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Publications de référence

Principes pour des contrats responsables : intégrer la gestion des risques pour les droits de l'homme dans les négociations contractuelles entre États et investisseurs - Conseils à l’intention des négociateurs

Publié

01 Septembre 2015

Depuis 2011, le HCDH s’emploie à promouvoir les principes pour des contrats responsables, qui constituent à ses yeux un instrument précieux pour répondre à quelques-unes des préoccupations liées aux effets des contrats internationaux d’investissement sur les droits de l’homme. Cette brochure est conçue pour compléter ces efforts en présentant ces principes dans un format plus accessible et facile à lire. Il s’agit de la dernière publication en date de la série de documents sur les entreprises et les droits de l’homme (comprenant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies ; La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme – Guide interprétatif ; et Questions courantes sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme).

ISBN :

978-92-1-154214-1

Format imprimable :

A5 soft cover

Numéro de vente :

E.15.XIV.5

Mots-clés