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OHCHR 
Comité contre la torture
Le Comité contre la torture est un organe composé de dix experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties.
Le Comité contre la torture veille à ce que les États rendent des comptes en cas de violations des droits de l’homme, en enquêtant systématiquement sur les cas signalés de torture afin d’arrêter et de prévenir ce crime.
Rapports des États parties
Tous les États parties doivent présenter des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées concernant les droits décrits dans la Convention et sur les progrès réalisés pour faire respecter ces droits.
Directives pour la présentation des rapports
Calendrier des examens par pays et échéances pour remettre les documents nécessaires
Information spécifique à chaque pays
Consulter la base de données des rapports de situation selon un ou plusieurs critères.
Coordonnées
Comité contre la torture
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Adresse postale
ONUG-HCDH
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Téléphone : +41 22 917 90 00
Télécopie : +41 22 917 90 08
Courriel : ohchr-cat@un.org
Twitter : @UNTreatyBodies
Pour les plaintes émanant de particuliers
Section des requêtes et des enquêtes
Comité contre la torture
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-petitions@un.org
Photo : EPA-EFE/Gustavo Amador
État d’avancement des ratifications
À ce jour, 174 États ont ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Ratification de la Convention contre la torture, y compris toutes les déclarations et réserves
Observations générales
CAT/C/GC/4 : Observation générale n o 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
CAT/C/GC/3 : Observation générale no 3 (2012) application de l’article 14 par les États parties
Observation générale No 2, Application de l’article 2 par les États parties