays et les entreprises, qui les utilisent comme manuel universel pour prévenir, combattre et réparer les violations des droits humains liées aux activités des entreprises.
Approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme fournissent un langage commun à toutes les parties prenantes concernant les rôles attendus des entreprises et des États en matière de droits de l’homme, a déclaré Lene Wendland. Aujourd’hui, les Principes directeurs sont la publication la plus téléchargée sur le site du HCDH. Le Haut-Commissariat élabore des orientations et des formations qui contribuent à la mise en œuvre des Principes directeurs pour les pays, les entreprises, la société civile et d’autres parties prenantes. Il y parvient en fournissant des conseils et des outils, et en renforçant les capacités concernant la question des entreprises et des droits de l’homme pour toutes les parties prenantes.
Des entreprises responsables
L’équipe chargée des entreprises et des droits humains est également à l’origine de plusieurs initiatives qui soutiennent des priorités et des zones géographiques spécifiques, notamment le projet sur la conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes, organisé conjointement avec le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et financé par l’Union européenne (UE).
Le projet, qui en est à sa quatrième année, vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’UE, en Amérique latine et dans les Caraïbes en soutenant les pratiques responsables des entreprises conformément aux instruments des Nations Unies, de l’OIT et de l’OCDE, notamment les Principes directeurs des Nations Unies. Ce projet a été jusqu’à présent mis en œuvre en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou.
La communauté de Catacaos, au Pérou, est en conflit avec l’entreprise agricole implantée dans sa ville. Le HCDH s’est rendu sur place pour évaluer la situation. © Coordinadora Nacional de Derechos Humanos
Fernanda Hopenhaym, représentante de la région Amérique latine et Caraïbes pour le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, a déclaré que le projet sur la conduite responsable des entreprises avait joué un rôle déterminant dans la promotion des Principes directeurs dans la région. Selon elle, le projet a donné à diverses communautés la possibilité de coopérer avec les gouvernements et les entreprises, notamment en offrant aux femmes un plus grand pouvoir de participation.
« Ce n’est pas parfait bien sûr, comme tout le reste, mais je pense que cela montre un engagement fort et un travail sérieux », a-t-elle déclaré. « Tous les secteurs ont reçu une formation et ont participé au projet de différentes manières. »
Mme Hopenhaym a indiqué que l’équipe du projet aidait également les gouvernements à promouvoir et à encourager l’élaboration de plans d’action visant à mettre en œuvre les Principes directeurs.
« Il y a également une coopération avec le secteur privé, qui va du renforcement des capacités à la création d’espaces [permettant aux membres du secteur] de se rencontrer et de discuter des problèmes liés aux droits humains dans le cadre de leurs activités », a-t-elle déclaré.
Avec 13 000 entreprises participantes et autres parties prenantes dans plus de 170 pays, le Pacte mondial des Nations Unies, l’une des plus grandes initiatives mondiales en matière de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, aide Mme Hopenhaym et son équipe à établir des liens avec le secteur privé et le réseau local du Pacte mondial des Nations Unies en Amérique latine.
« Nous défendons les échanges commerciaux responsables et nous accompagnons les entreprises sur la voie du développement durable », a déclaré Teresa Moll de Alba, directrice principale pour l’Amérique latine et les Caraïbes au sein du Pacte mondial des Nations Unies. « Une entreprise peut considérer ce processus comme une dépense, mais nous devons changer cette façon de penser et faire en sorte qu’elle le considère comme un véritable investissement en faveur de pratiques commerciales responsables, inclusives et durables. »
Mme Moll de Alba estime que son travail dans le cadre du projet sur la conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes du HCDH contribue à faciliter ce parcours, car le HCDH fournit un soutien et des conseils utiles sur la manière de collaborer avec ces communautés afin de garantir le respect des droits humains et d’assurer un environnement sain.
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Je pense que tout le monde doit multiplier ses efforts, et j’espère que le projet pourra soutenir et fournir une plateforme dans ce but.
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Fernanda Hopenhaym, représentante de la région Amérique latine et Caraïbes pour le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme
Mme Hopenhaym a indiqué que l’équipe chargée du projet avait également travaillé avec la société civile et les peuples autochtones, à nouveau par le biais d’ateliers et de différents engagements, afin de créer des espaces leur permettant de se réunir en tant que communauté de pratique.
Au Pérou, les avocats de Melchora Surco ont pu participer à l’un de ces ateliers pour approfondir leurs connaissances sur la question des entreprises et des droits de l’homme. C’est ainsi qu’ils l’ont aidée à comprendre qu’elle pouvait porter plainte contre la compagnie minière, porter l’affaire devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (mesures de précaution) et continuer à plaider l’affaire devant les tribunaux locaux. Miguel Ángel Barboza López continue de donner plus de visibilité à cette affaire au niveau international.
« Vous pouvez voir à quel point ce projet a eu un impact sur la région », a déclaré Mme Hopenhaym. « Les entreprises doivent prendre cette question au sérieux et faire leur travail pour prévenir et réparer les dommages, tandis que les États doivent accélérer leur action et remplir réellement leur devoir de protection des droits humains. »
